La Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne lance les opérations de travaux en vue de la réalisation d'un nouvel équipement aquatique communautaire. l'équipement aquatique se compose d'un unique bâtiment. Le centre aquatique comprendra un bassin sportif, un bassin apprentissage, un bassin de loisirs, une pataugeoire, un espace de remise en forme, des plages végétales ainsi qu'un espace accueil, une zone administrative et de service, des vestiaires piscines et des locaux techniques. La surface du bâtiment est d'environ 5 917,5 mètres carrés et les aménagements extérieurs de 11 600mètres carrés. Le délai des travaux est de 18 mois dont 2 mois de préparation. l'ouverture de l'équipement est prévue pour le 2ème trimestre 2016. Les travaux afférents à la construction de ce nouvel équipement aquatique communautaire sont déclinés en 11 lots. Il est porté à la connaissance de l'ensemble des candidats que la mise en concurrence pour le lot no11 "Démolition" sera effectuée ultérieurement, une nouvelle publicité interviendra néanmoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Marché séparé à tranches conditionnelles. Tranche ferme: construction du nouvel équipement aquatique communautaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-412779
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne lance les opérations de travaux en vue de la réalisation d'un nouvel équipement aquatique communautaire. l'équipement aquatique se compose d'un unique bâtiment. Le centre aquatique comprendra un bassin sportif, un bassin apprentissage, un bassin de loisirs, une pataugeoire, un espace de remise en forme, des plages végétales ainsi qu'un espace accueil, une zone administrative et de service, des vestiaires piscines et des locaux techniques. La surface du bâtiment est d'environ 5 917,5 mètres carrés et les aménagements extérieurs de 11 600mètres carrés. Le délai des travaux est de 18 mois dont 2 mois de préparation. l'ouverture de l'équipement est prévue pour le 2ème trimestre 2016. Les travaux afférents à la construction de ce nouvel équipement aquatique communautaire sont déclinés en 11 lots. Il est porté à la connaissance de l'ensemble des candidats que la mise en concurrence pour le lot no11 "Démolition" sera effectuée ultérieurement, une nouvelle publicité interviendra néanmoins.
La Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne lance les opérations de travaux en vue de la réalisation d'un nouvel équipement aquatique communautaire. l'équipement aquatique se compose d'un unique bâtiment. Le centre aquatique comprendra un bassin sportif, un bassin apprentissage, un bassin de loisirs, une pataugeoire, un espace de remise en forme, des plages végétales ainsi qu'un espace accueil, une zone administrative et de service, des vestiaires piscines et des locaux techniques. La surface du bâtiment est d'environ 5 917,5 mètres carrés et les aménagements extérieurs de 11 600mètres carrés. Le délai des travaux est de 18 mois dont 2 mois de préparation. l'ouverture de l'équipement est prévue pour le 2ème trimestre 2016. Les travaux afférents à la construction de ce nouvel équipement aquatique communautaire sont déclinés en 11 lots. Il est porté à la connaissance de l'ensemble des candidats que la mise en concurrence pour le lot no11 "Démolition" sera effectuée ultérieurement, une nouvelle publicité interviendra néanmoins.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements - fondations - gros œuvre / Bassin inox.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente métallique/couverture-étanchéité/bardage-veture/menuiseries.
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement d'eau.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement d'air/chauffage/plomberies sanitaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité /Courants forts et faibles.
Numéro du lot: 6
Brève description: Agencement intérieur bois/plafonds/peintures/sols/vestiaires/sauna.
Numéro du lot: 7
Brève description: Étanchéité liquide/carrelages/équipements piscine/décoration.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 9
Brève description: VRD/Espaces verts.
Numéro du lot: 10
Brève description: Mobilier.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Démolition
Brève description: Lot qui sera lancé spécifiquement dans un 2ème temps.
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: mise en place d'un gardiennage renforcé en phase chantier.
Numéro de référence: 14CBL007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communautaire - commune de Fagnières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de l'établissement intégrant les concours financiers des partenaires de l'opération.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de l'établissement intégrant les concours financiers des partenaires de l'opération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 2.3.2015 jusqu'au 31.8.2016. Tranche ferme: délai 18 mois Tranche conditionnelle 1: délai 18 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne souhaite faire appel à ses partenaires que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, des annexes spécifiques aux pièces du marché ont été élaborées. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Pour toute information sur les modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion, un chargé de mission Insertion se tient à la disposition des entreprises: Mme Amel Frioui Chargée de mission Insertion Tél. +33 326685402 Email: amel.frioui@ml-chalons.fr Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Les marchés débuteront à compter du 2.3.2015 jusqu'au 31.8.2016. Tranche ferme: délai 18 mois Tranche conditionnelle 1: délai 18 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne souhaite faire appel à ses partenaires que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, des annexes spécifiques aux pièces du marché ont été élaborées. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Pour toute information sur les modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion, un chargé de mission Insertion se tient à la disposition des entreprises: Mme Amel Frioui Chargée de mission Insertion Tél. +33 326685402 Email: amel.frioui@ml-chalons.fr Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: Direction de la commande publique, affaires juridiques et contentieux 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Point de contact: M. Jérôme Nou
Téléphone: +33 326693880📞
Courrier électronique: j.nou@citesenchampagne.net📧
Fax: +33 326693830 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique, affaires juridiques et contentieux 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Téléphone: +33 326693855📞
Courrier électronique: d.rodenburger@citesenchampagne.net📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date de début: 2015-03-02 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CBL007
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Source: OJS 2014/S 235-412779 (2014-12-01)
Informations complémentaires (2014-12-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427220
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-412779
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2014/S 243-427220 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 948 387,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320203
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Lot 6: Marché infructueux relancé en marché à procédure adaptée, sur le fondement de l'art. 27 III du CMP
Lot 10: Marché infructueux relancé en marché négocié, sur le fondement de l'art 35 II 3° du CMP
Lot 11: lancé ultérieurement
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 233 A, annonce no 146 du 4.12.2014.
Parution no: 233 B, annonce no 213 du 4.12.2014.
Références de publication rectificative
Parution no: 242 A, annonce no 90 du 17.12.2014.
Parution no: 242 B, annonce no 196 du 17.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
Lot 6: Marché infructueux relancé en marché à procédure adaptée, sur le fondement de l'art. 27 III du CMP
Lot 10: Marché infructueux relancé en marché négocié, sur le fondement de l'art 35 II 3° du CMP
Lot 11: lancé ultérieurement
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 233 A, annonce no 146 du 4.12.2014.
Parution no: 233 B, annonce no 213 du 4.12.2014.
Références de publication rectificative
Parution no: 242 A, annonce no 90 du 17.12.2014.
Parution no: 242 B, annonce no 196 du 17.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communautaire — commune de Fagnières.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Sparnacienne de constructions
Adresse postale: avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Oiry
Code postal: 51530
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Gibeaux / Soprema / Paquatte
Adresse postale: rue du Moulin
Commune postale: Vavray-le-Grand
Code postal: 51300
3️⃣
Nom: Tech'O Fluides
Adresse postale: 10 ter allée des Noires Terres
Commune postale: Pulnoy
Code postal: 54425
4️⃣
Nom: EDF optimal solutions / Ad Confort
Adresse postale: Allée de Safed
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: INEO Enersys
Adresse postale: 3 rue des Compagnons
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
6️⃣
Nom: Snidaro
Adresse postale: ZAC de la Rente du Bassin
Commune postale: Sennecey-lès-Dijon
Code postal: 21800
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 1 bis rue Maurice Hollande
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
8️⃣
Nom: COLAS Est
Adresse postale: ZI Saint-Memmie, BP 311
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
2
4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat.