Construction d'une station de potabilisation en conception-réalisation sur la commune de Salon de Provence

CA Salon-Etang de Berre-Durance

Le marché concerne la construction d'une station de potabilisation pour une capacité de 600m3/h en production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-17 Avis de marché
2014-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Quantité ou étendue:
Le marché comprend les études de conception (y compris le permis de construire et le permis de démolir), la réalisation des travaux (y compris démolition des ouvrages existants non réutilisés et réaménagement complet du site) et la mise en service de l'installation.Les candidats sont libres de proposer les process de leur choix, dans le respect du Programme Fonctionnel Détaillé. Toutefois l'étape d'affinage membranaire constituera obligatoirement un étage séparé du process.Le Programme Fonctionnel Détaillé précise le programme des travaux et les exigences minimales à respecter.le présent marché est un marché fractionné comportant :-1 Tranche ferme " Etudes et permis de construire et de démolir "-1 Tranche conditionnelle " Travaux " : Période de préparation du chantier, réalisation de la station de potabilisation, comprenant un étage d'affinage membranaire, mise en service (mise au point de l'usine, mise en régime et mise en observation) et finitions, y compris démolitions de la station actuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon-Etang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-021887
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
1] Type de marché et procédure de passation : Marché de travaux passé selon la procédure de Conception-Réalisation en vertu des articles 37, 60 à 64 et 69 du Code des marchés publics (Cmp) comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du cmp Pour assurer le bon fonctionnement d'un bâtiment industriel aussi complexe qu'une station de potabilisation, la construction du génie civil et sa fonctionnalité par rapport à l'installation des nombreux équipements qui composent les filières de traitement ne peuvent être dissociés De plus, cette procédure est justifié par les éléments de complexité suivants : : - la nécessité d'un engagement sur les garanties de fonctionnement et les performances du traitement à mettre en place, afin de produire une eau conforme à la réglementation. En outre, les enjeux sanitaires du projet (production d'eau potable) nécessitent une maîtrise totale du process. Cet engagement et ces enjeux requièrent des technologies issues de la recherche et de l'innovation propres à chaque entreprise, qui rendent indissociables la conception et la réalisation ; - le mode de réalisation des ouvrages, compte tenu des contraintes à respecter en terme notamment de disponibilité foncière et d'intégration à un site particulièrement complexe et sensible, est conditionné par la conception de l'installation et donc par les process qui seront mis en oeuvre ; - la nécessité d'assurer la continuité du service public de la station existante pendant les travaux, impliquant de déterminer, dès la phase de conception, le phasage des travaux ; 2] Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières : - les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus aux rubriques III.2.2) et III.2.3) peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation ; - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché ; 3] Prix du marché Marché à prix : révisable, global et forfaitaire pour chacune des tranches du marché, 4] Durée du marché ou délai d'exécution Les délais d'exécution des travaux sont imposés : Tranche ferme " Etudes et permis de construire et de démolir " : 4 mois Tranche conditionnelle " Travaux " : 19 mois, y compris - période de préparation ; - les travaux de construction ; - les périodes de mise au point et de mise en régime ; - la période d'observation qui par dérogation à l'article VI-9.5 du fascicule 75 du CCTG Travaux aura une durée minimale de 1 mois ; - la démolition des ouvrages non réutilisés ; La notification du marché ne vaudra pas ordre de démarrage. Le déclenchement de chaque tranche sera concrétisé par l'émission d'un ordre de service spécifique. Les délais débutent à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche. Le délai maximum d'affermissement de la Tranche Conditionnelle " Travaux " est fixé à 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la Tranche Ferme. 5] autres informations Précisions concernant la rubrique IV.3.4) "Date limite de réception des offres ou des demandes participation :" : Date limite de réception des candidatures : 27.2.2014 à 12:00 Précisions concernant les délais de procédure suite à la sélection des candidatures : Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : 17.3.2014 Date limite de réception des offres : 14.5.2014 à 16:00 Ces dates sont prévisionnelles. La date limite de remise des offres sera fixée définitivement lors de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : séance non publique, membres du jury ainsi que les personnes admises en vertu des articles 22, 23 et 24 du code des marchés publics. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires. Le montant du marché est estimé à 13 000 000 EUR HT Prime : Il est prévu le versement d'une prime de 32 032 EUR HT par offre complète et répondant au cahier des charges. La rémunération du Titulaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Le Jury se réserve la possibilité de supprimer la prime définie ci-dessus en cas de remise d'une offre ne répondant pas aux exigences du règlement de la consultation et selon les modalités suivantes : - offre jugée irrégulière. Elle ne sera pas analysée. Le candidat ne recevra pas d'indemnité ; -offre jugée inacceptable. Elle ne sera pas analysée. Le candidat ne recevra pas d'indemnité ; -offre jugée inappropriée. Elle ne sera pas analysée. Le candidat ne recevra pas d'indemnité ; Les primes seront payées selon les modalités de l'art 98 du CMP, à compter de la notification du marché au titulaire. Il est précisé qu'en cas d'infructuosité ou de classement sans suite de la procédure, les primes seront payées à compter de la notification de cette décision aux candidats selon les modalités de l'article 98 du CMP. 6] Sélection des candidatures La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités de l'article 52 et 69 du CMP. 7] Précisions sur la rubrique Iv.2.1) "Critères d'attribution" : L'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur coefficient de pondération : 1 - valeur technique : 50 points 1.1 - conception générale de l'installation et qualité : Coefficient 5, Points maximum : 25 1.2 - performances, domaine de traitement garanti, fiabilité et sécurité du fonctionnement : Coefficient 3, Points maximum : 15 1.3 - planification, méthodologie des travaux, moyens et organisation mise en oeuvre pendant les travaux et la période de mise en service : Coefficient 2, Points maximum : 10 2 - coût des prestations : 45points 2.1 - prix d'investissement : Coefficient 7, Points maximum : 35 2.2 - cout prévisionnel de fonctionnement : Coefficient 2, Points maximum : 10 3- valeur architecturale : 5 points 3.1 - esthétique et intégration dans le site : Coefficient 1, Points maximum : 5 Notation du Critère " 1-valeur technique " La notation est réalisée en 2 étapes : 1ère étape : Chaque sous-critère sera noté sur une échelle allant de 0 à 5 selon le dispositif ci dessous : Non fournie : 0 point Très insuffisant : 1 point Insuffisant : 2 points Moyennement satisfaisant : 3 points Satisfaisant: 4 points Très satisfaisant : 5 points Un coefficient est attribué à chaque sous-critère selon le dispositif ci dessous : Sous-Critère 1.1 - conception générale de l'installation et qualité : Coefficient 5, Points maximum : 25 1.2 - performances, domaine de traitement garanti, fiabilité et sécurité du fonctionnement : Coefficient 3, Points maximum : 15 1.3 - planification, méthodologie des travaux, moyens et organisation mise en oeuvre pendant les travaux et la période de mise en service : Coefficient 2, Points maximum : 10 Total = Note " Valeur technique " : 50 points La Note " Valeur technique " est calculée ensuite ainsi : Note " Valeur technique " = sous-critère 1.1- coefficient sous-critère 1.1 + sous-critère 1.2- coefficient sous-critère 1.2 + sous-critère 1.3- coefficient sous-critère 1.3 2ème étape : 50 points seront attribués au candidat dont la Note " Valeur technique " est la meilleure. La note pour le Critère " 1-valeur technique " pour les autres offres est calculée ainsi : Critère " 1-valeur technique " =50 x (Note " Valeur technique " de l'offre analysée / Note " Valeur technique " de l'offre la mieux classée) Notation du Critère " 2- coût des prestations " La notation est réalisée en 2 étapes : 1ère étape : Chaque sous-critère sera noté selon le dispositif ci dessous : Pour le sous-critère 2.1 prix d'investissement, L'Offre la moins chère se verra attribuer la note de 5. Les autres offres seront notées proportionnellement. N = 5 x P0 / p P0 = prix de l'offre la moins chère P : prix proposé par le candidat (Somme des prix de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle tels qu'indiqués sur l'acte d'engagement). N : note de l'offre à noter. N sera arrondi à 2 chiffres après la virgule. Pour le sous-critère 2.2 Cout prévisionnel de fonctionnement, L'Offre la moins chère se verra attribuer la note de 5. Les autres offres seront notées proportionnellement. N' = 5 x C0 / C' C0 = coût de l'offre la moins chère C' et N' : cout et note de l'offre à noter (selon éléments fournis par les candidats dans la pièce " bilan prévisionnel d'exploitation " (cadre fourni au Dce), la pièce " cahier des garanties souscrites " et des corrections éventuellement apportées par le maitre d'ouvrage en cas d'incohérence entre les pièces fournies par les candidats). N' sera arrondi à 2 chiffres après la virgule. Un coefficient est attribué à chaque sous-critère selon le dispositif ci dessous : Sous-Critère 2.1 - prix d'investissement : Coefficient : 7, Points maximum : 35 2.2 - cout prévisionnel de fonctionnement : Coefficient :2, Points maximum : 10 Total = Note " Coût des prestations " : 45 points La Note " Coût des prestations" est ensuite calculée ainsi : Note " Coût des prestations " = sous-critère 2.1- coefficient sous-critère 2.1 + sous-critère 2.2- coefficient sous-critère 2.2 2ème étape : 45 points seront attribués au candidat dont la Note " Coût des prestations " est la meilleure. La note pour le Critère " 2- coût des prestations " pour les autres offres est calculée ainsi : Critère " 2- coût des prestations " = 45 x (Note " Coût des prestations " de l'offre analysée / Note " Coût des prestations " de l'offre la mieux classée) Notation du Critère " 3- valeur architecturale " La notation est réalisée en 2 étapes : 1ère étape : Chaque sous-critère sera noté sur une échelle allant de 0 à 5 selon le dispositif ci dessous : Non fournie : 0 point Très insuffisant : 1 point Insuffisant : 2 points Moyennement satisfaisant : 3 points Satisfaisant: 4 points Très satisfaisant : 5 points Un coefficient est attribué à chaque sous-critère selon le dispositif ci dessous : Sous-Critère 3.1 - esthétique et intégration dans le site : Coefficient : 1, Points maximum : 5 Total = Note " Valeur Architecturale " 5 La Note " Valeur Architecturale " est ensuite calculée ainsi : Note " Valeur Architecturale " = sous-critère 3.1- coefficient sous-critère 3.1 2ème étape : 5 points seront attribués au candidat dont la Note " Valeur Architecturale " est la meilleure. La note pour le Critère " 3- valeur Architecturale " pour les autres offres est calculée ainsi : Critère " 3- valeur architecturale " = 5 x (Note " Valeur Architecturale " de l'offre analysée/ Note " Valeur Architecturale " de l'offre la mieux classée) Une description des critères et sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation qui sera joint au dossier de consultation des entreprises adressé aux candidats sélectionnés. Calcul de la note finale et classement : Les résultats obtenus pour chaque critère seront additionnés pour donner la note finale du candidat sur 100. Les candidats seront classés par ordre décroissant de la note finale. Le candidat qui aura obtenu la note la plus élevée sera classé en no1. 8] Remise des dossiers de candidature : 1) Remise par voie papier : Le pli est transmis sous pli cacheté, avant le 27 février 2014, 12h portant les mentions : Construction d'une station de potabilisation sur la commune de Salon de Provence. Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance Direction des finances Service marchés publics 197 rue du Pavillon square Docteur François Blanc 13300 Salon-de-Provence France Ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de Réception postal, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance Direction des finances Service marchés publics 281 boulevard Maréchal Foch BP 274, 13666 Salon-de-Provence France Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non Cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi (hors jours fériés) : 8:30 à 12:30 et 14:00 à 17:00. 2) Transmission électronique : Les plis sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Modalités d'envoi : respect des délais de remise des candidatures ou des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. - renseignements complémentaires : Renseignement(S) administratif(s) : Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance Direction des finances Service marchés publics 281 boulevard Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence M. Nicolas Pallares Tél: +33 490170555 Fax: +33 490444062 Mail : marches@agglopole-provence.org Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance Direction de l'eau et de l'assainissement 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence M. François Bare Tél : +33 490444066 Fax : +33 490170559 Avec copie à : Egis eau Messieurs Allari ou Thual 78 allée John Napier 34 965 Montpellier Cedex 2 Tel : +33 467992200/Fax : +33 467650318 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la construction d'une station de potabilisation pour une capacité de 600m3/h en production.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend les études de conception (y compris le permis de construire et le permis de démolir), la réalisation des travaux (y compris démolition des ouvrages existants non réutilisés et réaménagement complet du site) et la mise en service de l'installation.
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Les candidats sont libres de proposer les process de leur choix, dans le respect du Programme Fonctionnel Détaillé. Toutefois l'étape d'affinage membranaire constituera obligatoirement un étage séparé du process.
Le Programme Fonctionnel Détaillé précise le programme des travaux et les exigences minimales à respecter.
le présent marché est un marché fractionné comportant :
-1 Tranche ferme " Etudes et permis de construire et de démolir "
-1 Tranche conditionnelle " Travaux " : Période de préparation du chantier, réalisation de la station de potabilisation, comprenant un étage d'affinage membranaire, mise en service (mise au point de l'usine, mise en régime et mise en observation) et finitions, y compris démolitions de la station actuelle.
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Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 1402STAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de l'ancienne station et sur les parcelles attenantes (quartier des Aubes), ainsi qu'au niveau de la prise d'eau, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (habilitations de la personne autorisée pour engager le candidat à fournir)
- la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 ou équivalent
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou forme libre)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le mandataire concepteur réalisateur ainsi que l'entreprise de génie civil devront chacun avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 2,5 millions EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste de travaux, en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menée à bonne fin.
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- certificats de qualification professionnelle tels que fntp, sniter, opqibi. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage
Nota : l'ensemble des pièces sus-visées doivent être fournies par chaque membre du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique requise :
Pour le traitement des eaux :
Conception et Réalisation de stations de potabilisation pour une capacité d'au moins 120 m3/h.
Les candidats mettront en avant leur référence avec des filières de type coagulation, floculation décantation, filtration sur sable et affinage membranaire.
pour le génie civil :
Réalisation de travaux de génie civil pour la construction de bassin d'eau potable d'une capacité d'au moins 240 m3.
pour l'architecte
no d'inscription à l'ordre des architectes diplômés par le gouvernement.
Références dans le domaine de l'industrie ou de bâtiments techniques publics.
Fournir pour chaque référence : le certificat de capacité correspondant signé par le maître d'ouvrage, l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'année de réception ou l'avancement du projet, les caractéristiques principales, le montant des travaux, la nature et le montant des prestations effectuées par le candidat
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
1-garantie financière
une retenue de garantie de 5% du montant initial de chaque tranche affermie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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2-avance
une avance est versée dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des marchés publics.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
le remboursement de l'avance s'effectue en une seule fois lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80,00 % du montant de chaque tranche toutes taxes comprises.
3-autres modalités
-garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des articles 1792, 1792-6 et 2270 du code civil.
-Cession ou nantissement des créances résultant du marché : application des articles 106 à 111 du CMP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- budget annexe eau de la Communauté d'agglomération,
- subventions obtenues auprès du Conseil général des Bouches-du-Rhône
- et subventions sollicitées auprès des partenaires financiers (Conseil régional PACA et Agence de l'eau)
les études de conception, la réalisation de la station de potabilisation objet du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : application de l'article 98 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 37 du CMP, le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques, la mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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le groupement devra obligatoirement avoir les compétences en matière de :
- conception et réalisation de stations de potabilisation
- réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux destinées à la consommation humaine
- architecture : Le groupement comprend ainsi obligatoirement un architecte (mission permis de construire et de démolir) en vertu de la loi no85.704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
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le mandataire devra avoir les compétences en Conception et réalisation de stations de potabilisation.
en vertu de l'article 51-vi du CMP, Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (50)
2. Coût des prestations (45)
3. Valeur architecturale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1402STAP
Informations complémentaires
1] Type de marché et procédure de passation :
Marché de travaux passé selon la procédure de Conception-Réalisation en vertu des articles 37, 60 à 64 et 69 du Code des marchés publics (Cmp) comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du cmp
Pour assurer le bon fonctionnement d'un bâtiment industriel aussi complexe qu'une station de potabilisation, la construction du génie civil et sa fonctionnalité par rapport à l'installation des nombreux équipements qui composent les filières de traitement ne peuvent être dissociés
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De plus, cette procédure est justifié par les éléments de complexité suivants : :
- la nécessité d'un engagement sur les garanties de fonctionnement et les performances du traitement à mettre en place, afin de produire une eau conforme à la réglementation. En outre, les enjeux sanitaires du projet (production d'eau potable) nécessitent une maîtrise totale du process. Cet engagement et ces enjeux requièrent des technologies issues de la recherche et de l'innovation propres à chaque entreprise, qui rendent indissociables la conception et la réalisation ;
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- le mode de réalisation des ouvrages, compte tenu des contraintes à respecter en terme notamment de disponibilité foncière et d'intégration à un site particulièrement complexe et sensible, est conditionné par la conception de l'installation et donc par les process qui seront mis en oeuvre ;
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- la nécessité d'assurer la continuité du service public de la station existante pendant les travaux, impliquant de déterminer, dès la phase de conception, le phasage des travaux ;
2] Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières :
- les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus aux rubriques III.2.2) et III.2.3) peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation ;
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- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
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- en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché ;
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3] Prix du marché
Marché à prix : révisable, global et forfaitaire pour chacune des tranches du marché,
4] Durée du marché ou délai d'exécution
Les délais d'exécution des travaux sont imposés :
Tranche ferme " Etudes et permis de construire et de démolir " : 4 mois
Tranche conditionnelle " Travaux " : 19 mois, y compris
- période de préparation ;
- les travaux de construction ;
- les périodes de mise au point et de mise en régime ;
- la période d'observation qui par dérogation à l'article VI-9.5 du fascicule 75 du CCTG Travaux aura une durée minimale de 1 mois ;
- la démolition des ouvrages non réutilisés ;
La notification du marché ne vaudra pas ordre de démarrage.
Le déclenchement de chaque tranche sera concrétisé par l'émission d'un ordre de service spécifique.
Les délais débutent à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche.
Le délai maximum d'affermissement de la Tranche Conditionnelle " Travaux " est fixé à 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la Tranche Ferme.
5] autres informations
Précisions concernant la rubrique IV.3.4) "Date limite de réception des offres ou des demandes participation :" :
Date limite de réception des candidatures : 27.2.2014 à 12:00
Précisions concernant les délais de procédure suite à la sélection des candidatures :
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : 17.3.2014
Date limite de réception des offres : 14.5.2014 à 16:00
Ces dates sont prévisionnelles. La date limite de remise des offres sera fixée définitivement lors de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : séance non publique, membres du jury ainsi que les personnes admises en vertu des articles 22, 23 et 24 du code des marchés publics.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires.
Le montant du marché est estimé à 13 000 000 EUR HT
Prime :
Il est prévu le versement d'une prime de 32 032 EUR HT par offre complète et répondant au cahier des charges.
La rémunération du Titulaire tient compte de la prime qu'il a reçue.
Le Jury se réserve la possibilité de supprimer la prime définie ci-dessus en cas de remise d'une offre ne répondant pas aux exigences du règlement de la consultation et selon les modalités suivantes :
- offre jugée irrégulière. Elle ne sera pas analysée. Le candidat ne recevra pas d'indemnité ;
-offre jugée inacceptable. Elle ne sera pas analysée. Le candidat ne recevra pas d'indemnité ;
-offre jugée inappropriée. Elle ne sera pas analysée. Le candidat ne recevra pas d'indemnité ;
Les primes seront payées selon les modalités de l'art 98 du CMP, à compter de la notification du marché au titulaire.
Il est précisé qu'en cas d'infructuosité ou de classement sans suite de la procédure, les primes seront payées à compter de la notification de cette décision aux candidats selon les modalités de l'article 98 du CMP.
6] Sélection des candidatures
La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités de l'article 52 et 69 du CMP.
7] Précisions sur la rubrique Iv.2.1) "Critères d'attribution" :
L'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur coefficient de pondération :
1 - valeur technique : 50 points
1.1 - conception générale de l'installation et qualité : Coefficient 5, Points maximum : 25
1.2 - performances, domaine de traitement garanti, fiabilité et sécurité du fonctionnement : Coefficient 3, Points maximum : 15
1.3 - planification, méthodologie des travaux, moyens et organisation mise en oeuvre pendant les travaux et la période de mise en service : Coefficient 2, Points maximum : 10
2 - coût des prestations : 45points
2.1 - prix d'investissement : Coefficient 7, Points maximum : 35
2.2 - cout prévisionnel de fonctionnement : Coefficient 2, Points maximum : 10
3- valeur architecturale : 5 points
3.1 - esthétique et intégration dans le site : Coefficient 1, Points maximum : 5
Notation du Critère " 1-valeur technique "
La notation est réalisée en 2 étapes :
1ère étape :
Chaque sous-critère sera noté sur une échelle allant de 0 à 5 selon le dispositif ci dessous :
Non fournie : 0 point
Très insuffisant : 1 point
Insuffisant : 2 points
Moyennement satisfaisant : 3 points
Satisfaisant: 4 points
Très satisfaisant : 5 points
Un coefficient est attribué à chaque sous-critère selon le dispositif ci dessous :
Sous-Critère
Total = Note " Valeur technique " : 50 points
La Note " Valeur technique " est calculée ensuite ainsi :
Note " Valeur technique " = sous-critère 1.1- coefficient sous-critère 1.1 + sous-critère 1.2- coefficient sous-critère 1.2 + sous-critère 1.3- coefficient sous-critère 1.3
2ème étape :
50 points seront attribués au candidat dont la Note " Valeur technique " est la meilleure.
La note pour le Critère " 1-valeur technique " pour les autres offres est calculée ainsi :
Critère " 1-valeur technique " =50 x (Note " Valeur technique " de l'offre analysée / Note " Valeur technique " de l'offre la mieux classée)
Notation du Critère " 2- coût des prestations "
Chaque sous-critère sera noté selon le dispositif ci dessous :
Pour le sous-critère 2.1 prix d'investissement,
L'Offre la moins chère se verra attribuer la note de 5. Les autres offres seront notées proportionnellement.
N = 5 x P0 / p
P0 = prix de l'offre la moins chère
P : prix proposé par le candidat (Somme des prix de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle tels qu'indiqués sur l'acte d'engagement).
N : note de l'offre à noter.
N sera arrondi à 2 chiffres après la virgule.
Pour le sous-critère 2.2 Cout prévisionnel de fonctionnement,
N' = 5 x C0 / C'
C0 = coût de l'offre la moins chère
C' et N' : cout et note de l'offre à noter (selon éléments fournis par les candidats dans la pièce " bilan prévisionnel d'exploitation " (cadre fourni au Dce), la pièce " cahier des garanties souscrites " et des corrections éventuellement apportées par le maitre d'ouvrage en cas d'incohérence entre les pièces fournies par les candidats).
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N' sera arrondi à 2 chiffres après la virgule.
2.1 - prix d'investissement : Coefficient : 7, Points maximum : 35
2.2 - cout prévisionnel de fonctionnement : Coefficient :2, Points maximum : 10
Total = Note " Coût des prestations " : 45 points
La Note " Coût des prestations" est ensuite calculée ainsi :
Note " Coût des prestations " = sous-critère 2.1- coefficient sous-critère 2.1 + sous-critère 2.2- coefficient sous-critère 2.2
45 points seront attribués au candidat dont la Note " Coût des prestations " est la meilleure.
La note pour le Critère " 2- coût des prestations " pour les autres offres est calculée ainsi :
Critère " 2- coût des prestations " = 45 x (Note " Coût des prestations " de l'offre analysée / Note " Coût des prestations " de l'offre la mieux classée)
Notation du Critère " 3- valeur architecturale "
3.1 - esthétique et intégration dans le site : Coefficient : 1, Points maximum : 5
Total = Note " Valeur Architecturale " 5
La Note " Valeur Architecturale " est ensuite calculée ainsi :
Note " Valeur Architecturale " = sous-critère 3.1- coefficient sous-critère 3.1
5 points seront attribués au candidat dont la Note " Valeur Architecturale " est la meilleure.
La note pour le Critère " 3- valeur Architecturale " pour les autres offres est calculée ainsi :
Critère " 3- valeur architecturale " = 5 x (Note " Valeur Architecturale " de l'offre analysée/ Note " Valeur Architecturale " de l'offre la mieux classée)
Une description des critères et sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation qui sera joint au dossier de consultation des entreprises adressé aux candidats sélectionnés.
Calcul de la note finale et classement :
Les résultats obtenus pour chaque critère seront additionnés pour donner la note finale du candidat sur 100.
Les candidats seront classés par ordre décroissant de la note finale. Le candidat qui aura obtenu la note la plus élevée sera classé en no1.
8] Remise des dossiers de candidature :
1) Remise par voie papier :
Le pli est transmis sous pli cacheté, avant le 27 février 2014, 12h portant les mentions :
Construction d'une station de potabilisation sur la commune de Salon de Provence.
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance
Direction des finances
Service marchés publics
197 rue du Pavillon
square Docteur François Blanc
13300 Salon-de-Provence France
Ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de Réception postal, à l'adresse suivante :
281 boulevard Maréchal Foch
BP 274, 13666 Salon-de-Provence France
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non
Cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi (hors jours fériés) : 8:30 à 12:30 et 14:00 à 17:00.
2) Transmission électronique :
Les plis sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Modalités d'envoi : respect des délais de remise des candidatures ou des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
- renseignements complémentaires :
Renseignement(S) administratif(s) :
281 boulevard Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
M. Nicolas Pallares
Tél: +33 490170555
Fax: +33 490444062
Renseignement(s) technique(s) :
Direction de l'eau et de l'assainissement
M. François Bare
Tél : +33 490444066
Fax : +33 490170559
Avec copie à :
Egis eau
Messieurs Allari ou Thual
78 allée John Napier
34 965 Montpellier Cedex 2
Tel : +33 467992200/Fax : +33 467650318
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 015-021887 (2014-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 698 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon-Étang de Berre-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-02 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267325
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-021887
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
- Durée du marché-délais d'exécution : Les prestations seront exécutées dans les délais suivants : Tranche ferme : " Etudes et permis de construire et de démolir " : 4 mois Tranche conditionnelle : " Travaux " : 19 mois Les délais d'exécution commencent à courir à compter du lendemain de la date d'accusé de réception de l'ordre de service prescrivant le commencement de la tranche concernée. - Précisions concernant le montant du marché : le montant total du marché est fixé à 10 698 000 euro HT soit 12 837 600 euro (T.T.C.) décomposé comme suit: Tranche Ferme : 711 985 euro HT soit 854 382 euro (T.T.C.) Tranche Conditionnelle : 9 986 015 euro HT soit 11 983 218 euro (T.T.C.) - Consultation du marché : Service auprès duquel le marché peut être obtenu ou consulté : Communauté d'agglomération Agglopole Provence 281, boulevard Maréchal Foch B.P. 274 13666 Salon-De-Provence Tél. +33 490448585 Fax : +33 490448588. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 15 A, annonce no 134 du 22 janvier 2014. Parution no : 15 B, annonce no 146 du 22 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
site de l'ancienne station et sur les parcelles attenantes (quartier des Aubes), ainsi qu'au niveau de la prise d'eau, 13300 Salon-de-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: groupement OTV Sud (Mandataire) / rivasi / ai project
Adresse postale: Atrium 10.3 10, Place de la Joliette BP 73315
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 149-267325 (2014-08-02)
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