Contrat de partenariat – contrat de performance énergétique portant sur le Palais des Sports et le Gymnase Paul Vaillant Couturier de la Ville de Nanterre
Contrat de performance énergétique (CPE) conclu sous la forme d'un contrat de partenariat portant sur le financement, la conception et la réalisation de prestations de service, travaux et fournitures assurant des économies d'énergie et d'eau sur le Palais des sports et le gymnase Paul Vaillant Couturier de la Ville de Nanterre, une réduction des émission de gaz à effet de serre, ainsi que sur l'exploitation technique, la maintenance et le gros entretien – renouvellement remise aux normes des équipements ( CVC, éclairage traitement d'eau, GTC...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Quantité ou étendue:
“Le CPE sous la forme d'un contrat de partenariat porte sur deux équipements sportifs majeurs pour la Ville de Nanterre. Afin de répondre aux objectifs de...”
Quantité ou étendue
Le CPE sous la forme d'un contrat de partenariat porte sur deux équipements sportifs majeurs pour la Ville de Nanterre. Afin de répondre aux objectifs de performance et de qualité d'accueil des usagers qui seront définis dans le programme fonctionnel, les candidats pourront proposer tout mode de production d'énergie, de traitement d'eau et tous travaux sur les équipements de production et le bâti existants. L'amélioration de la qualité du service rendu dans ces équipements nécessitera, d'une part, la réalisation de travaux (de performance énergétique et mise en conformité des équipements) et, d'autre part, le traitement de l'eau, de l'air et de l'énergie sous une même responsabilité. Le candidat retenu devra assumer la conception, la réalisation, le financement, le gros entretien renouvellement et la maintenance courante des ouvrages et équipements nécessaires à l'atteinte de ses objectifs.L'objet essentiel du contrat est d'obtenir une réduction significative des consommations énergétiques ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.en complément, et selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation le candidat pourra éventuellement être amené à :— fournir le combustible biomasse (dans le cas de la proposition par le candidat d'une création de chaufferie bois),— proposer des recettes annexes, telles que par exemple la fourniture de chaleur excédentaire à des tiers, ou la valorisation d'électricité produite par des panneaux photovoltaïques,— prendre en charge des travaux de rénovation puis la maintenance (avec engagement de performance) de l'éclairage intérieur et extérieur du stade Gabriel Péri proche du Palais des Sports, l'opportunité de l'intégration de cet élément dans le périmètre du contrat devant être examiné lors du dialogue.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr📧
Téléphone: +33 147294869📞
Fax: +33 147295399 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231011
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats seuls ou en groupement. Ils peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui, sans...”
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats seuls ou en groupement. Ils peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat de partenariat. L'ensemble de ces acteurs est désigné comme « l'entité candidate ».
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Source: OJS 2014/S 129-231011 (2014-07-04)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-417047
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231011
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Par ce contrat, la société Cofely GDF Suez Energies Services s'engage à investir sur ces sites pour atteindre au moins 38 % d'économie sur la consommation...”
Par ce contrat, la société Cofely GDF Suez Energies Services s'engage à investir sur ces sites pour atteindre au moins 38 % d'économie sur la consommation annuelle totale d'énergie primaire des 2 sites et à exploiter pendant 15 ans à compter de la fin des travaux leurs installations techniques (chauffage, ventilation, climatisation et traitement d'eau) dans les meilleurs conditions d'hygiène et de confort pour les usagers. Il est précisé que le titulaire prend en outre en charge les deux complexes sportifs dès l'entrée en vigueur du contrat pour en assurer une préexploitation et la maintenance jusqu'à la fin de ces travaux.
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Source: OJS 2015/S 229-417047 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: DFA-DC-33-14
Brève description:
“Avenant nº 1 au contrat de partenariat — contrat de performance énergétique portant sur le palais des sports et le gymnase Paul-Vaillant-Couturier de la...”
Brève description
Avenant nº 1 au contrat de partenariat — contrat de performance énergétique portant sur le palais des sports et le gymnase Paul-Vaillant-Couturier de la ville de Nanterre.
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461191
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Par la délibération du 12.12.2016, le conseil municipal de la ville de Nanterre a approuvé les termes de l'avenant nº 1 au contrat de partenariat 2015/168...”
Par la délibération du 12.12.2016, le conseil municipal de la ville de Nanterre a approuvé les termes de l'avenant nº 1 au contrat de partenariat 2015/168 et a autorisé le maire à signer cet avenant entre la ville, la société Engie Cofely — Engie Energie Services — en tant que titulaire dudit contrat notifié le 15.11.2015. Cet avenant a pour objet: l) de prendre acte de l'impossibilité de réaliser le parc photovoltaïque en toiture du palais des sports, ll) de contractualiser la solution technique de substitution retenue et modifier en conséquence les stipulations contractuelles concernées, notamment, sur la durée de la phase de demande d'autorisations et de réalisation des travaux ainsi que la date de mise à disposition des travaux, lll) de mettre à jour le programme de travaux, et IV) de procéder à la correction des erreurs matérielles purement rédactionnelles à l'article 7.1 du contrat de partenariat.
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Source: OJS 2016/S 250-461191 (2016-12-23)