Construction de deux réservoirs de stockage d'eau

EPTB institution Adour

Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux réservoirs de stockage d'eau:
1. Réservoir de Tailluret dans les départements des Landes et du Gers.
2. Réservoir du Louet 2 dans les départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Qui ?

• EPTB institution Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de barrages

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2015-01-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de barrages
Quantité ou étendue:

Pour les deux lots, le titulaire du marché assurera les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes: les études préliminaires (Ep), les études d'avant projet (Avp), les études de projet (Pro), l'assistance à la passation des contrats de travaux (Act), le visa (Visa) des études réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires), la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (Det), l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.Trois missions complémentaires: accompagnement pour l'élaboration du projet territorial, accompagnement à la communication sur le projet, et Suivi et auscultation jusqu'au premier cycle remplissage total/vidange.Prestation supplémentaire éventuelle: étude de la valorisation hydroélectrique du futur réservoir: étude à engager dès le stade Avp.Certaines études ou opérations ont déjà été réalisées, et sont à actualiser ou à développer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de barrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Institution Adour
Adresse postale: Conseil général des Landes
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.institution-adour.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@institution-adour.fr 📧
Téléphone: +33 558461870 📞
Fax: +33 558750346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424417
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74 du Code des marchés publics. Durée du marché: — concernant le lot 1 réservoir de Tailluret, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 60 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie des travaux réalisés dans les conditions fixées à l'article 29 du CCAP. Le délai du premier élément de mission à réaliser court à compter de la date de notification du marché. Le commencement d'exécution des autres prestations sera fixé par ordre de service. — concernant le lot 2 réservoir du Louet 2, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 72 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie des travaux réalisés dans les conditions fixées à l'article 29 du CCAP. Le délai du premier élément de mission à réaliser court à compter de la date de notification du marché. Le commencement d'exécution des autres prestations sera fixé par ordre de service. Modalités du retrait du DCE: Le dossier de consultation est remis ou adressé par voie postale, gratuitement, à chaque candidat sur présentation d'une demande écrite, à l'adresse et aux coordonnées mentionnées à la rubrique I.1). Il peut également être téléchargé, jusqu'au dernier jour et heure du délai de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation suivante: https://marchespublics.landespublic.org/ (en suivant les instructions données sur la plateforme). Consultation sur place des documents d'études déjà réalisés: Les candidats pourront prendre connaissance des documents d'études déjà réalisées à l'adresse suivante: Institution Adour 15 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:30; le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Les candidats devront au préalable prendre rendez-vous aux coordonnées suivantes: M. Stéphane Simon, +33 558461870, stephane.simon@institution-adour.fr Mme Marie-Laure Pons, +33 558461870, marielaure.pons@institution-adour.fr Candidature: En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique Iii.2) pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas remettre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Remise des candidatures et des offres: Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie postale (à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)) ou remettre contre récépissé à l'adresse suivante: Institution Adour 15 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan Les candidats ont la possibilité de remettre leurs offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante: https://marchespublics.landespublic.org Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé électroniquement (une signature scannée ne constitue pas une signature électronique). Le candidat devra, pour répondre par voie dématérialisée, acquérir un certificat de signature électronique, il devra apposer la signature propre sur l'acte d'engagement. Le certificat de signature contracté par le candidat doit présenter les caractéristiques suivantes: — le ou les formats de signatures électroniques acceptés sont: Xades, Cades ou Pades (...); — le niveau de signature exigé par le pouvoir adjudicateur est le niveau 2 de la politique de référencement intersectoriel de sécurité (PRIS V1); — être référencé par un tiers de confiance agréé pour les procédures de marchés publics à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ; — ne pas avoir été révoqué à la date de signature du document; — ne pas être arrivé à expiration à la date de signature du document; — doit être établi au nom d'une personne physique habilitée à engager la société. Les candidats souhaitant présenter une offre pour les deux lots pourront soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les candidats ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot au maximum, selon les modalités fixées dans le règlement de consultation. Critères d'attribution: Pour chaque lot, l'analyse et le classement des offres seront opérés au vu des critères d'attribution suivants: — pertinence de la méthodologie proposée: 45 % — délais de réalisation des documents à remettre par le maître d'oeuvre: 10 % — prix des prestations: 45 % Chaque critère sera noté de 1 à 20 et sera pondéré. Deux classements distincts seront effectués: — un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + pse — un classement tenant compte uniquement de l'offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74 du Code des marchés publics.

Durée du marché:

— concernant le lot 1 réservoir de Tailluret, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 60 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie des travaux réalisés dans les conditions fixées à l'article 29 du CCAP. Le délai du premier élément de mission à réaliser court à compter de la date de notification du marché. Le commencement d'exécution des autres prestations sera fixé par ordre de service.

— concernant le lot 2 réservoir du Louet 2, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 72 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie des travaux réalisés dans les conditions fixées à l'article 29 du CCAP. Le délai du premier élément de mission à réaliser court à compter de la date de notification du marché. Le commencement d'exécution des autres prestations sera fixé par ordre de service.

Modalités du retrait du DCE:

Le dossier de consultation est remis ou adressé par voie postale, gratuitement, à chaque candidat sur présentation d'une demande écrite, à l'adresse et aux coordonnées mentionnées à la rubrique I.1). Il peut également être téléchargé, jusqu'au dernier jour et heure du délai de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation suivante: https://marchespublics.landespublic.org/ (en suivant les instructions données sur la plateforme).

Consultation sur place des documents d'études déjà réalisés:

Les candidats pourront prendre connaissance des documents d'études déjà réalisées à l'adresse suivante:

Institution Adour

15 rue Victor Hugo

40000 Mont-de-Marsan

du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:30; le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

Les candidats devront au préalable prendre rendez-vous aux coordonnées suivantes:

M. Stéphane Simon, +33 558461870, stephane.simon@institution-adour.fr

Mme Marie-Laure Pons, +33 558461870, marielaure.pons@institution-adour.fr

Candidature:

En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique Iii.2) pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas remettre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Remise des candidatures et des offres:

Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie postale (à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)) ou remettre contre récépissé à l'adresse suivante:

Institution Adour

15 rue Victor Hugo

40000 Mont-de-Marsan

Les candidats ont la possibilité de remettre leurs offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante: https://marchespublics.landespublic.org

Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé électroniquement (une signature scannée ne constitue pas une signature électronique). Le candidat devra, pour répondre par voie dématérialisée, acquérir un certificat de signature électronique, il devra apposer la signature propre sur l'acte d'engagement.

Le certificat de signature contracté par le candidat doit présenter les caractéristiques suivantes:

— le ou les formats de signatures électroniques acceptés sont: Xades, Cades ou Pades (...);

— le niveau de signature exigé par le pouvoir adjudicateur est le niveau 2 de la politique de référencement intersectoriel de sécurité (PRIS V1);

— être référencé par un tiers de confiance agréé pour les procédures de marchés publics à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ;

— ne pas avoir été révoqué à la date de signature du document;

— ne pas être arrivé à expiration à la date de signature du document;

— doit être établi au nom d'une personne physique habilitée à engager la société.

Les candidats souhaitant présenter une offre pour les deux lots pourront soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Les candidats ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot au maximum, selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution:

Pour chaque lot, l'analyse et le classement des offres seront opérés au vu des critères d'attribution suivants:

— pertinence de la méthodologie proposée: 45 %

— délais de réalisation des documents à remettre par le maître d'oeuvre: 10 %

— prix des prestations: 45 %

Chaque critère sera noté de 1 à 20 et sera pondéré.

Deux classements distincts seront effectués:

— un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + pse

— un classement tenant compte uniquement de l'offre de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux réservoirs de stockage d'eau:

1. Réservoir de Tailluret dans les départements des Landes et du Gers.

2. Réservoir du Louet 2 dans les départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tailluret
Brève description:

Réalisation du réservoir de Tailluret dans les départements des Landes et du Gers (sous-bassin versant de la Midouze).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Louet 2
Brève description:

Réalisation du réservoir du Louet 2 dans les départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques (sous-bassin versant de l'Adour).

Durée de l'accord: 72 mois
Quantité ou étendue:

Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.

Trois missions complémentaires: accompagnement pour l'élaboration du projet territorial, accompagnement à la communication sur le projet, et Suivi et auscultation jusqu'au premier cycle remplissage total/vidange.

Prestation supplémentaire éventuelle: étude de la valorisation hydroélectrique du futur réservoir: étude à engager dès le stade Avp.

Certaines études ou opérations ont déjà été réalisées, et sont à actualiser ou à développer.

Numéro de référence: MLP09122014S
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader/Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Landes et du Gers (réservoir de Tailluret) et départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques (réservoir du Louet 2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature datée et signée comportant les mentions suivantes: rappel de l'objet du marché et de l'identité du maître d'ouvrage; si le candidat se présente seul: nom ou dénomination, adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel; no et dénomination du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) il candidate; si le candidat se présente en groupement, mêmes renseignements que ceux exigés du candidat seul pour chacun des membres du groupement, ainsi que l'identité du mandataire et la forme du groupement. La lettre de candidature d'un groupement sera signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. Le mandataire pourra être habilité à signer la candidature et/ou l'offre au nom des membres du groupement, et devra alors justifier des habilitations nécessaires. A défaut, tous les membres du groupement signeront la candidature et/ou l'offre; mention indiquant que le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations concernées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certifications, qualifications de l'entreprise: ISO, écolabels, accréditation, l'agrément «Digues et barrages: études, diagnostic et suivi des travaux».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— maîtrise d'oeuvre de barrages (dont l'agrément «Digues et barrages: études, diagnostic et suivi des travaux»),

— hydraulique/hydrologie,

— géotechnique,

— réglementation des barrages;

— études de diagnostic environnemental (terrestre et aquatique) et études d'impact,

— constitution de dossier d'enquêtes publiques conjointes et suivi de procédure;

— valorisation hydroélectrique d'ouvrage de basse chute ou de faible débit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix forfaitaire révisable.

Versement d'avances, sauf renonciation expresse par le titulaire, et versement d'acomptes périodiques.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Unité monétaire: Euro.

Participations financières aux projets selon les lots: agence de l'eau/régions Aquitaine et Midi-Pyrénées/Feader/Feder (80 %), autofinancement (20 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, pour un ou plusieurs lots.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'institution Adour pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la méthodologie (45)
2. Délais de réalisation et de remise des documents (10)
3. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Institution Adour
Point de contact: M. Simon Stéphane
Courrier électronique: stephane.simon@institution-adour.fr 📧
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MLP09122014S
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74 du Code des marchés publics.

Durée du marché:

— concernant le lot 1 réservoir de Tailluret, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 60 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie des travaux réalisés dans les conditions fixées à l'article 29 du CCAP. Le délai du premier élément de mission à réaliser court à compter de la date de notification du marché. Le commencement d'exécution des autres prestations sera fixé par ordre de service.

— concernant le lot 2 réservoir du Louet 2, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 72 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie des travaux réalisés dans les conditions fixées à l'article 29 du CCAP. Le délai du premier élément de mission à réaliser court à compter de la date de notification du marché. Le commencement d'exécution des autres prestations sera fixé par ordre de service.

Modalités du retrait du DCE:

Le dossier de consultation est remis ou adressé par voie postale, gratuitement, à chaque candidat sur présentation d'une demande écrite, à l'adresse et aux coordonnées mentionnées à la rubrique I.1). Il peut également être téléchargé, jusqu'au dernier jour et heure du délai de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation suivante: https://marchespublics.landespublic.org/ (en suivant les instructions données sur la plateforme).

Consultation sur place des documents d'études déjà réalisés:

Les candidats pourront prendre connaissance des documents d'études déjà réalisées à l'adresse suivante:

Institution Adour

15 rue Victor Hugo

40000 Mont-de-Marsan

du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:30; le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

Les candidats devront au préalable prendre rendez-vous aux coordonnées suivantes:

M. Stéphane Simon, +33 558461870, stephane.simon@institution-adour.fr

Mme Marie-Laure Pons, +33 558461870, marielaure.pons@institution-adour.fr

Candidature:

En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique Iii.2) pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas remettre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Remise des candidatures et des offres:

Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie postale (à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)) ou remettre contre récépissé à l'adresse suivante:

Les candidats ont la possibilité de remettre leurs offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante: https://marchespublics.landespublic.org

Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé électroniquement (une signature scannée ne constitue pas une signature électronique). Le candidat devra, pour répondre par voie dématérialisée, acquérir un certificat de signature électronique, il devra apposer la signature propre sur l'acte d'engagement.

Le certificat de signature contracté par le candidat doit présenter les caractéristiques suivantes:

— le ou les formats de signatures électroniques acceptés sont: Xades, Cades ou Pades (...);

— le niveau de signature exigé par le pouvoir adjudicateur est le niveau 2 de la politique de référencement intersectoriel de sécurité (PRIS V1);

— être référencé par un tiers de confiance agréé pour les procédures de marchés publics à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ;

— ne pas avoir été révoqué à la date de signature du document;

— ne pas être arrivé à expiration à la date de signature du document;

— doit être établi au nom d'une personne physique habilitée à engager la société.

Les candidats souhaitant présenter une offre pour les deux lots pourront soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Les candidats ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot au maximum, selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution:

Pour chaque lot, l'analyse et le classement des offres seront opérés au vu des critères d'attribution suivants:

— pertinence de la méthodologie proposée: 45 %

— délais de réalisation des documents à remettre par le maître d'oeuvre: 10 %

— prix des prestations: 45 %

Chaque critère sera noté de 1 à 20 et sera pondéré.

Deux classements distincts seront effectués:

— un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + pse

— un classement tenant compte uniquement de l'offre de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 241-424417 (2014-12-09)

Informations complémentaires (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026823
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424417
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2015/S 017-026823 (2015-01-20)

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