construction d'une objèterie et d'une plateforme de stockage bois-énergie: lots n° 1 à 16

Lannion-Trégor Communauté

construction d'une objèterie et d'une plateforme de stockage bois-énergie : lots no1 à 16

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-17 Avis de marché
2015-01-29 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-205947
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
le délai global d'exécution des travaux est de 15 mois (période de préparation et congés inclus). Période prévisionnelle de démarrage de l'opération : octobre 2014. Retrait gratuit du DCE sur le profil d'acheteur : https://www.marches.e-megalisbretagne.org. Retraits gratuit des plans, si besoin, sous forme papier : Contacter au préalable l'imprimerie GSM – bd Louis Guilloux – 22300 Lannion – tél.: +33 296462323 Les critères de notation sont : Pour les lots no 6 à 12 et 15 à 16 : Prix (60 %) et Valeur technique (40 %). Pour les lots no 1 à 5 et 13 à 14 : Prix (55 %) ; Valeur technique (35 %) et Performance sociale (10 %). Passation éventuelle d'un marché négocié (article 35 du Cmp) : Les stipulations des articles 35-i-1 et 35-ii-3 s'appliquent en cas d'appel d'offres infructueux. De plus, un marché complémentaire ou un marché de prestations similaires pourra être passé avec le titulaire du marché selon les conditions définies dans l'article 35 II alinéas 4, 5 et 6 du CMP. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. Les offres seront établies en euros Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
construction d'une objèterie et d'une plateforme de stockage bois-énergie : lots no1 à 16
Numéro du lot: 1
Brève description: Vrd
Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces verts - clôtures
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros oeuvre - charpente bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Murs ossature bois - bardage
Informations complémentaires sur les lots: Lot passé selon la procédure adaptée (art. 27 alinéa 3.2 et 28 du CMP).
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture - étanchéité - bardage polycarbonate
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons - doublage - plafonds
Numéro du lot: 9
Brève description: Métallerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements sols - faïence
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 12
Brève description: Portes sectionnelles
Numéro du lot: 13
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 14
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie
Numéro du lot: 15
Brève description: Pont-Bascule
Numéro du lot: 16
Brève description: Installation photovoltaïque
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
les prestations supplémentaires éventuelles (Pes) suivantes sont obligatoires pour les lots désignés ci-après :
Lot no1 : VRD : PES no1 : Alimentation des sanitaires par la récupération des Eaux Pluviales +
pes no 2 : Mise en place des enrobés percolés sur la plateforme stockage bois énergie.
lot no3 : Gros oeuvre - charpente bois :pes no 2 : Mise en place des enrobés percolés sur la plateforme stockage bois énergie.
lot no5 : Couverture - etanchéité - bardage polycarbonate : PES no3 : Installation photovoltaïque pour une puissance de 200 Kwc
Lot no14 : Chauffage - ventilation - plomberie : pes no 1 : Alimentation des sanitaires par la récupération des Eaux Pluviales.
Lot no16 : Installation photovoltaïque : PES no3 : Installation photovoltaïque pour une puissance de 200 Kwc
+ PES no4 : Panneau d'affichage pédagogique pour la production d'énergie photovoltaïque
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace d'activités Buhulien, 22300 Lannion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications technique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres de Lannion-Trégor Communauté abondées, le cas échéant, par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
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paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Autres conditions particulières:
la consultation est soumise, pour les lots no 1 à 5 + 13 et 14, aux articles 14 et 53.1 du Code des Marchés Publics : clause sociale relative à l'insertion professionnelle.
le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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L'Entreprise, qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi pour des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lannion-Trégor Communauté – service commande publique
Téléphone: +33 296050928 📞
Nom: Lannion-Trégor Communauté
URL des documents: https://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lannion-Trégor Communauté ou sur https://www.marches.e-megalisbretagne.org

Référence
Informations complémentaires
le délai global d'exécution des travaux est de 15 mois (période de préparation et congés inclus).
Période prévisionnelle de démarrage de l'opération : octobre 2014.
Retrait gratuit du DCE sur le profil d'acheteur : https://www.marches.e-megalisbretagne.org.
Retraits gratuit des plans, si besoin, sous forme papier : Contacter au préalable l'imprimerie GSM – bd Louis Guilloux – 22300 Lannion – tél.: +33 296462323
Les critères de notation sont :
Pour les lots no 6 à 12 et 15 à 16 : Prix (60 %) et Valeur technique (40 %).
Pour les lots no 1 à 5 et 13 à 14 : Prix (55 %) ; Valeur technique (35 %) et Performance sociale (10 %).
Passation éventuelle d'un marché négocié (article 35 du Cmp) :
Les stipulations des articles 35-i-1 et 35-ii-3 s'appliquent en cas d'appel d'offres infructueux.
De plus, un marché complémentaire ou un marché de prestations similaires pourra être passé avec le titulaire du marché selon les conditions définies dans l'article 35 II alinéas 4, 5 et 6 du CMP.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat.
Les offres seront établies en euros
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé Précontractuel : avant la conclusion du marché - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés - (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
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-référé Contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative) ;
-recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de Justice administrative) ;
-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative) ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2014/S 117-205947 (2014-06-17)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de bardage
Valeur totale du marché: 319 533 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de bardage 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037338
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-205947
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le lot no14 (Chauffage_ventilation_plomberie,) a été déclaré sans suite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 4: prix (55)
2. Lot 4: valeur technique (35)
3. Lot 4: performance sociale (10)
4. Lot 9: prix (60)
5. Lot 9: valeur technqiue (40)

Attribution du marché
Nom: LE DUC Structures bois
Adresse postale: rue du Pont Badeau, ZA des Berthaudières
Commune postale: Sainte-Pazanne
Code postal: 44680
Pays: France 🇫🇷
Nom: BP Métal
Adresse postale: rue du Ponant, ZI du Vern
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29400

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure (article L551-1 du code de justice administrative),
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— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quay Ceineray
Source: OJS 2015/S 023-037338 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 438 180,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354275
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): Lot nº 1 — VRD: PSE nº 2: Mise en place des enrobés percolés sur la plate-forme stockage bois énergie. Lot nº 3 — gros-œuvre — charpente bois: PSE nº 2: mise en place des enrobés percolés sur la plate-forme stockage bois énergie. Lot nº 16 — installation photovoltaïque: PSE nº 4: panneau d'affichage pédagogique pour la production d'énergie photovoltaïque. Les lots nº 1 et 14 ont fait l'objet d'une relance de consultation (suite à une déclaration «sans suite», au motif suivant: la prolongation du délai de validité des offres n'a pas été acceptée par l'ensemble des candidats). Le lot nº 5 initial a fait également l'objet d'une relance en 2 lots (5A+5B), suite à la première procédure infructueuse sur ce lot — absence d'offres. Le lot nº 3 «Gros-œuvre — charpente bois» a fait l'objet d'une relance en procédure négociée (suite à une 1ère consultation déclarée infructueuse), dans le cadre de l'article 35.I.1, dernier alinéa, du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 117 A, annonce nº 129 du 20.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace d'activités Buhulien, 22300 Lannion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre — lots nº 6 à 12 et 15 à 16 (60)
2. Valeur technique — lots nº 6 à 12 et 15 à 16 (40)
3. Prix de l'offre — lots nº 1 à 5a, 5b et 13 à 14 (55)
4. Valeur technique — lots nº 1 à 5a, 5b et 13 à 14 (35)
5. Performance sociale — lots nº 1 à 5a, 5b et 13 à 14 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: Groupement Eurovia (mandataire) + SATP
Adresse postale: La Côte Boto, BP 39
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Cherpelouz
Adresse postale: ZA La Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170

3️⃣
Nom: Groupement: Constructions Le Couillard (mandataire) + EMG + G. Motreff + Sols et sciages
Adresse postale: avenue de Park Nevez
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300

4️⃣
Nom: Le Duc structures bois

5️⃣
Nom: Groupement: Constructions Le Couillard (mandataire) + SMAC

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: G. Motreff
Adresse postale: ZA Buhulien

7️⃣
Code postal: 23300

8️⃣
Nom: Armor cloisons isolation
Adresse postale: 32 avenue des Châtelets
Commune postale: Trégueux
Code postal: 22950

9️⃣
Nom: BP Metal

1️⃣0️⃣
Nom: Sarpic
Adresse postale: PA La Bourdinière, BP 19
Commune postale: Yffiniac
Code postal: 22120

1️⃣1️⃣
Nom: Solemur
Adresse postale: ZA Coat Yen
Commune postale: Bégard
Code postal: 22140

1️⃣2️⃣
Nom: Bfi
Adresse postale: Zone Quillihuec
Commune postale: Ergué-Gabéric
Code postal: 29500

1️⃣3️⃣
Nom: Le Bohec Électricité
Adresse postale: ZI du Vern

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-02 📅
Nom: Le Bihan Daniel & fils

1️⃣5️⃣
Nom: Precia Molen
Adresse postale: ZA Bellevue, 13 rue Hélène Boucher
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35235

1️⃣6️⃣
Nom: Facilasol
Adresse postale: ZA Les Rolandières
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120

1️⃣7️⃣
Nom: Constructions Le Couillard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
1
2
6
8

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-20 📅
2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 158-283691
2015/S 32-053205

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
Afficher plus
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2015/S 196-354275 (2015-10-06)
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