construction du Centre d'incendie et de secours de Cadours (31)

SDIS de la Haute-Garonne

construction du Centre d'incendie et de secours de Cadours d'une surface de 696 mètres carrés répartie en deux zones : une zone bureaux, locaux techniques salle polyvalente et une zone remise, magasin, local VSAV et vestiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-06-26 Informations complémentaires
2014-10-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
Quantité ou étendue:
appel d'offres ouvert européen concernant Construction du centre d'incendie et de secours de Cadours d'une surface de 696 mètres carrés répartie en deux zones : une zone bureaux, locaux techniques salle polyvalente et une zone remise, magasin, local VSAV et vestiaires. Travaux répartis en lots traités par marchés séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 đź“…
Date limite de soumission: 2014-07-01 đź“…
Date de publication: 2014-05-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-175880
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
les variantes ne sont pas autorisées. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet des offres pour les candidats qui postuleront aux lots 01 ; 02 et 03. La première visite se fera le mardi 10.6.2014 à 14:00 en présence de la maîtrise d'ouvrage sur le site de la construction. La deuxième visite se fera le jeudi 12.6.2014 à 9:30 en présence de la maîtrise d'ouvrage sur le site de la construction. Les candidats devront confirmer leur présence au plus tard 24 heures avant la date de la visite auprès de M. Gres par mail : jeanluc.gres@sdis31.fr . Les candidats devront émarger une feuille de présence. A l'issue de la visite, les candidats pourront poser par écrit et uniquement par écrit au Service Patrimoine, toutes les questions qu'ils jugent nécessaires à la bonne exécution des prestations jusqu'au lundi 16 juin 16h. Les questions et les réponses seront mises à disposition sur la plateforme d'achatpublic.com pièces à joindre à l'offre Le mémoire technique comprendra les fiches produits des principaux matériaux et équipements techniques mis en place, les moyens techniques et humains spécifiques au chantier pour le respect des différentes tâches du planning, la méthodologie et l'organisation de chantier, les mesures prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets, conformément à la réglementation en vigueur. Le Rib. Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes "Ne pas ouvrir Appel d'offres "Construction du centre d'incendie et de secours de Cadours - lot nº ". Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Soit pli papier à l'adresse : Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne - groupement technique-marchés - 49 chemin de l'Armurié - CS 80123 - 31772 Colomiers Cedex ; soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.com/ L'ouverture des plis n'est pas publique. Le critère valeur technique comporte des sous-critères : sous-Critère 1 : Moyens techniques et humains affectés au chantier sur 20 points, sous-critère 2 : fiches produits permettant de juger de la qualité des matériaux et de la provenance des principaux équipements techniques sur 20 points, sous-critère 3 : Méthodologie et organisation de chantier sur 10 points, sous-critère 4 : Mesures prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets sur 10 points. Attribution du marché : en application de l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
construction du Centre d'incendie et de secours de Cadours d'une surface de 696 mètres carrés répartie en deux zones : une zone bureaux, locaux techniques salle polyvalente et une zone remise, magasin, local VSAV et vestiaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement - VRD
Brève description: Terrassement - VRD
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros-oeuvre
Brève description: Gros-oeuvre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente métallique - bardage
Brève description: Charpente métallique - bardage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couverture - étanchéité
Brève description: Couverture - étanchéité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bardage bois
Brève description: Bardage bois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serrurerie - portes sectionnelles
Brève description: Serrurerie - portes sectionnelles
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plâtrerie
Brève description: Plâtrerie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carrelage
Brève description: Carrelage
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire - chauffage - VMC
Brève description: Plomberie - sanitaire - chauffage - VMC
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Cloisons VSAV - équipements inox
Brève description: Cloisons VSAV - équipements inox
Description des options:
le lot nÂş 4 comporte une option: brises soleil type aile d'avion.
Le chiffrage de l'option est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: PAT 2014/039-052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit En Cournac, 31480 Cadours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'imprimé DC 1 complété et signé en original,
- l'Imprimé Dc2,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
présentation d'une liste de travaux concernant des opérations équivalentes sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et du lieu d'exécution.
En cas de groupement les documents demandés ci-dessus devront être fournis par l'ensemble des membres du groupement candidat.
En cas de sous-traitance présentée au moment du dépot de l'offre, le candidat joint à son offre, pour chaque sous-traitant :
Le formulaire Dc4, complété et signé du candidat et du sous-traitant, joint au présent dossier de consultation.
Les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant à celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupements conjoints avec mandataire solidaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Point de contact: Service patrimoine
M. Jean-Luc Gres
Téléphone: +33 561063771 📞
Courrier électronique: jeanluc.gres@sdis31.fr 📧
Point de contact: Mme Denes
Fax: +33 561063809 đź“ 
Point de contact: Groupement technique - Ne pas ouvrir – appel d'offres «Construction du centre d'incendie et de secours de Cadours- lot nº - »
Téléphone: +33 561063710 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAT 2014/039-052
Informations complémentaires
les variantes ne sont pas autorisées.
La visite du site est obligatoire sous peine de rejet des offres pour les candidats qui postuleront aux lots 01 ; 02 et 03.
La première visite se fera le mardi 10.6.2014 à 14:00 en présence de la maîtrise d'ouvrage sur le site de la construction.
La deuxième visite se fera le jeudi 12.6.2014 à 9:30 en présence de la maîtrise d'ouvrage sur le site de la construction.
Les candidats devront confirmer leur présence au plus tard 24 heures avant la date de la visite auprès de M. Gres par mail : jeanluc.gres@sdis31.fr .
Les candidats devront émarger une feuille de présence.
A l'issue de la visite, les candidats pourront poser par écrit et uniquement par écrit au Service Patrimoine, toutes les questions qu'ils jugent nécessaires à la bonne exécution des prestations jusqu'au lundi 16 juin 16h. Les questions et les réponses seront mises à disposition sur la plateforme d'achatpublic.com
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pièces à joindre à l'offre
Le mémoire technique comprendra les fiches produits des principaux matériaux et équipements techniques mis en place, les moyens techniques et humains spécifiques au chantier pour le respect des différentes tâches du planning, la méthodologie et l'organisation de chantier, les mesures prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets, conformément à la réglementation en vigueur. Le Rib.
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Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes "Ne pas ouvrir Appel d'offres "Construction du centre d'incendie et de secours de Cadours - lot nº ". Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Soit pli papier à l'adresse : Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne - groupement technique-marchés - 49 chemin de l'Armurié - CS 80123 - 31772 Colomiers Cedex ; soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.com/
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L'ouverture des plis n'est pas publique.
Le critère valeur technique comporte des sous-critères :
sous-Critère 1 : Moyens techniques et humains affectés au chantier sur 20 points,
sous-critère 2 : fiches produits permettant de juger de la qualité des matériaux et de la provenance des principaux équipements techniques sur 20 points,
sous-critère 3 : Méthodologie et organisation de chantier sur 10 points,
sous-critère 4 : Mesures prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets sur 10 points.
Attribution du marché : en application de l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent.
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 nº 291545, Société Tropic).
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 101-175880 (2014-05-22)
Informations complémentaires (2014-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 đź“…
Date limite de soumission: 2014-07-11 đź“…
Date de publication: 2014-07-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218315
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-175880
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2014/S 123-218315 (2014-06-26)
Informations complémentaires (2014-10-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 đź“…
Date de publication: 2014-10-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-353968
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2014/S 201-353968 (2014-10-14)
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