Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur la réalisation d'une plateforme environnementale multifilières de traitement des déchets ménagers et assimilés
Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. le titulaire du contrat de partenariat, cocontractant du Syvade, se verra confier une mission globale portant sur la conception, la construction, le financement partiel, la mise en service et une partie de l'entretien/maintenance, d'une Plateforme environnementale multifilière de traitement des déchets ménagers et assimilés (PEMTDMA) du Syvade.
Le contrat de partenariat sera conclu pour une durée de 24 ans et 2 mois, dont 47 mois pour la conception et la construction de la plateforme et 20 ans et 3 mois pour l'entretien/maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-12-26
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Avis de marché
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| 2015-01-05
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Informations complémentaires
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