Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur le financement partiel, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'un bâtiment abritant les archives départementales, la biblitothèque départementale de prêt et d'autres services du département, au sein du parc Foch à Laon, dans le département de l'Aisne
Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L1414-1 et suivants du CGCT. Le titulaire du contrat de partenariat, cocontractant du Conseil général de l'aisne, se verra confier une mission globale portant sur :
Une tranche ferme :
- la conception et la construction d'un bâtiment abritant les archives départementales, la bibliothèque départementale de prêt et autres services du département de l'Aisne
- le financement partiel de l'ensemble des travaux et prestations qui lui seront confiés au titre du contrat;
- l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l'ensemble de l'ouvrage.
Deux tranches conditionnelles permettant la perception de recettes annexes :
- tranche conditionnelle 1 : valorisation des espaces annexes à la future construction situés sur le site du parc Foch à Laon et pouvant donner lieu au développement d'un programme immobilier.
- tranche conditionnelle 2 : réhabilitation et valorisation par le titulaire du contrat de l'actuel bâtiment d'archives départementales situé rue F. Christ à Laon.
Le département de l'Aisne versera au titulaire, à compter de la livraison de l'ouvrage à construire au titre du contrat, un loyer dont le montant et les modalités de versement seront fixés dans le contrat de partenariat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-27
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Avis de marché
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| 2016-02-23
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Avis d'attribution de marché
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| 2016-02-26
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Informations complémentaires
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