Construction du centre d'incendie et de secours de Cadours (31) projet 2

SDIS de la Haute-Garonne

Construction du centre d'incendie et de secours de Cadours d'une surface de 696 mètres carrés répartie en deux zones : une zone bureaux, locaux techniques salle polyvalente et vestiaires et une zone remise, magasin, local VSAV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
2015-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen concernant construction du centre d'incendie et de secours de Cadours projet 2 d'une surface de 696 mètres carrés répartie en deux zones : une zone bureaux, locaux techniques salle polyvalente et vestiaires et une zone remise, magasin, local VSAV. Travaux répartis en lots traités par marchés séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-348971
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de visite du site. Les candidats qui souhaiteraient se rendre sur place, devront prendre contact avec M. Gres au +33 561063771 ou par mail : jeanluc.gres@sdis31.fr . Pièces à joindre à l'offre Le mémoire technique comprendra les fiches produits des principaux matériaux et équipements techniques mis en place, les moyens techniques et humains spécifiques au chantier pour le respect des différentes tâches du planning, la méthodologie et l'organisation de chantier, les mesures prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets, conformément à la réglementation en vigueur. Le RIB. Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes "Ne pas ouvrir appel d'offres "construction du centre d'incendie et de secours de Cadours - projet 2 - lot nº ". Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Soit pli papier à l'adresse : service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne - groupement technique-marchés - 49 chemin de l'Armurié - CS 80123 - 31772 Colomiers Cedex ; soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.com/ L'ouverture des plis n'est pas publique. Le critère valeur technique comporte des sous-critères : Sous-critère 1 : moyens techniques et humains affectés au chantier sur 20 points. Sous-critère 2 : fiches produits permettant de juger de la qualité des matériaux et de la provenance des principaux équipements techniques sur 20 points. Sous-critère 3 : méthodologie et organisation de chantier sur 10 points. Sous-critère 4 : mesures prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets sur 10 points. Attribution du marché : en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction du centre d'incendie et de secours de Cadours d'une surface de 696 mètres carrés répartie en deux zones : une zone bureaux, locaux techniques salle polyvalente et vestiaires et une zone remise, magasin, local VSAV.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement - VRD
Brève description: Terrassement - VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros-oeuvre
Brève description: Gros-oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente métallique - bardage
Brève description: Charpente métallique - bardage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couverture - étanchéité
Brève description: Couverture - étanchéité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bardage bois
Brève description: Bardage bois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serrurerie - portes sectionnelles
Brève description: Serrurerie - portes sectionnelles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plâtrerie
Brève description: Plâtrerie.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carrelage
Brève description: Carrelage.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire - chauffage - VMC
Brève description: Plomberie - sanitaire - chauffage - VMC.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Cloisons VSAV - équipements inox
Brève description: Cloisons VSAV - équipements inox.
Description des options:
Lot nº 1 : clôture grillage simple tormsion.
Lot nº 2 : terrasse extérieure.
Lot nº 6 : portails.
Lot nº 10 : carrelage terrasse extérieure.
Le chiffrage des options est obligatoire sous peine de rejet des offres.
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: PAT 2014/129-142
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit en Cournac, 31480 Cadours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC 1 complété et signé en original.
L'Imprimé Dc2.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste de travaux concernant des opérations équivalentes sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et du lieu d'exécution.
Pour le lot 13 les qualifications OPQCB 5413 - 5112 ET 5432 ou équivalent.
En cas de groupement les documents demandés ci-dessus devront être fournis par l'ensemble des membres du groupement candidat.
En cas de sous-traitance présentée au moment du dépot de l'offre, le candidat joint à son offre, pour chaque sous-traitant:
Le formulaire Dc4, complété et signé du candidat et du sous-traitant, joint au présent dossier de consultation.
Les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant à celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Point de contact: Service patrimoine
M. Jean-Luc Gres
Téléphone: +33 561063771 📞
Courrier électronique: jeanluc.gres@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie, CS 80123
Point de contact: Mme Denes
Fax: +33 561063809 📠
Point de contact: groupement technique - ne pas ouvrir appel d'offres «construction du centre d'incendie et de secours de cadours – projet 2 - lot nº - »
Téléphone: +33 561063714 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAT 2014/129-142
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de visite du site.
Les candidats qui souhaiteraient se rendre sur place, devront prendre contact avec M. Gres au +33 561063771 ou par mail : jeanluc.gres@sdis31.fr .
Pièces à joindre à l'offre
Le mémoire technique comprendra les fiches produits des principaux matériaux et équipements techniques mis en place, les moyens techniques et humains spécifiques au chantier pour le respect des différentes tâches du planning, la méthodologie et l'organisation de chantier, les mesures prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets, conformément à la réglementation en vigueur. Le RIB.
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Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes "Ne pas ouvrir appel d'offres "construction du centre d'incendie et de secours de Cadours - projet 2 - lot nº ". Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Soit pli papier à l'adresse : service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne - groupement technique-marchés - 49 chemin de l'Armurié - CS 80123 - 31772 Colomiers Cedex ; soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.com/
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L'ouverture des plis n'est pas publique.
Le critère valeur technique comporte des sous-critères :
Sous-critère 1 : moyens techniques et humains affectés au chantier sur 20 points.
Sous-critère 2 : fiches produits permettant de juger de la qualité des matériaux et de la provenance des principaux équipements techniques sur 20 points.
Sous-critère 3 : méthodologie et organisation de chantier sur 10 points.
Sous-critère 4 : mesures prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets sur 10 points.
Attribution du marché : en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent.
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 nº 291545, Société Tropic).
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-348971 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 832,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044603
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-348971
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 197 A, annonce nº 150 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: SOTP Saccon
Adresse postale: BP 13
Commune postale: Laréole
Code postal: 31480

2️⃣
Nom: Pons sa
Adresse postale: 1281 route de Toulouse
Commune postale: Castelsarrazin
Code postal: 82100

3️⃣
Nom: Miramond-Massol
Adresse postale: ZA Chirou
Commune postale: Caylus
Code postal: 82160

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Artybat
Adresse postale: 704 route de Lafrançaise
Commune postale: Meauzac
Code postal: 82290

5️⃣
Nom: Cds
Adresse postale: ZI d'Activestre
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Aso
Adresse postale: 5 route de Seysses
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

7️⃣
Nom: Menuiserie Gersoise
Adresse postale: ZA la Plagne
Commune postale: Lalanne-Arque
Code postal: 32140

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-24 📅
Nom: Damiot
Adresse postale: Gimat
Commune postale: Beaumont-de-Lomagne
Code postal: 82500

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Nin
Adresse postale: ZA du Pont Peyrin
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600

1️⃣0️⃣
Nom: Lacaze
Adresse postale: 1357 avenue des Falguières
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

1️⃣1️⃣
Nom: Pso
Adresse postale: 330 avenue du Danemark Albasud

1️⃣2️⃣
Nom: Ferrières Thermelec
Adresse postale: ZI Saint-Pierre, 170 route de l'Avenir
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200

1️⃣3️⃣
Nom: Quercy confort
Adresse postale: 460 route des Platanes

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: Technis
Adresse postale: POLE, 4 chemin Campagne de Bas
Commune postale: Mourenx
Code postal: 64150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
9
5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 nº 291545, Société Tropic);
Source: OJS 2015/S 027-044603 (2015-02-04)
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Fournisseurs:
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