Construction de l'institut des Mathématiques d'Orsay, lot 1, 4 et 14
Université Paris-Sud 11
Réalisation des travaux nécessaires pour la construction du bâtiment. Un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics composée de 17 lots a eu pour résultat 3 lots infructueux. Ceux-ci sont relancés selon la procédure des marchés adaptés en application de l'article 27-III.
Pour le lot 1, le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— tranche ferme: construction de l'institut des mathématiques,
— tranche conditionnelle 1: construction de deux terrains de tennis y compris les équipements (concerne le lot 1).
L'université se réserve la possibilité d'affermir la tranche conditionnelle dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification du marché. L'exécution de cette tranche est subordonnée à une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant l'expiration de ce délai.
Si la tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou de dédit.
Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arblade
- • Guiban
- • Le lot est déclaré sans suite en raison de la procédure utilisée inappropriée au regard du seuil de l'article 27 du code des mar
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Ile-de-France › Essonne
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-26 | Avis de marché |
| 2014-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Les quantités à fournir ainsi que les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont définies aux cahier des clauses techniques communes (CCTC)...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: rue Jean-Dominique Cassini bât. 209d, 1er étage-bureau 118/119
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169157412 📞
Fax: +33 169157235 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218376
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Pour le lot 1, une visite des lieux n'est pas obligatoire mais recommandée afin d'appréhender l'accessibilité des lieux. Veuillez contacter Mme boes Sabine:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des travaux nécessaires pour la construction du bâtiment. Un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés...”
“Pour le lot 1, le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:”
Afficher plus (4)
“— tranche ferme: construction de l'institut des mathématiques,”
“— tranche conditionnelle 1: construction de deux terrains de tennis y compris les équipements (concerne le lot 1).”
“L'université se réserve la possibilité d'affermir la tranche conditionnelle dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification du marché....”
“Si la tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou de dédit.”
Intitulé du lot: Terrassement – VRD
Brève description:
“Terrassement – VRD.”
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description:
“Étanchéité.”
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description:
“Plomberie”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les quantités à fournir ainsi que les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont définies aux cahier des clauses techniques communes (CCTC)...”
“Pour le lot 1: les variantes seront autorisées dans le stricte cadre des précisions données au 2.1.6. du règlement de consultation.”
Afficher plus (2)
“Pour les lots 4 et 14: les variantes ne sont pas autorisées.”
“Le lot 1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: PSE 1/ réhabilitation de la passerelle piétonne sur l'Yvette.”
“Pour le lot 1, le marché comporte une tranche conditionnelle:”
“— tranche conditionnelle 1: construction de deux terrains de tennis y compris les équipements.”
Afficher plus (1)
“L'université se réserve la possibilité d'affermir la tranche conditionnelle dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification du marché....”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“15 rue Georges Clémenceau, 91400 Orsay.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront répondre aux conditions de l'article 44 du code des marchés publics et fournir:”
“1/ Lettre de candidature (imprimé Dc1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé);”
Afficher plus (3)
“2/ Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre...”
“3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions...”
“Nb: les formulaires DC 1, DC 2 sont téléchargeables sur le site du Ministère des finances http:/minefe.gouv.fr/Rubriques marchés publics-formulaires.”
“4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus (1)
“6/ Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité ;(voir les conditions détaillées à l'article 10 du CCAP nº 13-20a bis).”
“7/ Références de l'entreprise: une liste des principales travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
“8/ Présentation des moyens des candidats:”
Afficher plus (5)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“9/ Pour chaque lot sur lequel l'entreprise se porte candidate, certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut...”
“Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées à...”
“Si un candidat souhaite que les capacités professionnelles d'un sous-traitant soient prises en compte, il doit également fournir au stade de la candidature...”
“Les candidats doivent avoir un niveau de qualification professionnelle au moins égal aux niveaux suivants ou équivalent: lot1: sur références équivalentes;...”
“Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette retenue de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de l'établissement.paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.possibilité d'avance de 5%...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
Afficher plus (2)
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gestin Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_S74Xzy9UEz&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_S74Xzy9UEz&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP/13-020A BIS
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 31-049362
Informations complémentaires
“Pour le lot 1, une visite des lieux n'est pas obligatoire mais recommandée afin d'appréhender l'accessibilité des lieux. Veuillez contacter Mme boes Sabine:...”
“Horaires d'ouverture du service central des marchés: du lundi au vendredi – 9:00 – 12:00 et 13:30 – 16:00. Le dossier de consultation est téléchargeable sur...”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire), Préfecture de la Région Île de France, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire), Préfecture de la Région Île de France, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 123-218376 (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 205 215,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Jean-Dominique Cassini, bât. 209d, 1er étage, bureau 118/119
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356429
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-218376
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“15 rue Georges Clémenceau, 91405 Orsay Cedex.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (45)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Le lot est déclaré sans suite en raison de la procédure utilisée inappropriée au regard du seuil de l'article 27 du code des marchés
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Arblade
Adresse postale: 30 Grande Rue
Commune postale: Tacoignières
Code postal: 78910
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Guiban
Adresse postale: CS 40021, 282 rue de Kerlo
Commune postale: Caudan Cedex
Code postal: 56854
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 202-356429 (2014-10-16)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)
- Travaux de construction de bâtiments (>20)
- Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)
- Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (10)
- Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires (2)
- Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)
- Travaux de construction de bâtiments gonflables
- Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (13)
- Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (6)