Consultation internationale de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour le projet de quartier métropolitain autour de la gare Tram Express Nord de Dugny-La Courneuve

Conseil général de Seine Saint Denis

consultation internationale de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère passée sous forme de dialogue compétitif, selon les articles 74-IV et 67 du CMP.
La mission de maîtrise d'oeuvre urbaine vise à définir et concevoir un projet de quartier métropolitain autour de la future gare du Tram Express Nord (TEN) de Dugny-La Courneuve en Seine-Saint-Denis. Cf descriptif de la mission en rubrique VI.3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
2016-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
l'Accord-cadre et ses marchés subséquents (voir section Ii.1.4) devront notamment permettre la réalisation des missions suivantes :- mise en oeuvre du projet urbain- accompagnement du maître d'ouvrage dans les procédures réglementaires et les modifications éventuelles des documents d'urbanisme- réalisation d'études complémentaires- accompagnement du maître d'ouvrage dans les missions d'information, de concertation et de communication- mission d'urbanistes-conseils pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet notamment la rédaction des cahiers des charges de qualité architecturale, paysagère et environnementale- chiffrage des espaces publicsces missions, ainsi que d'autres missions pourront être précisées dans le cadre du dialogue compétitif
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: dsendros@cg93.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367232
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
les annexes relatives à la présente consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur du département : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Descriptif : La mission de maîtrise d'oeuvre urbaine vise à définir et concevoir un projet de quartier métropolitain autour de la future gare du Tram Express Nord (Ten) de Dugny-La Courneuve en Seine-Saint-Denis. L'Arrivée de cette nouvelle gare en juillet 2017 doit s'accompagner d'un projet urbain ambitieux par sa qualité urbaine, environnementale et énergétique. L'Enjeu est donc de définir un quartier métropolitain participant à toute la diversité d'une métropole européenne en termes de logements, d'équipements publics et d'activités. Le périmètre d'opération pressenti (40 ha) se situe autour de la future gare TEN, en bordure du parc départemental Georges Valbon, sur le territoire de La Courneuve et de Dugny. Ce périmètre opérationnel doit néanmoins être réfléchi au regard d'un périmètre de réflexion plus vaste de 1400 ha, porté par deux intercommunalités (Plaine Commune et Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget). Le futur quartier métropolitain présente un potentiel constructible de près de 300 000 mètres carrés de surface. Il devra proposer des continuités urbaines entre la future gare et le centre de Dugny d'une part, mais aussi entre la gare et les dynamiques du secteur (Parc des expositions, Aéroport du Bourget, Aire des Vents...), souffrant aujourd'hui de conditions de dessertes insuffisantes. Il devra par ailleurs répondre à l'enjeu d'une insertion urbaine durable du parc départemental Georges Valbon limitrophe, en proposant une réflexion pertinente sur les liens entre le parc et le quartier se construisant à ses limites. Le futur quartier métropolitain devra également concilier enjeux urbains et enjeux environnementaux. Il devra tout d'abord veiller à intégrer les enjeux écologiques liés à la proximité immédiate dupérimètre d'opération avec la Zone de Protection Spéciale (Zps) Natura 2000 de Seine-Saint-Denis et de Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Znieff), berceaux d'une importante biodiversité. Il devra par ailleurs apporter la preuve d'une haute qualité environnementale et paysagère, afin de répondre aux enjeux du développement durable en matière de consommations énergétiques du bâti, de trame verte et bleue et de déplacements. La complexité du projet relève donc des attentes du maître d'ouvrage quant à sa haute qualité paysagère et environnementale, et de sa proximité avec le secteur Natura 2000. La consultation est passée sous la forme d'un dialogue compétitif. Il portera notamment sur les dispositifs permettant de répondre à ces enjeux. La phase de dialogue doit donc permettre : - d'aboutir au choix d'un programme définitif en cohérence avec les objectifs des collectivités parties prenantes (Département, communautés d'agglomération et villes) - de définir un parti d'aménagement (plan-guide) répondant aux enjeux urbains et environnementaux - de fournir une déclinaison détaillée du projet permettant d'évaluer sa faisabilité économique, technique, et environnementale au regard du contexte réglementaire (espèces protégées, secteur Natura 2000, etc.). A l'issue du dialogue, un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre sera conclu (voir section Ii.1.4); il permettra la mise en oeuvre du projet. un dialogue compétitif sera engagé avec les 4 candidats retenus. Les 3 candidats non retenus percevront une prime de 100 000 EUR pour la participation au dialogue compétitif sous réserve qu'ils présentent un projet final au terme du dialogue. Cette prime sera déduite des honoraires du Maître d'oeuvre retenu à l'issue du dialogue compétitif le planning prévisionnel du projet est le suivant : janvier à septembre 2015 : dialogue avec les quatre équipes septembre-novembre 2015 : désignation de l'équipe lauréate modalités de remise des candidatures : Les candidats peuvent remettre leur dossier de candidature sous format électronique sur le profil acheteur du Conseil général de la Seine-Saint-Denis : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde , sous support physique électronique ou sur support papier indiquant la mention "Copie de sauvegarde" et reprenant les mentions décrites pour les plis papier (cf annexe sur la remise des plis électroniques) a défaut, les candidats peuvent remettre leur dossier sous format papier. Dans ce cas, ils doivent nécessairement accompagner leur dossier papier d'une copie sur support physique électronique (CDROM ou clé Usb) Les candidatures en version papier sont remises sous pli cacheté, indiquant : - le numéro de l'affaire 20149300142 - l'objet de la consultation : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour le projet de quartier métropolitain de Dugny-La Courneuve - le nom du candidat et son adresse - la mention "Ne pas ouvrir" adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis Délégation à la commande publique Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex. Adresse pour une remise en main propre contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Fedex, UPS etc): Conseil général de la Seine-Saint-Denis - délégation à la commande publique, Immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier (2 promenade jean Rostand), 6ème étage, bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
chaque mission de maîtrise d'oeuvre donnera lieu à la passation d'un marché subséquent avec le titulaire.
Le marché subséquent no1 portera sur la déclinaison pré-opérationnelle du projet.
Ce marché subséquent no1 aura un montant minimum de 180 000 EUR (HT). et un montant maximum de 700 000 EUR (HT).
Brève description:
consultation internationale de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère passée sous forme de dialogue compétitif, selon les articles 74-IV et 67 du CMP.
La mission de maîtrise d'oeuvre urbaine vise à définir et concevoir un projet de quartier métropolitain autour de la future gare du Tram Express Nord (TEN) de Dugny-La Courneuve en Seine-Saint-Denis. Cf descriptif de la mission en rubrique VI.3
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
l'Accord-cadre et ses marchés subséquents (voir section Ii.1.4) devront notamment permettre la réalisation des missions suivantes :
- mise en oeuvre du projet urbain
- accompagnement du maître d'ouvrage dans les procédures réglementaires et les modifications éventuelles des documents d'urbanisme
- réalisation d'études complémentaires
- accompagnement du maître d'ouvrage dans les missions d'information, de concertation et de communication
- mission d'urbanistes-conseils pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet notamment la rédaction des cahiers des charges de qualité architecturale, paysagère et environnementale
- chiffrage des espaces publics
ces missions, ainsi que d'autres missions pourront être précisées dans le cadre du dialogue compétitif
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 20149300142
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat devra remettre :
- un dossier administratif, composé des pièces exposées ci-après
- un dossier démontrant les moyens économiques, financiers et humains de chacun des membres du groupement, composé des pièces exposées au Iii.2.2)
- un dossier technique de candidature (Iii.2.3)
Chaque candidat doit intégrer à un dossier administratif les éléments suivants :
- lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessus
Situation économique et financière:
chaque candidat doit fournir les éléments suivants, pour chaque membre du groupement :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que tout autre élément permettant de garantir de la pérennité financière du candidat sur la durée de l'accord-cadre.
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- descriptif détaillé des moyens matériels, techniques et informatiques de l'entreprise
- descriptif détaillé des moyens humains de l'entreprise au moyen d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
chaque candidat doit apporter la preuve de sa capacité technique à concevoir et mettre en oeuvre le projet de quartier métropolitain. Il doit pour ce faire constituer un dossier technique de candidature unique, comprenant les éléments suivants :
- titres d'étude (Cv) et certificats de qualification professionnelle de l'équipe proposée par le groupement
- sélection de références de projets/réalisations pertinentes, attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation, dans les différents domaines de compétences requis.
La sélection de références proposée devra comporter:
- pour l'architecte urbaniste mandataire : au moins 3 références (projets ou réalisations) pertinentes, réalisées ou engagées au cours des 3 dernières années, illustrées chacune par une fiche au format A3 recto, composée de représentations photographiques et/ou graphiques
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- pour les autres membres du groupement : au moins 3 références pertinentes réalisées ou engagées au cours des 3 dernières années.
La sélection de références proposées devra faire mention des éléments suivants: nom, lieu et maître d'ouvrage de l'opération, dates de réalisation/état d'avancement, superficie du projet, programme succinct des constructions (en surface plancher) et des espaces publics (en mètres carrés), nature de la mission effectuée, budget de l'opération (projet et/ou réalisation)
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Tout groupement devra en outre rendre visible la liste détaillée des opérations et études réalisées ou engagées au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats présenteront les compétences requises ci-après attestées par leur inscription aux registres professionnels, le cas échéant, et la présentation de diplômes afférents (ou leur équivalent pour les candidats situés hors de France) :
- architecte urbaniste (mandataire), disposant d'une expérience significative de projets urbains de même importance que celle faisant l'objet de la présente consultation,
- paysagiste
- écologue. Une expérience du dispositif Natura 2000 est en particulier attendue
- bureau(x) d'études spécialisé en qualité environnementale et développement durable (gestion des déplacements urbains, objectifs de performance et approvisionnements énergétiques, trames verte et bleue)
- bureau(x) d'études justifiant des compétences en : VRD, gestion des eaux pluviales
- programmiste-économiste
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du Département - avance prévue
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le dialogue compétitif est ouvert aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement conjoint dont le mandataire est nécessairement un architecte-urbaniste.
Un même cotraitant ne pourra être membre de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où deux groupements se présentent avec le même cotraitant, seul le groupement dont la candidature aura été déposée en premier verra sa candidature examinée
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La conception et l'aménagement d'un nouveau quartier métropolitain autour de la future gare de Dugny-La Courneuve va s'étendre sur une période de 10 ans. L'exigence de coordination du projet par une maîtrise d'oeuvre unique rend nécessaire la conclusion d'un contrat pour cette durée.
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Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
la sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera selon les critères suivants, par ordre de priorité décroissante :
- qualité des références présentées : réalisations récentes de nature et d'importance financière au moins équivalente à celle du projet présenté et comportant notamment des enjeux de préservation de la biodiversité en milieu urbain
- expertise du candidat appréciée à travers les diplômes et l'expérience des membres de l'équipe dans des projets et réalisations d'envergure similaire (nature et importance financière, superficies d'opération, caractéristiques et environnement)
- capacités financières et techniques du candidat appréciées à travers les garanties financières présentées, ainsi que les moyens matériels et humains dont il dispose
Date d'envoi des invitations: 2015-01-30 📅
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité urbaine au regard des objectifs du cahier des charges
2. Qualité paysagère et environnementale du projet et pertinence des dispositions prises pour atteindre ces objectifs
3. Cohérence du programme et de son chiffrage
4. Prix des prestations de maîtrise d'oeuvre
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'aménagement et du développement
Mme Daphné Sendros-Pons
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: l'Européen II, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier (accès possible par le 2 promenade Jean Rostand), 6ème étage – bureau 616
Commune postale: Bobigny
Point de contact: Délégation à la commande publique
Téléphone: +33 143939195 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300142
Informations complémentaires
les annexes relatives à la présente consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur du département : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Descriptif :
La mission de maîtrise d'oeuvre urbaine vise à définir et concevoir un projet de quartier métropolitain autour de la future gare du Tram Express Nord (Ten) de Dugny-La Courneuve en Seine-Saint-Denis. L'Arrivée de cette nouvelle gare en juillet 2017 doit s'accompagner d'un projet urbain ambitieux par sa qualité urbaine, environnementale et énergétique. L'Enjeu est donc de définir un quartier métropolitain participant à toute la diversité d'une métropole européenne en termes de logements, d'équipements publics et d'activités.
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Le périmètre d'opération pressenti (40 ha) se situe autour de la future gare TEN, en bordure du parc départemental Georges Valbon, sur le territoire de La Courneuve et de Dugny. Ce périmètre opérationnel doit néanmoins être réfléchi au regard d'un périmètre de réflexion plus vaste de 1400 ha, porté par deux intercommunalités (Plaine Commune et Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget).
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Le futur quartier métropolitain présente un potentiel constructible de près de 300 000 mètres carrés de surface. Il devra proposer des continuités urbaines entre la future gare et le centre de Dugny d'une part, mais aussi entre la gare et les dynamiques du secteur (Parc des expositions, Aéroport du Bourget, Aire des Vents...), souffrant aujourd'hui de conditions de dessertes insuffisantes. Il devra par ailleurs répondre à l'enjeu d'une insertion urbaine durable du parc départemental Georges Valbon limitrophe, en proposant une réflexion pertinente sur les liens entre le parc et le quartier se construisant à ses limites.
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Le futur quartier métropolitain devra également concilier enjeux urbains et enjeux environnementaux. Il devra tout d'abord veiller à intégrer les enjeux écologiques liés à la proximité immédiate dupérimètre d'opération avec la Zone de Protection Spéciale (Zps) Natura 2000 de Seine-Saint-Denis et de Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Znieff), berceaux d'une importante biodiversité. Il devra par ailleurs apporter la preuve d'une haute qualité environnementale et paysagère, afin de répondre aux enjeux du développement durable en matière de consommations énergétiques du bâti, de trame verte et bleue et de déplacements.
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La complexité du projet relève donc des attentes du maître d'ouvrage quant à sa haute qualité paysagère et environnementale, et de sa proximité avec le secteur Natura 2000.
La consultation est passée sous la forme d'un dialogue compétitif. Il portera notamment sur les dispositifs permettant de répondre à ces enjeux.
La phase de dialogue doit donc permettre :
- d'aboutir au choix d'un programme définitif en cohérence avec les objectifs des collectivités parties prenantes (Département, communautés d'agglomération et villes)
- de définir un parti d'aménagement (plan-guide) répondant aux enjeux urbains et environnementaux
- de fournir une déclinaison détaillée du projet permettant d'évaluer sa faisabilité économique, technique, et environnementale au regard du contexte réglementaire (espèces protégées, secteur Natura 2000, etc.).
A l'issue du dialogue, un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre sera conclu (voir section Ii.1.4); il permettra la mise en oeuvre du projet.
un dialogue compétitif sera engagé avec les 4 candidats retenus. Les 3 candidats non retenus percevront une prime de 100 000 EUR pour la participation au dialogue compétitif sous réserve qu'ils présentent un projet final au terme du dialogue. Cette prime sera déduite des honoraires du Maître d'oeuvre retenu à l'issue du dialogue compétitif
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le planning prévisionnel du projet est le suivant :
janvier à septembre 2015 : dialogue avec les quatre équipes
septembre-novembre 2015 : désignation de l'équipe lauréate
modalités de remise des candidatures :
Les candidats peuvent remettre leur dossier de candidature sous format électronique sur le profil acheteur du Conseil général de la Seine-Saint-Denis : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde , sous support physique électronique ou sur support papier indiquant la mention "Copie de sauvegarde" et reprenant les mentions décrites pour les plis papier (cf annexe sur la remise des plis électroniques)
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a défaut, les candidats peuvent remettre leur dossier sous format papier. Dans ce cas, ils doivent nécessairement accompagner leur dossier papier d'une copie sur support physique électronique (CDROM ou clé Usb)
Les candidatures en version papier sont remises sous pli cacheté, indiquant :
- le numéro de l'affaire 20149300142
- l'objet de la consultation : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour le projet de quartier métropolitain de Dugny-La Courneuve
- le nom du candidat et son adresse
- la mention "Ne pas ouvrir"
adresse d'envoi postal :
Conseil général de la Seine-Saint-Denis Délégation à la commande publique
Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.
Adresse pour une remise en main propre contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Fedex, UPS etc):
Conseil général de la Seine-Saint-Denis - délégation à la commande publique,
Immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier (2 promenade jean Rostand),
6ème étage, bureau 616, à Bobigny.
Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2014/S 207-367232 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation internationale de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère passée sous forme de dialogue compétitif, selon les articles 74-iv et 67 du CMP. La mission de maîtrise d'œuvre urbaine vise à définir et concevoir un projet de quartier métropolitain autour de la future gare du Tram Express Nord (TEN) de Dugny-La Courneuve en Seine-Saint-Denis. Cf descriptif de la mission en rubrique Vi.3.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210074
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367232
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante: 1. Qualité urbaine au regard des objectifs du cahier des charges. 2. Qualité paysagère et environnementale du projet et pertinence des dispositions prises pour atteindre ces objectifs. 3. Cohérence du programme et de son chiffrage. 4. Prix des prestations de maîtrise d'œuvre. Le montant de l'accord-cadre conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa date de notification est compris entre 180 000 EUR (montant minimum) et est sans maximum. Le montant du marché subséquent nº 1 à ce même accord-cadre, d'une durée de 4 ans, est compris entre 180 000 EUR (montant minimum) et 700 000 EUR (montant maximum).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre urbaine pour un projet de quartier métropolitain autour de la gare de Dugny-la-Courneuve.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Critères hiérarchisés
Pondération du coût: 99

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante:
1. Qualité urbaine au regard des objectifs du cahier des charges.
2. Qualité paysagère et environnementale du projet et pertinence des dispositions prises pour atteindre ces objectifs.
3. Cohérence du programme et de son chiffrage.
4. Prix des prestations de maîtrise d'œuvre.
Le montant de l'accord-cadre conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa date de notification est compris entre 180 000 EUR (montant minimum) et est sans maximum.
Le montant du marché subséquent nº 1 à ce même accord-cadre, d'une durée de 4 ans, est compris entre 180 000 EUR (montant minimum) et 700 000 EUR (montant maximum).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 118-210074 (2016-06-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
De Sola Gori igrec ingenierie Olm Pro Développement TVK (mandataire) Urban Eco Scop
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'architecture paysagère