Contrat de fourniture gaz propane (GPL) et mise à disposition de cuves de stockage, prestations d'opérateur de réseau gaz propane

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL : http://www.loirehabitat.fr

code Nuts Fr715

*Critères de jugement des offres*:

-Travaux

1.Qualité d'organisation (pour mener à bien cette opération avec notamment les moyens humains et matériels adaptés) (pondération : 20): résultat de la notation du mémoire

2.Prix des travaux (pondération : 10): coût des travaux de mise en conformité

-Fourniture de gaz et prestations d'opérateur de réseau

1.Qualité d'organisation (pour mener à bien cette opération avec notamment les moyens humains et matériels adaptés)(pondération : 40): résultat de la notation du mémoire

2.Prix des prestations (pondération: 30 ) :

prix= (prix 0.8 Tonne x nombre logts x durée du contrat) + (coût opérateur x durée du contrat)

unité monétaire utilisée, l'euro.Modalités de retrait des documents : Lettre - Fax - remise en main propre contre récépissé - Voie électronique gratuite.

autres renseignements complémentaires :

- Critères de jugement des candidatures :

1. Garanties suffisantes pour travaux d'entretien et de dépannage

2. Capacités professionnelles, techniques et financières

concernant les critères de jugements des offres, pour le critère n°1, organisation de l'entreprise représentant 60% de la note finale, le détail des sous critères est précisé à l'article 6 du réglement de la consultation.

*Justificatifs de candidature*:

- Lettre de candidature modèle Cerfa Dc1

- Déclaration du candidat Cerfa Dc2

- Références ou au moins trois certificats de capacité à faire remplir par des maîtres d'ouvrage publics ou privés ou des maîtres d'oeuvre correspondant à des références de moins de 3 ans.

- Capacités professionnelles et techniques du candidat : déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et déclaration indiquant l'outillage , l'équipement technique de que le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Agrément ministériel relatif à l'agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics, article 10 du décret du 12 avril 1999 portant application de l'article 50 de la loi du 2 juillet 1998.

*Contenu de l'offre*:

- L'acte d'engagement conforme au document joint

- Les annexes n°1 à l'acte d'engagement : mémoires techniques de l'entreprise conformes aux modèles annexés à l'acte d'engagement

- Le Ccp paraphé par l'entreprise

- Le Dpgf travaux

- L'attestation Pg - gaz du candidat

- les plans

modalités de retrait des documents : Lettre - Fax - remise en main propre contre récépissé - Voie électronique gratuite.

adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, auprès de Loire Habitat - service marchés et achats - 30 rue Palluat de Besset -CS 40540 - 42007 Saint-Étienne Cedex 1, Ou Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : URL : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec Ar - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat - service marchés et achats - 30 rue Palluat de Besset - CS 40540 42007 Saint-Étienne Cedex 1, Ou Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : URL : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : Louis Cosentino auprès de Loire Habitat - service patrimoine - 30 rue Palluat de Besset -CS 40540 - 42007 Saint-Étienne Cedex 1, Tel: +33 477423441 - Fax: +33 477439172 - Mail: l.cosentino@loirehabitat.fr

les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus

Informations sur les délais d'introduction des recours

Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).

Informations complémentaires

A la rubrique II) 2) " Valeur totale finale du marché ", le montant total renseigné est décomposé de la manière suivante: travaux: 179 094 EUR HT; prestation d'opérateur de réseau: 130 973.33 EUR HT (montant annuel) et fourniture de gaz: 1 427 681.02 EUR HT (montant annuel) qui correspond à la valeur d'octobre 2014.

Par ailleurs, le délai d'exécution des travaux est de 9 mois (hors congés, hors intempérie et hors période de préparation). La durée du contrat de fourniture de gaz propane et de prestation d'opérateur de réseau est de 7 ans et 10 mois.