Construction et déconstruction d'un foyer Cité des Coutures, rue Adrien Pressemane à Limoges

Limoges habitat

Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations: mars 2015.
Durée du marché: 8 mois y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour chaque lot.
Visite obligatoire: non, cependant la visite sur site est conseillée dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Mode de passation
appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-03	Avis de marché
2015-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Variante autorisée:Le pouvoir adjudicateur propose la variante encadrée suivante (cette variante est facultative):Lot nº 03: gros oeuvrevariante encadrée 03-1: béton teinté dans la masseles candidats qui présenteront cette variante devront remettre une offre pour la solution de base (ladite variante sera ainsi proposée avec). Celle-ci est à chiffrer dans la DPGF ainsi que dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.toute autre proposition de variante est interdite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: Maître d'ouvrage délégué, 224 rue François Perrin, CS 90398, mandataire de: Ville de Limoges, secrétariat général, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414352
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Justificatifs candidature documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet): — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — lettre de candidature et habilitation des cotraitants; — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 45 du code des marchés publics); — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale); — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché: — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le candidat peut utiliser le formulaire noti 2 joint à cet effet ainsi qu'une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois). Contenu de l'offre pour chaque lot acte d'engagement dûment complété, daté et signé (y compris cachet commercial); annexes à l'acte d'engagement (variante encadrée (facultative) à chiffrer pour le lot no 3, liste des options à chiffrer pour les lots no 3, no 6 et no 10 et action d'insertion professionnelle pour le lot no 3) dûment complétées, datées et signées; décomposition du prix global et forfaitaire en double exemplaire complétée, datée, signée et revêtue du cachet commercial; cahier des clauses administratives particulières et son annexe, daté, signé, et revêtu du cachet commercial; cahier des clauses techniques particulières daté, signé, et revêtu du cachet commercial; mémoire technique (moyens humains affectés aux travaux, organisation du chantier et type de matériaux et fournitures); note concernant l'engagement environnemental de l'entreprise (gestion des déchets, pollution et nuisance de chantier); RIB. Critères de sélection des candidatures: 1. garanties et capacités techniques et financières 2. compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires

Justificatifs candidature

documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature et habilitation des cotraitants;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 45 du code des marchés publics);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le candidat peut utiliser le formulaire noti 2 joint à cet effet ainsi qu'une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois).

Contenu de l'offre pour chaque lot

acte d'engagement dûment complété, daté et signé (y compris cachet commercial);

annexes à l'acte d'engagement (variante encadrée (facultative) à chiffrer pour le lot no 3, liste des options à chiffrer pour les lots no 3, no 6 et no 10 et action d'insertion professionnelle pour le lot no 3) dûment complétées, datées et signées;

décomposition du prix global et forfaitaire en double exemplaire complétée, datée, signée et revêtue du cachet commercial;

cahier des clauses administratives particulières et son annexe, daté, signé, et revêtu du cachet commercial;

cahier des clauses techniques particulières daté, signé, et revêtu du cachet commercial;

mémoire technique (moyens humains affectés aux travaux, organisation du chantier et type de matériaux et fournitures);

note concernant l'engagement environnemental de l'entreprise (gestion des déchets, pollution et nuisance de chantier);

RIB.

Critères de sélection des candidatures:

1. garanties et capacités techniques et financières

2. compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations: mars 2015.

Durée du marché: 8 mois y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour chaque lot.

Visite obligatoire: non, cependant la visite sur site est conseillée dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

Mode de passation

appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Désamiantage - démolition
Brève description: Désamiantage - démolition.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Terrassements - réseaux
Brève description: Terrassements - réseaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:

Clause sociale: conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération comportera une clause sociale pour le lot nº 3…

… gros-oeuvre.Les entreprises soumissionnant à ces lots devront s'engager à faire réaliser une partie de leurs prestations par des personnes en insertion.Le nombre d'heure est indiqué dans l'annexe à l'acte d'engagement (qui devra être remise complétée et signée) et dans le CCAP article 7.Renseignements relatifs au PLIEPLIE de limoges métropolecorrespondant: Véronique ThalamyCommunauté d'agglomération limoges métropoleDirection habitat et insertion professionnellePôle solidaritéService PLIE64 avenue Georges Dumas BP 312087031 Limoges Cedex 1téléphone: +33 555459873fax. +33 555457896courriel: plie@agglo-limoges.fr.

… gros-oeuvre.

Les entreprises soumissionnant à ces lots devront s'engager à faire réaliser une partie de leurs prestations par des personnes en insertion.

Le nombre d'heure est indiqué dans l'annexe à l'acte d'engagement (qui devra être remise complétée et signée) et dans le CCAP article 7.

Renseignements relatifs au PLIE

PLIE de limoges métropole

correspondant: Véronique Thalamy

Communauté d'agglomération limoges métropole

Direction habitat et insertion professionnelle

Pôle solidarité

Service PLIE

64 avenue Georges Dumas BP 3120

87031 Limoges Cedex 1

téléphone: +33 555459873

fax. +33 555457896

courriel: plie@agglo-limoges.fr.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couverture - étanchéité
Brève description: Couverture - étanchéité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures - occultations
Brève description: Menuiseries extérieures - occultations.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plâtrerie - isolation - faux plafonds
Brève description: Plâtrerie - isolation - faux plafonds.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carrelages - faïences
Brève description: Carrelages - faïences.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie sanitaires
Brève description: Chauffage ventilation plomberie sanitaires.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité courants faibles et courants forts
Brève description: Électricité courants faibles et courants forts.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mobilier
Brève description: Mobilier.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Variante autorisée:

Le pouvoir adjudicateur propose la variante encadrée suivante (cette variante est facultative):

Lot nº 03: gros oeuvre

variante encadrée 03-1: béton teinté dans la masse

les candidats qui présenteront cette variante devront remettre une offre pour la solution de base (ladite variante sera ainsi proposée avec). Celle-ci est à chiffrer dans la DPGF ainsi que dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.

toute autre proposition de variante est interdite.

Description des options:

Lot nº 03: gros oeuvre

— option 03-1: fermeture de la terrasse existante

Lot nº 06: serrurerie

— option 06-1: fermeture de la terrasse existante

Lot nº 10: peinture

— option 10-1: lasure

La réponse à ses options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Celles-ci sont à chiffrer dans la DPGF et en annexe 2 de l'acte d'engagement.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 14S0053

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget de la ville de limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application:

— du décret nº 62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglementation de la comptabilité publique,

— des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les documents seront remis contre paiement des frais de reprographie.

Chèque à établir à l'ordre du trésor public d'un montant de:

— 24 EUR pour un dossier complet,

— 11 EUR pour dossier plans.

Adresse de retrait des dossiers et de réception des offres:

Limoges Habitat

Service marchés publics

224 rue François Perrin

CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

tél. +33 555434500

fax: +33 555434511

Les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (fax, mail ou courrier).

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante:

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Les offres sont adressées sous pli cacheté en recommandé avec AR ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé, avec la mention suivante:

"Affaire nº 14s0053

Construction et déconstruction d'un foyer

Cité des Coutures

rue Adrien Pressemane

à Limoges

lot nº ........ - ne pas ouvrir».

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon la méthode de notation énoncée dans le règlement de consultation (55)
2. Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP analysée suivant le mémoire technique et selon les sous critères et méthodes de notation énoncés dans le règlement de consultation (40)
3. Qualité environnementale selon les sous critères et méthodes de notation énoncés dans le règlement de consultation (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée: l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Abside Eurl d'architecture
Adresse postale: Auriéras
Commune postale: Chaptelat
Code postal: 87270
Téléphone: +33 555399191 📞
Courrier électronique: abside.87@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 555399192 📠
Nom: Limoges Habitat, service marchés publics
Adresse postale: 224 rue François Perrin, CS 90398
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87010
Point de contact: Marine Perissat
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0053
Informations complémentaires

Justificatifs candidature

documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature et habilitation des cotraitants;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 45 du code des marchés publics);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le candidat peut utiliser le formulaire noti 2 joint à cet effet ainsi qu'une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois).

Contenu de l'offre pour chaque lot

acte d'engagement dûment complété, daté et signé (y compris cachet commercial);

annexes à l'acte d'engagement (variante encadrée (facultative) à chiffrer pour le lot no 3, liste des options à chiffrer pour les lots no 3, no 6 et no 10 et action d'insertion professionnelle pour le lot no 3) dûment complétées, datées et signées;

décomposition du prix global et forfaitaire en double exemplaire complétée, datée, signée et revêtue du cachet commercial;

cahier des clauses administratives particulières et son annexe, daté, signé, et revêtu du cachet commercial;

cahier des clauses techniques particulières daté, signé, et revêtu du cachet commercial;

mémoire technique (moyens humains affectés aux travaux, organisation du chantier et type de matériaux et fournitures);

note concernant l'engagement environnemental de l'entreprise (gestion des déchets, pollution et nuisance de chantier);

RIB.

Critères de sélection des candidatures:

1. garanties et capacités techniques et financières

2. compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code;

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 236-414352 (2014-12-03)

Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 838 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maître d'ouvrage délégué, 224 rue FrançoIs Perrin, CS 90398; mandataire de: Ville de Limoges, secrétariat général, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161075
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-414352
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Travaux de désamiantage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Engagement environnemental de l'entreprise selon les sous critères et méthodes de notation énoncés dans le règlement de consultation (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Atlas démolition 33
Adresse postale: 42 rue Jacques Yves Cousteau
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140

2️⃣
Nom: Sarl Gavanier
Adresse postale: ZA de l'Occitania
Commune postale: Bessines-sur-Gartempe
Code postal: 87250

3️⃣
Nom: Entreprise Lajarthe
Adresse postale: La Perdicie - BP 09
Commune postale: Jumilac-le-Grand
Code postal: 24630

4️⃣
Nom: SMAC Acieroid
Adresse postale: 243 avenue des Casseaux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

5️⃣
Nom: Sas scal
Adresse postale: route de Cognac
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Code postal: 87700

6️⃣
Nom: SARL Jouandou
Adresse postale: 14 avenue Pierre Cot
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350

7️⃣
Nom: Entreprise Pierre Faure
Adresse postale: 9 rue Martin Nadaud

8️⃣
Nom: Entreprise Brissiaud
Adresse postale: 13 rue des Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300

9️⃣
Nom: Sols et peintures Brivistes
Adresse postale: 122 avenue Jean Lurcat
Commune postale: Brive
Code postal: 19100

1️⃣0️⃣
Nom: SARL APB Royoux
Adresse postale: 107 rue François Perrin

1️⃣1️⃣
Nom: Secb
Adresse postale: 50 route de Limoges BP 6

1️⃣2️⃣
Nom: Avenir électrique de Limoges
Adresse postale: 99 rue Henri Giffard BP 1522
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87020

1️⃣3️⃣
Nom: Quadria
Adresse postale: 56 rue Paul Claudel

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat- article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative.

Recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision - articles R.421-1 à 7 du même code.

Source: OJS 2015/S 090-161075 (2015-05-06)

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