construction de 24 logements - Saint-Irenée - 1 rue Appian / 12 rue des Fossés de Trion - 69005 Lyon

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Criteres d'attributions : 80 % : Le Prix des prestatsions pour les lots 04-05-06-07-08-09-10-11-12-14-15

15 % : La Qualité des produits proposés pour les lots 04-05-06-07-08-09-10-11-12-14-15

5 % : Les Propositions d'application de la charte qualité environnementale pour les lots 04-05-06-07-08-09-10-11-12-14-15

le Prix des prestatsions pour le lot 13 sous pondéré comme suit :

- 75 % : Prix

- 25 % : Maintenance

15 % : La Méthodologie pour le lot 13

5 % : Les Propositions d'application de la charte qualité environnementale pour le lot 13

50 % : Le Prix des prestations pour le lot 17 sous-pondéré comme suit :

- 40 % : Prix prestations P2

- 10 % : Coefficient et taux horaire de main d'oeuvre

50 % : La Méthodologie pour le lot 17

renseignements administratifs :

Grandlyon habitat, Mme DIMET - direction des Marchés, immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort, CS 13754

69444 Lyon Cedex 03

tél : 0472746728 Fax : 0472746706

mel : p.dimet@grandlyonhabitat.fr

renseignements techniques :

Grandlyon Habitat, Mr Ouillon - direction du développement Immobilier, Immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort, CS 13754

69444 Lyon Cedex 03

Tél. +33 472746808

Mail: d.ouillon@grandlyonhabitat.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2) en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;;

- Autres renseignements demandés : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts.

L) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.