Construction d'un nouvel équipement aquatique - piscine Activeum à Dachstein

Communauté de communes, région Molsheim

construction d'un bâtiment de 3000 mètres carrés environ avec un bassin de 25 mètres, 5 couloirs et un bassin annexe de 120 mètres carrés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes, région Molsheim

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2015-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Quantité ou étendue:

construction d'un bâtiment de 3000 mètres carrés environ avec un bassin de 25 mètres, 5 couloirs et un bassin annexe de 120 mètres carrés6 900 000

Valeur totale du marché: 6 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes, région Molsheim
Adresse postale: 2 route Ecospace – BP 25174
Code postal: 67125
Commune postale: Molsheim Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-molsheim-mutzig.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 388498258 📞
Fax: +33 388493814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-253967
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

construction d'un bâtiment de 3000 mètres carrés environ avec un bassin de 25 mètres, 5 couloirs et un bassin annexe de 120 mètres carrés

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements generaux
Brève description: Travaux préparatoires de terrassement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros-oeuvre
Brève description:

Installations de chantier. Ouvrages d'infrastructures, superstructures en béton armé et maçonneries. Ouvrages divers. Rabattement de nappe

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente mixte bois acier
Brève description: Charpente bois lamellé-collé avec tirants acier
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture - etancheite
Brève description:

Bacs acier pour milieu à très forte hygrométrie. Etanchéité sur support béton. Traitement des eaux pluviales. Lanterneaux. Pyrodome

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie aluminium - vitrerie
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: isolation exterieure collee
Brève description: Fourniture et pose de l'isolation extérieure collée
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fond mobile
Brève description: Fourniture et pose fond mobile dans bassin annexe
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: electricite
Brève description:

Alimentation générale. TGBT. Tableaux divisionnaires et distributions principale et secondaires. Eclairage et éclairage de sécurité. Equipements de courants faibles

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description:

Réseaux d'alimentation eau chaude et froide. Production d'ecs. Appareillage sanitaire

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: chauffage ventilation - traitement d'air
Brève description:

Chaufferie bois. Distribution de chaleur. Ventilation hall bassins, vestiaires et locaux administratifs. Plancher chauffant

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: traitement d'eau - ozone
Brève description:

Traitement des bassins y compris pompes et équipements. Filtration de type à sable. Désinfection par chaîne traitement ozone

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: portes automatiques
Brève description: Traitement du sas d'entrée à la piscine
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: nettoyage de finition
Brève description: Nettoyage avant réception des travaux
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: reseaux exterieurs
Brève description:

Réalisation de l'ensemble des réseaux extérieurs, jusqu'aux rejets dans le réseau public

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: amenagements exterieurs
Brève description: Réalisation des aménagements extérieurs, voies d'accès et stationnement
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Travaux d'aménagement paysager
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: echafaudages
Brève description: Mise en place d'échafaudages pour utilisation par plusieurs entreprises
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

construction d'un bâtiment de 3000 mètres carrés environ avec un bassin de 25 mètres, 5 couloirs et un bassin annexe de 120 mètres carrés

Description des options:

lot 2

pa 1 : relève toiture en pied de façade haut jour

pa 2 : minéralisation intérieure au lieu du cuvelage

ps 1 : création d'un escalier d'accès au bassin

lot 4

pa 1 : remplacement isolation verre cellulaire par laine minérale

lot 5

pa 1 : suppression du précadre par relève toiture (lot 2)

lot 13

ps 1 : lavage automatique des filtres

lot 24

pa 1 : remplacement caniveaux Cc1 par file de pavés

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: Aoo-piscine_activeum_dachstein
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Blériot, 67120 Altorf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les candidats (Dc1 et Dc2)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670106400049
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-piscine_activeum_dachstein

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux adressé à la CC Région de Molsheim-Mutzig dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée,

- recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée, - référé précontractuel : le président du tribunal administratif (Ta), ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Code de justice administrative). - Référé contractuel : le président du TA, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Cette saisine doit intervenir au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'un tel avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2014/S 142-253967 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 637,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Région Molsheim
Adresse postale: 2 route Ecospace — BP 25174

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046426
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-253967
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 141 A, annonce nº 180 du 25.7.2014. Parution nº: 141 B, annonce nº 293 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Eurovia

2️⃣
Nom: Dicker

3️⃣
Nom: Haas Weisrock

4️⃣
Nom: Ried Etanche

5️⃣
Nom: Atalu

6️⃣
Nom: Décopeint

7️⃣
Nom: Kbe
Adresse postale: Postfach 1812
Commune postale: Wilhelmshaven
Code postal: 26358
Pays: Allemagne 🇩🇪

8️⃣
Nom: Loeber

9️⃣
Nom: Trau

1️⃣0️⃣
Nom: Lohner

1️⃣1️⃣
Nom: Herve thermique

1️⃣2️⃣
Nom: Record

1️⃣3️⃣
Nom: Atout services

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Tera Paysages

1️⃣7️⃣
Nom: Isolations D. Palusci

Informations complémentaires
Organe de révision
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé à la CC Région de Molsheim-Mutzig dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,

— référé précontractuel: le président du tribunal administratif (TA), ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: le président du TA, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Cette saisine doit intervenir au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'un tel avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Source: OJS 2015/S 028-046426 (2015-02-05)

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