construction d'un vélodrome à Bonnac La Côte Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. convention de Co-Maîtrise d'ouvrage entre Limoges Métropole et la commune de Bonnac La Côte. La présente consultation constituée de trois lots fait partie d'une opération globale pour laquelle sept autres lots seront lancés (Génie civil - voirie - eclairage et réseaux divers - métallerie et équipements divers - clôture - espaces verts - construction d'un local sanitaire). les travaux sont répartis en 3 (trois) lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. il n'y a pas de décomposition en tranche. délai d'exécution du marché : Lot no 1 : 4 (quatre) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Lot no 2 : 3 (trois) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Lot no 3 : 2 (deux) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire n'est prévue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134562
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges cedex 1, fax : 0555457847, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Visite facultative :
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Tel : +33 555457900
et demander :
La direction des infrastructures routières / service constructions routières :
M. Stéphane Bernard
Fax : +33 555457847
ou Stéphane Heyraud
Fax : +33 555457847
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
Renseignement(S) administratif(s)
pour tous les lots :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des infrastructures routières
service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Gilles Desveaux
Fax : +33 555457847
Renseignement(S) technique(s) lot no 1 :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des infrastructures routières
service constructions routières
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Stéphane Heyraud
Fax : +33 555457847
Renseignement(S) technique(s) lot no 2 :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de l'assainissement et des espaces naturels
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Jean Jacques Lamouline
Fax : +33 555456574
Renseignement(S) technique(s) lot no3 :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole(Idem Lot no 1)
Jean Louis Michon
Fax : +33 555457847
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660,
courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4. 2014.
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges cedex 1, fax : 0555457847, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Visite facultative :
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Tel : +33 555457900
et demander :
La direction des infrastructures routières / service constructions routières :
M. Stéphane Bernard
Fax : +33 555457847
ou Stéphane Heyraud
Fax : +33 555457847
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
Renseignement(S) administratif(s)
pour tous les lots :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des infrastructures routières
service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Gilles Desveaux
Fax : +33 555457847
Renseignement(S) technique(s) lot no 1 :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des infrastructures routières
service constructions routières
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Stéphane Heyraud
Fax : +33 555457847
Renseignement(S) technique(s) lot no 2 :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de l'assainissement et des espaces naturels
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Jean Jacques Lamouline
Fax : +33 555456574
Renseignement(S) technique(s) lot no3 :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole(Idem Lot no 1)
Jean Louis Michon
Fax : +33 555457847
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4. 2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
construction d'un vélodrome à Bonnac La Côte
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
convention de Co-Maîtrise d'ouvrage entre Limoges Métropole et la commune de Bonnac La Côte.
La présente consultation constituée de trois lots fait partie d'une opération globale pour laquelle sept autres lots seront lancés (Génie civil - voirie - eclairage et réseaux divers - métallerie et équipements divers - clôture - espaces verts - construction d'un local sanitaire).
La présente consultation constituée de trois lots fait partie d'une opération globale pour laquelle sept autres lots seront lancés (Génie civil - voirie - eclairage et réseaux divers - métallerie et équipements divers - clôture - espaces verts - construction d'un local sanitaire).
les travaux sont répartis en 3 (trois) lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
il n'y a pas de décomposition en tranche.
délai d'exécution du marché :
Lot no 1 : 4 (quatre) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Lot no 2 : 3 (trois) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Lot no 3 : 2 (deux) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire n'est prévue
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements généraux
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution :1) Valeur Technique (20 points-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (10%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (40%) ; - Performance de la prestation de travaux (40%) ; - Qualité du dossier (10%)2) Prix des Prestations, (20 points-30%), apprécié en fonction de l'AE et du D.E., et selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)²3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants :- Qualité de l'analyse environnementale (40%) ; - Pertinence des mesures compensatoires proposées (40%) ; - Qualité du Traitement des déchets (20%)Les travaux comprennent :- Le décapage de la terre végétale ;- Déblais / remblais.Quantités remarquables :Terrassements en déblais : 49 100 M3 environTraitement des matériaux à la chaux vive (ep : 30 cm) à 2,5 % : 27 000 M2 environMise en remblai des matériaux : 27 000 M3 environ
Critères d'attribution :1) Valeur Technique (20 points-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (10%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (40%) ; - Performance de la prestation de travaux (40%) ; - Qualité du dossier (10%)2) Prix des Prestations, (20 points-30%), apprécié en fonction de l'AE et du D.E., et selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)²3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants :- Qualité de l'analyse environnementale (40%) ; - Pertinence des mesures compensatoires proposées (40%) ; - Qualité du Traitement des déchets (20%)Les travaux comprennent :- Le décapage de la terre végétale ;- Déblais / remblais.Quantités remarquables :Terrassements en déblais : 49 100 M3 environTraitement des matériaux à la chaux vive (ep : 30 cm) à 2,5 % : 27 000 M2 environMise en remblai des matériaux : 27 000 M3 environ
Critères d'attribution :
1) Valeur Technique (20 points-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (10%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (40%) ; - Performance de la prestation de travaux (40%) ; - Qualité du dossier (10%)
1) Valeur Technique (20 points-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (10%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (40%) ; - Performance de la prestation de travaux (40%) ; - Qualité du dossier (10%)
2) Prix des Prestations, (20 points-30%), apprécié en fonction de l'AE et du D.E., et selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)²
3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants :- Qualité de l'analyse environnementale (40%) ; - Pertinence des mesures compensatoires proposées (40%) ; - Qualité du Traitement des déchets (20%)
3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants :- Qualité de l'analyse environnementale (40%) ; - Pertinence des mesures compensatoires proposées (40%) ; - Qualité du Traitement des déchets (20%)
Les travaux comprennent :
- Le décapage de la terre végétale ;
- Déblais / remblais.
Quantités remarquables :
Terrassements en déblais : 49 100 M3 environ
Traitement des matériaux à la chaux vive (ep : 30 cm) à 2,5 % : 27 000 M2 environ
Mise en remblai des matériaux : 27 000 M3 environ
Numéro du lot: 2
Brève description: Assainissement - eau potable
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution :1) Valeur technique (10 points-60%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Pertinence du programme d'exécution (2 points) ; - Qualité des principales fournitures (2 points) ; - Performance des procédés et moyens d'exécution envisagés (2 points) ; - Pertinence des moyens humains et matériels consacrés aux travaux (1 point) ; - Performance environnementale (3 points)2) Prix des prestations (10 points-40%), apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DQENature des travaux :- La gestion des eaux pluviales ;- La gestion des eaux usées ;- La création d'une zone de rétentions.Quantités remarquables :a) Construction d'un collecteur d'eaux pluviales :- diam. 315 mm PE SN8 : 168 ml,- diam. 400 mm PE SN8 : 153 ml,- Création de regards de visite diam. 1000 : 17 unités.b) Ouvrages de rétention des eaux pluviales :- Tranchée drainante d'une longueur de 280 ml pour une capacité utile de 218 m3,- Tranchée d'infiltration d'une longueur de 48 ml pour une capacité utile de 36 m3.c) Construction d'un collecteur d'eaux usées :- diam. 200 mm PVC CR8 d'une longueur de 110 ml,- Création de regards de visite diam. 1000 : 4 unités.
Critères d'attribution :1) Valeur technique (10 points-60%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Pertinence du programme d'exécution (2 points) ; - Qualité des principales fournitures (2 points) ; - Performance des procédés et moyens d'exécution envisagés (2 points) ; - Pertinence des moyens humains et matériels consacrés aux travaux (1 point) ; - Performance environnementale (3 points)2) Prix des prestations (10 points-40%), apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DQENature des travaux :- La gestion des eaux pluviales ;- La gestion des eaux usées ;- La création d'une zone de rétentions.Quantités remarquables :a) Construction d'un collecteur d'eaux pluviales :- diam. 315 mm PE SN8 : 168 ml,- diam. 400 mm PE SN8 : 153 ml,- Création de regards de visite diam. 1000 : 17 unités.b) Ouvrages de rétention des eaux pluviales :- Tranchée drainante d'une longueur de 280 ml pour une capacité utile de 218 m3,- Tranchée d'infiltration d'une longueur de 48 ml pour une capacité utile de 36 m3.c) Construction d'un collecteur d'eaux usées :- diam. 200 mm PVC CR8 d'une longueur de 110 ml,- Création de regards de visite diam. 1000 : 4 unités.
1) Valeur technique (10 points-60%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Pertinence du programme d'exécution (2 points) ; - Qualité des principales fournitures (2 points) ; - Performance des procédés et moyens d'exécution envisagés (2 points) ; - Pertinence des moyens humains et matériels consacrés aux travaux (1 point) ; - Performance environnementale (3 points)
1) Valeur technique (10 points-60%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Pertinence du programme d'exécution (2 points) ; - Qualité des principales fournitures (2 points) ; - Performance des procédés et moyens d'exécution envisagés (2 points) ; - Pertinence des moyens humains et matériels consacrés aux travaux (1 point) ; - Performance environnementale (3 points)
2) Prix des prestations (10 points-40%), apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DQE
Nature des travaux :
- La gestion des eaux pluviales ;
- La gestion des eaux usées ;
- La création d'une zone de rétentions.
a) Construction d'un collecteur d'eaux pluviales :
- diam. 315 mm PE SN8 : 168 ml,
- diam. 400 mm PE SN8 : 153 ml,
- Création de regards de visite diam. 1000 : 17 unités.
b) Ouvrages de rétention des eaux pluviales :
- Tranchée drainante d'une longueur de 280 ml pour une capacité utile de 218 m3,
- Tranchée d'infiltration d'une longueur de 48 ml pour une capacité utile de 36 m3.
c) Construction d'un collecteur d'eaux usées :
- diam. 200 mm PVC CR8 d'une longueur de 110 ml,
- Création de regards de visite diam. 1000 : 4 unités.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouvrages
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution :1) Valeur Technique (20 points-60%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :- Performance des produits (20%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20%) ; - Performance de la prestation de travaux (40%) ; - Qualité du dossier (20%)2) Prix des Prestations (20 points-40%), apprécié en fonction de l'AE et du D.E., et selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)²Nature des travaux :- La réalisation d'un passage souterrain ;- La construction de murs de soutènement.Quantités remarquables :- Fourniture et pose de cadre en béton armé 3,00 m x 2,50 m : 29 ml environ- Murs de soutènement préfabriqué : 105 M2 environ
Critères d'attribution :1) Valeur Technique (20 points-60%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :- Performance des produits (20%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20%) ; - Performance de la prestation de travaux (40%) ; - Qualité du dossier (20%)2) Prix des Prestations (20 points-40%), apprécié en fonction de l'AE et du D.E., et selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)²Nature des travaux :- La réalisation d'un passage souterrain ;- La construction de murs de soutènement.Quantités remarquables :- Fourniture et pose de cadre en béton armé 3,00 m x 2,50 m : 29 ml environ- Murs de soutènement préfabriqué : 105 M2 environ
1) Valeur Technique (20 points-60%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :- Performance des produits (20%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20%) ; - Performance de la prestation de travaux (40%) ; - Qualité du dossier (20%)
1) Valeur Technique (20 points-60%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :- Performance des produits (20%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20%) ; - Performance de la prestation de travaux (40%) ; - Qualité du dossier (20%)
2) Prix des Prestations (20 points-40%), apprécié en fonction de l'AE et du D.E., et selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)²
- La réalisation d'un passage souterrain ;
- La construction de murs de soutènement.
- Fourniture et pose de cadre en béton armé 3,00 m x 2,50 m : 29 ml environ
- Murs de soutènement préfabriqué : 105 M2 environ
Numéro de référence: AF 2014 050
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1) ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2) ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2) ;
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (à annexer au Dc2) sont en particulier :
Lot 1 : - identification Professionnelle de la fntp no 2313 (Travaux de terrassement en grande masse - autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne) ou équivalent
lot 2 : Renseignements relatif à la gestion de la qualité et à la certification des activités selon les normes ISO ou équivalent; Carte FNTP 5143 ou équivalent
lot 3 : - identification Professionnelle de la fntp no 113 (Ouvrages de technicité courante) ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014 050
Informations complémentaires
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges cedex 1, fax : 0555457847, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges cedex 1, fax : 0555457847, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Visite facultative :
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Tel : +33 555457900
et demander :
La direction des infrastructures routières / service constructions routières :
M. Stéphane Bernard
Fax : +33 555457847
ou Stéphane Heyraud
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
Renseignement(S) administratif(s)
pour tous les lots :
Direction des infrastructures routières
service marchés publics
Gilles Desveaux
Renseignement(S) technique(s) lot no 1 :
service constructions routières
Stéphane Heyraud
Renseignement(S) technique(s) lot no 2 :
Direction de l'assainissement et des espaces naturels
Jean Jacques Lamouline
Fax : +33 555456574
Renseignement(S) technique(s) lot no3 :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole(Idem Lot no 1)
Jean Louis Michon
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4. 2014.
Source: OJS 2014/S 078-134562 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-08-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 467 311,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279685
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-134562
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 79 A, annonce nº 251 du 23.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: 81 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Limoges
Code postal: 87016
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement Sotec (mandataire) / Sopcz
Adresse postale: 5 rue Claude Henri Gorceix
Code postal: 87280
3️⃣
Nom: Sotec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2014/S 156-279685 (2014-08-13)