Contrat d'entretien du réseau d'assainissement

Semitan

entretien des réseaux d'assainissement de la SEMITAN concernant les opérations suivantes :
- maintenance préventive (pompage, curage et transport des déchets pollués),
- maintenance corrective en astreinte 24h/24 7j/7 sous 2 heures,
- travaux de remise en état des réseaux d'évacuation.
Dératisation préventive d'une centaine de sites tels que les armoires électriques des stations voyageurs, les locaux techniques, les dépôts et le restaurant d'entreprise.
Désinsectisation curative.
Diagnostic de réseaux.
Le parc se compose d'environ :
- 160 appareils tels que séparateurs, débourbeurs, pompes de relevage, décanteurs, ..
- 4 600 m de caniveaux,
- 2 200 m de canalisations.
Lieux d'exécution dans l'agglomération nantaise sur l'ensemble des installations de la SEMITAN :
- 5 dépôts avec ateliers et bureaux,
- 20 locaux d'exploitation,
- 40 sanisettes,
- 50 km de voies tramways et Busways,
- 11 parkings relais.
moyens requis : matériel type hydrocureur habilité au transport de déchets dangereux (Adr).
La durée du contrat est fixée à 2 ans, reconductible 4 fois 1 an.
La date de démarrage de contrat est fixée au 1.1.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTEA

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-11	Avis de marché
2015-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313637
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les entreprises désireuses de participer à la consultation devront se faire connaître en adressant les pièces demandées à : SEMITAN - direction administrative et financière : Service achats marchés 3 rue Bellier, BP 64605, 44046 Nantes Cedex 1, tél. +33 251818003, télécopieur: +33 251818050 Le pli portera la mention suivante : " Candidature : Contrat d'entretien du réseau d'assainissement " NB : Pas de réception des candidatures par voie électronique Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. - renseignements d'ordre technique : Service méthodes IF +33 251817144, - renseignements d'ordre administratif : Service achats marchés +33 251818003, - avis consultable sur : www.tan.fr, onglet " et la Semitan ", rubrique consultations et achats, contrats en cours ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

entretien des réseaux d'assainissement de la SEMITAN concernant les opérations suivantes :

- maintenance préventive (pompage, curage et transport des déchets pollués),

- maintenance corrective en astreinte 24h/24 7j/7 sous 2 heures,

- travaux de remise en état des réseaux d'évacuation.

Dératisation préventive d'une centaine de sites tels que les armoires électriques des stations voyageurs, les locaux techniques, les dépôts et le restaurant d'entreprise.

Désinsectisation curative.

Diagnostic de réseaux.

Le parc se compose d'environ :

- 160 appareils tels que séparateurs, débourbeurs, pompes de relevage, décanteurs, ..

- 4 600 m de caniveaux,

- 2 200 m de canalisations.

Lieux d'exécution dans l'agglomération nantaise sur l'ensemble des installations de la SEMITAN :

- 5 dépôts avec ateliers et bureaux,

- 20 locaux d'exploitation,

- 40 sanisettes,

- 50 km de voies tramways et Busways,

- 11 parkings relais.

moyens requis : matériel type hydrocureur habilité au transport de déchets dangereux (Adr).

La durée du contrat est fixée à 2 ans, reconductible 4 fois 1 an.

La date de démarrage de contrat est fixée au 1.1.2015.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.les informations générales sur l'entreprise (année de création, rattachement à un groupe, agence gestionnaire du marché, répartition du CA dans chaque domaine de cet avis des 3 dernières années, coordonnées des interlocuteurs).

2.une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.

3.une déclaration sur l'honneur certifiant que l'intervenant n'est pas en situation de faillite ou de liquidation judiciaire.

4.une déclaration sur l'honneur de non condamnation pour fraude fiscale.

5.une déclaration sur l'honneur de non condamnation pour infraction au code du travail.

6.attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2.extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

1.descriptif de la politique sécurité, qualité et environnement de l'entreprise.

2.qualifications professionnelles et agréments.

3.moyens humains de l'agence (effectifs, organisation, structures des équipes et ancienneté du personnel) ainsi que les compétences (qualification du personnel, habilitations).

4.astreinte : capacité pour intervenir 24h/24, 7j/7 sous 2 heures (organisation, localisation, moyens humains et techniques, délai d'intervention, ...).

5.Les moyens matériels et logistiques de l'entreprise pour ce type de prestations.

6.références dans des prestations similaires de moins de 3 ans (indiquer les nom du client, montant, date et durée, installations suivies, prestations et quantités réalisées), ainsi que le nom et les coordonnées des personnes pouvant être contactées.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Gabory

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 quai F. Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Téléphone: +33 251179500 📞
Fax: +33 251179827 📠
Source: OJS 2014/S 177-313637 (2014-09-11)

Avis d'attribution de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-073202
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313637
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 177 A, annonce no 126 du 16.9.2014. Parution no: 177 B, annonce no 203 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Source: OJS 2015/S 042-073202 (2015-02-25)

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