Construction de 50 logements + un local commun résidentiel + 4 locaux d'activités - quartier Mansarde - le François

Informations complémentaires

1.type de procédure choisi :

La consultation se fera sur appel d'offres ouvert auprès d'entreprises séparées ou regroupées. Elle est soumise aux dispositions de l'article 7 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.

2. Conditions de participations des concurrents :

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Toutefois, le mandataire demeure solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ;

-en qualité de membre de plusieurs groupements ;

L'Entreprise en qualité individuelle ou membre d'un groupement doit fournir une seule offre pour un même lot.

En cas de regroupement, chaque candidat doit transmettre les mêmes documents administratifs exigés à l'article 3 du règlement de consultation.

En cas de déclaration de sous-traitant lors du dépôt de l'offre, le ou les candidats devront indiquer la dénomination, la qualité des sous-traitants, les prestations et le montant des prestations qui seront exécutées par lesdits sous-traitants.

Le ou les sous-traitants déclarés doivent transmettre les mêmes documents administratifs que le candidat au marché.

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt ainsi que la nature et le montant des prestations que le candidat envisage de sous-traiter.

3. Conditions d'envoi et de remise des offres :

Les offres, rédigées en langue française, seront transmises, par voie papier, sous pli fermé adressé à :

M. le directeur - société Immobilière de la Martinique (S.I.Mar.) - service juridique, marchés et assurances - bureau 312 - petit-Paradis - BP 7214 - 97274 Schoelcher Cedex :

A) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

B) par dépôt contre récépissé au siège social de la Société Immobilière de la Martinique - service Juridique, Marchés et Assurances - bureau 312 - 2e étage - petit Paradis - 97233 Schoelcher.

Et portant la mention :

" Appel d'offres pour la construction de 50 logements + 1 lcr + 4 locaux d'activités - opération " mansarde nord " - quartier Mansarde - le François " et contenant 2 enveloppes également cachetées dont :

- une 1ère enveloppe portant la mention :

" Offre pour la construction de 50 logements + 1 lcr + 4 locaux d'activités - opération " mansarde nord " - quartier Mansarde - le François " - objet : Pièces administratives et références

L'Enveloppe contiendra les pièces et documents visés aux points Iii.2.1 du présent avis de marché et aux points 1 à 8 de l'article 3 du Règlement De Consultation (Rdc), signés et datés par le candidat.

- Une 2ème enveloppe portant la mention :

" Offre pour la construction de 50 logements + 1 lcr + 4 locaux d'activités - opération " mansarde nord " - quartier Mansarde - le François "

L'Enveloppe contiendra impérativement les pièces visés au point Ii.2.1 du présent avis de marché et aux points 9 et 10 de l'article 3 du Règlement De Consultation (Rdc), signés et datés par le candidat.

N.B. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées à l'article 8 du règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

4. Date prévisionnelle de début des travaux : 4e trimestre 2014.

5. Critères de jugement des candidatures et des offres :

Critères de sélection des candidatures :

1° - les garanties professionnelles et financières

2° - les références et qualités.

Critèrs de jugement des offres:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous

Classés par ordre d'importance décroissant :

1. Le montant de l'offre : 70 %.

2. La valeur technique de l'offre : 30 %

Pour les lots no 05, 06 et 07 :

1. Le montant de l'offre

2. La valeur technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.

Capacité technique et professionnelle

les candidats auront à produire un dossier complet contenant les références techniques, moyens en matériel et en personnel ainsi que la liste des principales réalisations récentes de l'entreprise dont celle ayant un objet similaire au marché, avec le nom du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre.