consultation relative au suivi et à l'animation du Programme d'intérêt Général (Pig) Habiter mieux dans le département des Yvelines (78)

Conseil général des Yvelines

la présente consultation comprend quatre lots, conformément à l'article 10 du code des marchés publics, répartis comme suit :
-Lot no1 : Animation et communication du PIG à l'échelle du département
-lot no2 : Mise en oeuvre du PIG sur le territoire Seine-Aval
-Lot no3 : Mise en oeuvre du PIG sur le territoire rural
-lot no4 : Mise en oeuvre du PIG sur le territoire de la frange urbaine dense

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
2015-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:
le lot 1 "Animation et communication du PIG à l'échelle du département" est un marché à montant forfaitaire.Les lots 2, 3 et 4 sont des marchés mixtes. Ils comportent une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Ils comprennent un montant minimum par période d'exécution, correspondant au montant global et forfaitaire (cf. DPGF de chacun des lots). Ils ne comportent pas de montant maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306573
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation comprend quatre lots, conformément à l'article 10 du code des marchés publics, répartis comme suit :
-Lot no1 : Animation et communication du PIG à l'échelle du département
-lot no2 : Mise en oeuvre du PIG sur le territoire Seine-Aval
-Lot no3 : Mise en oeuvre du PIG sur le territoire rural
-lot no4 : Mise en oeuvre du PIG sur le territoire de la frange urbaine dense
Numéro du lot: 1
Brève description:
Animation et communication du PIG à l'échelle du…
… départementles missions à réaliser sont les suivantes:1/ Animer le PIG sur l'ensemble du territoire yvelinois;2/ Elaborer et mettre en oeuvre une stratégie d'information et de communication;3/ Valoriser l'usage des éco-matériaux et établir un partenariat avec les entreprises du bâtiment et les fédérations;4/ Assurer le suivi du PIG
… département
les missions à réaliser sont les suivantes:
1/ Animer le PIG sur l'ensemble du territoire yvelinois;
2/ Elaborer et mettre en oeuvre une stratégie d'information et de communication;
3/ Valoriser l'usage des éco-matériaux et établir un partenariat avec les entreprises du bâtiment et les fédérations;
4/ Assurer le suivi du PIG
Quantité ou étendue: marché à montant forfaitaire
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les offres seront analysées au regard des critères…
… suivants:1/ Valeur technique (70%) décomposée comme suit:- Compréhension des missions et des attentes du Conseil général envers le prestataire (20 points);- Méthodologie proposée pour les missions d'animation et d'élaboration d'une stratégie de communication (40 points);- Profils, compétences et expériences de l'équipe dédiée à la mission (CV des membres de l'équipe, compétences adaptées aux missions d'animation précisées dans le CCTP, organigramme de l'équipe, affectation de profils en insertion...) (40 points).2/ Montant de l'offre (30%) évalué sur la base du montant indiqué dans la DPGF
… suivants:
1/ Valeur technique (70%) décomposée comme suit:
- Compréhension des missions et des attentes du Conseil général envers le prestataire (20 points);
- Méthodologie proposée pour les missions d'animation et d'élaboration d'une stratégie de communication (40 points);
- Profils, compétences et expériences de l'équipe dédiée à la mission (CV des membres de l'équipe, compétences adaptées aux missions d'animation précisées dans le CCTP, organigramme de l'équipe, affectation de profils en insertion...) (40 points).
2/ Montant de l'offre (30%) évalué sur la base du montant indiqué dans la DPGF
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en oeuvre du PIG sur le territoire Seine-AvalLes missions à réaliser seront les suivantes:1/ Assurer l'ingénierie technique, sociale et financière;2/ Assurer l'animation et le repérage des ménages sur le territoire;3/ Valoriser l'utilisation des éco-matériaux auprès des propriétaires;4/ Mener des actions territorialisées;5/ Appuyer le prestataire du lot 1 dans les actions de communication et d'information;6/ Mener des actions ciblées sur les copropriétés;7/ Assurer le relais auprès des entreprises locales dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l'habitat (Preh) en Seine-Aval
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Mise en oeuvre du PIG sur le territoire Seine-Aval
Les missions à réaliser seront les suivantes:
1/ Assurer l'ingénierie technique, sociale et financière;
2/ Assurer l'animation et le repérage des ménages sur le territoire;
3/ Valoriser l'utilisation des éco-matériaux auprès des propriétaires;
4/ Mener des actions territorialisées;
5/ Appuyer le prestataire du lot 1 dans les actions de communication et d'information;
6/ Mener des actions ciblées sur les copropriétés;
7/ Assurer le relais auprès des entreprises locales dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l'habitat (Preh) en Seine-Aval
Quantité ou étendue: montant minimum correspondant au montant forfaitaire; Pas de montant maximum
Informations complémentaires sur les lots:
Les offres seront analysées au regard des critères suivants:1/ Valeur technique (70%) décomposée comme suit:- Compréhension des missions et des attentes du Conseil général envers le prestataire (10 points);- Pertinence des prestations proposées et de la méthode présentée pour répondre aux missions générales (missions communes aux 3 lots territoriaux) (20 points);- Pertinence des prestations proposées et de la méthode présentée pour répondre aux missions spécifiques du lot 2(propositions de méthodologie pour l'intervention en copropriétés, articulation avec le futur PREH Seine-aval)(20 points);- Profils, compétences et expériences de l'équipe dédiée à la mission (CV des membres de l'équipe, compétences adaptées aux missions d'animation précisées dans le CCTP, organigramme de l'équipe, affectation de profils en insertion...) (30 points);- Délai de réalisation de l'intervention auprès des particuliers et adéquation du calendrier avec les objectifs (20 points).2/ Montant total de l'offre (30%) décomposé comme suit:- sur la base du montant indiqué dans la DPGF (40 points);- sur la base du montant indiqué dans le DQE (60 points)
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- Compréhension des missions et des attentes du Conseil général envers le prestataire (10 points);
- Pertinence des prestations proposées et de la méthode présentée pour répondre aux missions…
… générales (missions communes aux 3 lots territoriaux) (20 points);
… spécifiques du lot 2(propositions de méthodologie pour l'intervention en copropriétés, articulation avec le futur PREH Seine-aval)(20 points);
- Profils, compétences et expériences de l'équipe dédiée à la mission (CV des membres de l'équipe, compétences adaptées aux missions d'animation précisées dans le CCTP, organigramme de l'équipe, affectation de profils en insertion...) (30 points);
- Délai de réalisation de l'intervention auprès des particuliers et adéquation du calendrier avec les objectifs (20 points).
2/ Montant total de l'offre (30%) décomposé comme suit:
- sur la base du montant indiqué dans la DPGF (40 points);
- sur la base du montant indiqué dans le DQE (60 points)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise en oeuvre du PIG sur le territoire ruralles missions à réaliser seront les suivantes:1/ Assurer l'ingénierie technique, sociale et financière;2/ Assurer l'animation et le repérage des ménages sur le territoire;3/ Valoriser l'utilisation des éco-matériaux auprès des propriétaires;4/ Mener des actions territorialisées;5/ Appuyer le prestataire du lot 1 dans les actions de communication et d'information
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Mise en oeuvre du PIG sur le territoire rural
les missions à réaliser seront les suivantes:
5/ Appuyer le prestataire du lot 1 dans les actions de communication et d'information
Informations complémentaires sur les lots:
Les offres seront analysées au regard des critères suivants:1/ Valeur technique (70%) décomposée comme suit:- Compréhension des missions et des attentes du Conseil général envers le prestataire (10 points);- Pertinence des prestations proposées et de la méthode présentée pour répondre aux missions générales (missions communes aux 3 lots territoriaux) (40 points);- Profils, compétences et expériences de l'équipe dédiée à la mission (CV des membres de l'équipe, compétences adaptées aux missions d'animation précisées dans le CCTP, organigramme de l'équipe, affectation de profils en insertion...) (30 points);- Délai de réalisation de l'intervention auprès des particuliers et adéquation du calendrier avec les objectifs (20 points).2/ Montant total de l'offre (30%) décomposé comme suit:- sur la base du montant indiqué dans la DPGF (40 points);- sur la base du montant indiqué dans le DQE (60 points)
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- Pertinence des prestations proposées et de la méthode présentée pour répondre aux missions générales (missions communes aux 3 lots territoriaux) (40 points);
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise en oeuvre du PIG sur le territoire de la frange urbaine…
… denseles missions à réaliser seront les suivantes:1/ Assurer l'ingénierie technique, sociale et financière;2/ Assurer l'animation et le repérage des ménages sur le territoire;3/ Valoriser l'utilisation des éco-matériaux auprès des propriétaires;4/ Mener des actions territorialisées;5/ Appuyer le prestataire du lot 1 dans les actions de communication et d'information;6/ Mener des actions ciblées sur les copropriétés
… dense
6/ Mener des actions ciblées sur les copropriétés
Informations complémentaires sur les lots:
Les offres seront analysées au regard des critères suivants:1/ Valeur technique (70%) décomposée comme suit:- Compréhension des missions et des attentes du Conseil général envers le prestataire (10 points);- Pertinence des prestations proposées et de la méthode présentée pour répondre aux missions générales (missions communes aux 3 lots territoriaux) (20 points);- Pertinence des prestations proposées et de la méthode présentée pour répondre aux missions spécifiques du lot 4(propositions de méthodologie pour l'intervention en copropriétés)(20 points);- Profils, compétences et expériences de l'équipe dédiée à la mission (CV des membres de l'équipe, compétences adaptées aux missions d'animation précisées dans le CCTP, organigramme de l'équipe, affectation de profils en insertion...) (30 points);- Délai de réalisation de l'intervention auprès des particuliers et adéquation du calendrier avec les objectifs (20 points).2/ Montant total de l'offre (30%) décomposé comme suit:- sur la base du montant indiqué dans la DPGF (40 points);- sur la base du montant indiqué dans le DQE (60 points)
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- Pertinence des prestations proposées et de la méthode présentée pour répondre aux missions spécifiques du lot 4(propositions de méthodologie pour l'intervention en copropriétés)(20 points);
Quantité ou étendue:
le lot 1 "Animation et communication du PIG à l'échelle du département" est un marché à montant forfaitaire.
Les lots 2, 3 et 4 sont des marchés mixtes. Ils comportent une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Ils comprennent un montant minimum par période d'exécution, correspondant au montant global et forfaitaire (cf. DPGF de chacun des lots). Ils ne comportent pas de montant maximum
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Description des options:
options au sens du droit communautaire:
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.ii, 5°, 6° du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-465 à 468

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1.
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (Dc1).
- Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes :
- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (Dc2).
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- Un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 iv cmp) (Dc2).
- Le cas échéant, si le candidat est un organisme à gestion désintéressée exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées, fournir une copie de l'agrément délivré par le ministre en charge du logement ou le préfet
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Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe au
dc2).
- Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au
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- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds publics du Département des Yvelines
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement administratif

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : direction de la commande publique
Adresse postale: Service contrats et marchés, (si remise en mains propres : bureau 214 au 5 rue de la Patte d'Oie - Versailles ), 2 place André Mignot
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-465 à 468
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 173-306573 (2014-09-05)
Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 205 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031115
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306573
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 173 B, annonce nº 277 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Auxilia
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900

3️⃣
Nom: Habitat et développement Ile-de-France
Adresse postale: 39 rue Paul Claudel
Commune postale: Evry
Code postal: 91000

4️⃣
Nom: Pact Yvelines
Adresse postale: 3 rue Porte de Buc
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» nº 358994;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Source: OJS 2015/S 019-031115 (2015-01-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Auxilia Habitat et développement Île-de-France Pact Yvelines Urbanis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion Services de gestion de projets autres que... Services de conception de projets autres...