Construction d'une station d'épuration de 9 000 EH par extension de l'actuelle, raccordement des deux stations, conduite de rejet et de démolition- reconstruction des garages des services techniques

Communauté de communes du Guillestrois

Établissement des études et exécution des travaux:
a: construction d'une station d'épuration de 9000 EH par extension de l'actuelle, comprenant:
— construction d'un bâtiment d'exploitation abritant notamment les pré traitement, la réception des matières de vidanges , le traitement ces boues, un poste transformateur pour la totalité de l'installation ainsi que les locaux d'exploitation,
— la construction d'un poste de relèvement d'eau brute et d'un poste de relèvement d'eau traitée avec une nouvelle canalisation de rejet,
— la construction d'une station d'épuration de type SBR,
— le raccordement des nouveaux équipements au réseau et à la station existante,
— les VRD générales de l'opération.
b: démolition et reconstruction de garages des services techniques:
— démolition – reconstruction des garages existants de stockage des camions de collecte des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Guillestrois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché
2015-04-02	Informations complémentaires
2015-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: 5 350 000
Valeur totale du marché: 5 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Guillestrois
Adresse postale: passage des Écoles, BP 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Contact
Adresse Internet: http://www.guillestrois.com 🌏
Téléphone: +33 492450462 📞
Fax: +33 492454877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-185848
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.guillestrois.com . Marché à tranches conditionnelles. Renseignements administratifs: Communauté de Communes du Guillestrois, Pascale Prothon – direction EIV, passage des Ecoles, BP 12 05600 Guillestre Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Établissement des études et exécution des travaux:

a: construction d'une station d'épuration de 9000 EH par extension de l'actuelle, comprenant:

— construction d'un bâtiment d'exploitation abritant notamment les pré traitement, la réception des matières de vidanges , le traitement ces boues, un poste transformateur pour la totalité de l'installation ainsi que les locaux d'exploitation,

— la construction d'un poste de relèvement d'eau brute et d'un poste de relèvement d'eau traitée avec une nouvelle canalisation de rejet,

— la construction d'une station d'épuration de type SBR,

— le raccordement des nouveaux équipements au réseau et à la station existante,

— les VRD générales de l'opération.

b: démolition et reconstruction de garages des services techniques:

— démolition – reconstruction des garages existants de stockage des camions de collecte des ordures ménagères.

Numéro du lot: 1
Brève description: Station d'épuration – VRD générale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Garages: démolition , gros œuvre, maçonnerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Garages: charpente métallique, charpente bois, bardage, couverture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Garages: électricité courant faible, courant fort.
Numéro du lot: 5
Brève description: Garages: plomberie, chauffage, ventilation.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Garages: aménagements intérieurs : cloisons, faux plalfond, menuiseries intérieures, revêtement de sol, peinture.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 1: couverture des cellules SBR.

Lot 2 à 6:

— option 1: remplacement bardage métallique par enduits sur pignons du garage,

— option 2: remplacement du bardage bois par enduits sur murs bâtiment garage.

Numéro de référence: 02-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Iscles, 05600 Guillestre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut recourir à la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 et Dc2), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à l'engager.

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

a) Une lettre de candidature,

b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,

C) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), une copie du ou des jugements prononcés,

D) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, avec l'ensemble des obligations indiquées dans le CMP et le RC.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature, les documents demandés ci-dessus devront être produits par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Les capacités économiques et financières de l'entreprise devront être en rapport avec la nature du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il est précisé que: l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques est globale. Pour les candidats en groupement, il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché.

Le candidat, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, mais à la condition d'apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Les éléments à fournir pour chacun des lots sont les suivants effectifs – compétences – équipements – références.

Concernant les références; les informations complémentaires suivantes sont demandées:

Lot 1: génie épuratoire.

Les études de conception et la réalisation d'usines de dépollution d'eaux résiduaires urbaines par traitement en cultures libres réceptionnées au cours des cinq dernières années en station touristique de sports d'hiver.

Lot 1: génie civil.

Les études d'exécution et la construction d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments industriels (y compris second œuvre) et réceptionnées au cours des cinq dernières années.

Lot 1: mandataire.

Les références concernant les études de conception et la réalisation d'ouvrages de nature et d'importance équivalente à celles de la présente consultation.

Lots 2 et 3: génie civil.

Les études d'exécution et la construction de bâtiments industriels et réceptionnées au cours des cinq dernières années.

Lots 4, 5 et 6: les candidats peuvent apporter la preuve de leur capacité en fournissant: les certificats de qualification professionnelle tels que fntp, sniter, opqipbi ou équivalents adapté à la nature des travaux demandés.

Ou par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Le RC précise l'ensemble de ces points.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande d'un montant équivalent à celui de l'avance sera exigée du titulaire du marché s'il a accepté le versement de ladite avance.

Il est prévue l'application d'une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à la première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'opération sur les budgets annexe ordures ménagères et budget annexe assainissement.

Modalités de paiement: les sommes dues seront payées dans un délais global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire égale à 5 % du montant initial du marché pourra être demandée par le titulaire. Toutefois cette avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance ne le mentionnant dans l'acte d'engagement. Aucune prime ne sera versée pour les études réalisées dans le cadre de la réponse à l'appel d'offre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un même prestataire ne pas faire partie de plusieurs groupements concurrents répondant à un même lot.

Par contre, un même prestataire peut appartenir à plusieurs groupements répondant à des lots différents.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. En cas d'erreur des candidats quand à la forme juridique de leur groupement tel que précisé ci dessous, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Lot 1: le marché unique sera conclu:

— soit avec un groupement conjoint de personnes physiques et/ou morales avec mandataire solidaire, réunissant au minimum les compétences de génie épuratoire, et de génie civil,

— soit avec une personne physique ou morale unique qui dispose de toutes ces compétences professionnelles.

En cas de groupement, celui ci aura obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est obligatoirement le prestataire ayant les compétences de génie épuratoire.

Lots 2 à 6: ces marchés sont conclus soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires ayant les qualités professionnelles requises adaptées au lot concerné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations jugé sur le montant des travaux % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050048800012
Contact
Point de contact: Bremond Max, président
Nom: Communauté de communes du Guillestrois: Max Bremond – président

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-28 📅
Date de fin: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02-2014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.guillestrois.com .

Marché à tranches conditionnelles.

Renseignements administratifs:

Communauté de Communes du Guillestrois, Pascale Prothon – direction EIV, passage des Ecoles, BP 12

05600 Guillestre

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 106-185848 (2014-06-02)

Informations complémentaires (2015-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-19 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-117307
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-185848
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2015/S 067-117307 (2015-04-02)

Avis d'attribution de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Guillestrois

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-117829
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 107 A, annonce no 112 du 5.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations jugé sur le montant des travaux (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Groupement MSE / STAM
Adresse postale: L'Aquarene — 1 place Montgolfier
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Code postal: 94417

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Allamanno SAS
Adresse postale: ZA les Sablonnières
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Code postal: 05120

3️⃣
Nom: Groupement Gandelli / Chevallier
Adresse postale: ZA les Moulins
Commune postale: Crots
Code postal: 05200

4️⃣
Nom: Scara et compagnie
Adresse postale: ZA Entraigues
Commune postale: EmbruN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BRemond Max, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2015/S 067-117829 (2015-04-02)

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