Construction d'une école en bâtiment modulaire architecturé
Ville d'Athis-Mons
Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la pose et tous les raccordements, hors réseaux extérieurs, des éléments de construction modulaire " clés en main " qui constitueront le bâtiment d'une surface estimative de 1 407 mètres carrés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-10 | Avis de marché |
| 2014-02-21 | Informations complémentaires |
| 2014-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
“En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une action d'insertion.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049328
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr Délai d'exécution : Le bâtiment devra être livré...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la pose et tous les raccordements, hors réseaux extérieurs, des éléments de construction...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'options telles que définies au Circulaire du 29 décembre 2009 notamment avenant et marché complémentaire.”
“Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.”
Numéro de référence: 2014-003-AM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- une lettre de candidature ou formulaire Dc1”
“Chaque membre du groupement devra fournir:”
“- une déclaration du candidat ou formulaire Dc2”
“- un document justifiant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Kbis, statuts...)”
“- si besoin de la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire”
“- Noti2 ou attestations fiscales et sociales”
“- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail”
“- attestation d'assurance responsabilité civile et décennale”
Situation économique et financière:
“Chaque membre du groupement devra fournir ses extraits de bilan (a minima comptes de résultat) des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Chaque membre du groupement devra fournir :”
“- une liste des moyens techniques (matériel dont dispose l'entreprise) ; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement”
“- une liste des moyens humains précisant les effectifs, composition et qualifications de chacun des membres de l'équipe, l'importance du personnel...”
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“- une liste des références similaires de moins de 3 ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du client, la nature des travaux, l'année de...”
Afficher plus
“- les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de travaux similaires. Ces attestations et...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5% sur les décomptes mensuels.”
“Garantie de parfait achèvement pendant un an, et garantie décennale.”
“En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire est tenu de fournir une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, ou le cas...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de paiement proposé est le virement. Le règlement s'effectuera dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la réception par...”
Afficher plus
“Cette opération sera financée sur le budget de la ville.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement, après l'attribution du marché, sera celle du groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons21910027800015
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Point de contact: Le maire, service de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom: Mairie d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-003-AM
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr”
“Délai d'exécution : Le bâtiment devra être livré au plus tard le 30 juin 2015”
“unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation sera remis au choix du candidat :”
“- soit en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme”
“internet Marchés Publics à l'adresse suivante”
“www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après”
“inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée”
“afin de bénéficier rapidement des compléments”
“d'information.”
“- Soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse”
“service.marches@mairie-athis-mons.fr”
“la Ville d'athis-mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera”
“transmis : par courrier postal, par télécopie, sur support physique”
“électronique (cd, usb, dvd ou tout autre support”
“informatique), sous format papier.”
“Renseignements administratifs : service achats-marchés”
“Tél : +33 169545569”
“mail : service.marches@mairie-athis-mons.fr”
“Renseignements techniques: service bâtiment - Nicolas Murail”
“Tél : +33 169578322.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,”
“- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet...”
Afficher plus
“- référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),”
“- référé contractuel (Article L 551-13 CJA)”
Source: OJS 2014/S 031-049328 (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
“En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une action d'insertion.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049328
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr Délai d'exécution : Le bâtiment devra être livré...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la pose et tous les raccordements, hors réseaux extérieurs, des éléments de construction...”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'options telles que définies au Circulaire du 29 décembre 2009 notamment avenant et marché complémentaire.”
“Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.”
Numéro de référence: 2014-003-AM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- une lettre de candidature ou formulaire Dc1”
“Chaque membre du groupement devra fournir:”
Afficher plus (6)
“- une déclaration du candidat ou formulaire Dc2”
“- un document justifiant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Kbis, statuts...)”
“- si besoin de la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire”
“- Noti2 ou attestations fiscales et sociales”
“- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail”
“- attestation d'assurance responsabilité civile et décennale”
“Chaque membre du groupement devra fournir ses extraits de bilan (a minima comptes de résultat) des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Chaque membre du groupement devra fournir :”
“- une liste des moyens techniques (matériel dont dispose l'entreprise) ; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement”
Afficher plus (3)
“- une liste des moyens humains précisant les effectifs, composition et qualifications de chacun des membres de l'équipe, l'importance du personnel...”
“- une liste des références similaires de moins de 3 ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du client, la nature des travaux, l'année de...”
“- les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de travaux similaires. Ces attestations et...”
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5% sur les décomptes mensuels.”
“Garantie de parfait achèvement pendant un an, et garantie décennale.”
Afficher plus (1)
“En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire est tenu de fournir une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, ou le cas...”
“Le mode de paiement proposé est le virement. Le règlement s'effectuera dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la réception par...”
“Cette opération sera financée sur le budget de la ville.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement, après l'attribution du marché, sera celle du groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons21910027800015
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Point de contact: Le maire, service de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom: Mairie d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-003-AM
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr”
“Délai d'exécution : Le bâtiment devra être livré au plus tard le 30 juin 2015”
Afficher plus (19)
“unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation sera remis au choix du candidat :”
“- soit en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme”
“internet Marchés Publics à l'adresse suivante”
“www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après”
“inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée”
“afin de bénéficier rapidement des compléments”
“d'information.”
“- Soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse”
“service.marches@mairie-athis-mons.fr”
“la Ville d'athis-mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera”
“transmis : par courrier postal, par télécopie, sur support physique”
“électronique (cd, usb, dvd ou tout autre support”
“informatique), sous format papier.”
“Renseignements administratifs : service achats-marchés”
“Tél : +33 169545569”
“mail : service.marches@mairie-athis-mons.fr”
“Renseignements techniques: service bâtiment - Nicolas Murail”
“Tél : +33 169578322.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,”
“- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet...”
Afficher plus (2)
“- référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),”
“- référé contractuel (Article L 551-13 CJA)”
Informations complémentaires (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065434
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-049328
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2014/S 040-065434 (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065434
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-049328
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2014/S 040-065434 (2014-02-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 692 327 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233455
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-athis-mons.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 30 A, annonce no 227 du...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: OBM Construction
Adresse postale: 9 rue des Sablons, BP 34612, Ormes
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Code postal: 45140
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire, service de l'achat public
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,”
“— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de...”
Afficher plus
“— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),”
“— référé contractuel (Article L 551-13 CJA).”
Source: OJS 2014/S 131-233455 (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 692 327 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233455
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-athis-mons.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 30 A, annonce no 227 du...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: OBM Construction
Adresse postale: 9 rue des Sablons, BP 34612, Ormes
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Code postal: 45140
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire, service de l'achat public
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,”
“— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de...”
Afficher plus (2)
“— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),”
“— référé contractuel (Article L 551-13 CJA).”
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