Construction d'un complexe sportif communautaire

CC Portes de l'Île-de-France

Le présent marché concerne les travaux nécessaires à la réalisation de la construction du nouveau complexe sportif de la Communauté de commune des Portes d'Île-de-France à Bonnières-sur-Seine de 3700 mètres carrés de SP.
La communauté de Communes Les Portes de l'Île-de-France (Yvelines), qui regroupe huit communes du Nord-Ouest francilien pour 14 877 habitants (plus d'informations sur http://www.communaute-de-communes-portes-ile-de-france.fr/ ), projette de réaliser un complexe sportif communautaire. Il s'agit d'un bâtiment neuf.
Le complexe sportif comportera une salle omnisports, une salle de danse, un dojo 2 tapis et une salle de préparation physique. Cet équipement prendra place sur une partie d'un vaste site de 3,7 ha, dont l'aménagement en trois plates-formes a été réalisé. Le complexe sportif de 3 028 mètres carrés de SU s'implantera sur la plate-forme dite intermédiaire de 7 300 m² environ à l'altitude 52,12 m, l'aménagement de l'ordre de 3 610 mètres carrés des abords du complexe étant à prendre en compte dans le projet.
Le maître d'ouvrage estime les travaux de l'opération à 6 900 000 EUR HT (coût travaux valeur juin 2014). Le démarrage des travaux est prévu au dernier trimestre 2014 pour une durée de 18 mois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-05 Avis de marché
2014-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gymnases
Quantité ou étendue:
Lot nº 01 fondations spécialesLot nº 02 gros œuvreLot nº 03 charpente métalliqueLot nº 04 couverture - étanchéitéLot nº 05 menuiseries extérieures aluminiumLot nº 06 métallerie - serrurerieLot nº 07 menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds plâtreLot nº 08 plafonds tendusLot nº 09 revêtements de sols sportifsLot nº 10 resineLot nº 11 carrelages - faïencesLot nº 12 peintureLot nº 13 chauffage - ventilation - plomberie sanitaireLot nº 14 électricitéLot nº 15 VRDLot nº 16 aménagements extérieursLot nº 17 équipements sportifsLot nº 18 mobilier (non lancé dans cette consultation)Lot nº 19 signalétique (non lancé dans cette consultation)6 900 000
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Valeur totale du marché: 6 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gymnases 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Portes de l'Île-de-France
Adresse postale: rue Solange Boutel, ZA le Clos Prieur
Code postal: 78840
Commune postale: Freneuse
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-de-communes-portes-ile-de-france.fr 🌏
Courrier électronique: ccpif@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 130931672 📞
Fax: +33 130422129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-270632
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les présents marchés sont passés selon la procédure adaptée conformément aux articles 26 II 5° et 28 du code des marchés publics (décret nº 2011-1853 du 9 décembre 2011 - art. 3) pour les lots nº 17 équipements sportifs, nº 18 mobilier, nº 19 signalétique, nº 13 chauffage - ventilation - plomberie sanitaire, nº 05 menuiseries extérieures aluminium Selon ce même article, le pouvoir adjudicateur pourra négocier pour chaque lot avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales suivant les critères énoncés (3 par lot au plus). Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle devra satisfaire aux principes d'égalité de traitement des candidats. Le pouvoir adjudicateur peut déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général. Les lots 18 et 19 seront lancés postérieurement. Les présents marchés sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 26 , 33 et 57 du code des marchés publics (décret nº 2011-1853 du 9 décembre 2011 - art. 3) nº 01 fondations spéciales, lot nº 02 gros œuvre, nº 03 charpente métallique, nº 04 couverture - étanchéité, nº 06 métallerie - serrurerie, nº 07 menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds plâtre, lot nº 08 plafonds tendus, nº 09 revêtements de sols sportifs, nº 10 resine , nº 11 carrelages - faïences, nº 12 peinture , lot nº 14 électricité, lot nº 15 VRD , lot nº 16 aménagements extérieurs Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux nécessaires à la réalisation de la construction du nouveau complexe sportif de la Communauté de commune des Portes d'Île-de-France à Bonnières-sur-Seine de 3700 mètres carrés de SP.
La communauté de Communes Les Portes de l'Île-de-France (Yvelines), qui regroupe huit communes du Nord-Ouest francilien pour 14 877 habitants (plus d'informations sur http://www.communaute-de-communes-portes-ile-de-france.fr/ ), projette de réaliser un complexe sportif communautaire. Il s'agit d'un bâtiment neuf.
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Le complexe sportif comportera une salle omnisports, une salle de danse, un dojo 2 tapis et une salle de préparation physique. Cet équipement prendra place sur une partie d'un vaste site de 3,7 ha, dont l'aménagement en trois plates-formes a été réalisé. Le complexe sportif de 3 028 mètres carrés de SU s'implantera sur la plate-forme dite intermédiaire de 7 300 m² environ à l'altitude 52,12 m, l'aménagement de l'ordre de 3 610 mètres carrés des abords du complexe étant à prendre en compte dans le projet.
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Le maître d'ouvrage estime les travaux de l'opération à 6 900 000 EUR HT (coût travaux valeur juin 2014). Le démarrage des travaux est prévu au dernier trimestre 2014 pour une durée de 18 mois maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fondations spéciales
Brève description: Travaux de fondation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description: Travaux de mise en œuvre de béton armé.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente métallique
Brève description: Travaux de charpente.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couverture – étanchéité
Brève description:
Travaux de couverture en bardeaux bitumés.Travaux d'étanchéification.
Travaux de couverture en bardeaux bitumés.
Travaux d'étanchéification.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium
Brève description:
Travaux de vitrerie.Poses de portes et de fenêtres.
Travaux de vitrerie.
Poses de portes et de fenêtres.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Métallerie – serrurerie
Brève description:
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques.Pose de garde-corps.
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques.
Pose de garde-corps.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds plâtre
Brève description:
Travaux de menuiserie.Travaux de cloisonnement.Mise en place de plafonds suspendus.Travaux d'isolation thermique.Travaux d'isolation acoustique.
Travaux de menuiserie.
Travaux de cloisonnement.
Mise en place de plafonds suspendus.
Travaux d'isolation thermique.
Travaux d'isolation acoustique.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plafonds tendus
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Revêtements de sols sportifs
Brève description: Travaux de revêtements de sols.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Resine
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Carrelages – faïences
Brève description:
Carrelage de sols.Carrelage mural.
Carrelage de sols.
Carrelage mural.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
Brève description:
Installations de chauffage.Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.Travaux de plomberie.
Installations de chauffage.
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Travaux de plomberie.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Travaux de câblage et d'installations électriques.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
Travaux d'assainissement.Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz.Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.Installations d'alimentation électrique.
Travaux d'assainissement.
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz.
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.
Installations d'alimentation électrique.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs
Brève description: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Brève description: Travaux d'équipement du bâtiment.
Quantité ou étendue:
Lot nº 01 fondations spéciales
Lot nº 02 gros œuvre
Lot nº 03 charpente métallique
Lot nº 04 couverture - étanchéité
Lot nº 05 menuiseries extérieures aluminium
Lot nº 06 métallerie - serrurerie
Lot nº 07 menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds plâtre
Lot nº 08 plafonds tendus
Lot nº 09 revêtements de sols sportifs
Lot nº 10 resine
Lot nº 11 carrelages - faïences
Lot nº 12 peinture
Lot nº 13 chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
Lot nº 14 électricité
Lot nº 15 VRD
Lot nº 16 aménagements extérieurs
Lot nº 17 équipements sportifs
Lot nº 18 mobilier (non lancé dans cette consultation)
Lot nº 19 signalétique (non lancé dans cette consultation)
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2014-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit la vallée française, 78240 Bonnières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (imprimé DC1 ou document équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats de qualification professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres, financements régionaux et emprunts de la CCPIF.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément à celles-ci, le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
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le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
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En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le candidat est informé que la maîtrise d'ouvrage souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: euro (euro).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ou en qualité de candidats individuels, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-II du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Autres conditions particulières:
Dans le cadre de ce marché le maitre d'ouvrage met en œuvre des conditions d'exécution dites «clauses emploi» qui visent à promouvoir l'emploi des publics prioritaires:
Conformément à l'art 5-I du code des marches publics, et en application de l'art 14 du CMP,
Conformément aux engagements pris par les partenaires la CCPIF dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable aux lots identifiés dans le cahier des clauses administratives particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 18 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-14
Informations complémentaires
Les présents marchés sont passés selon la procédure adaptée conformément aux articles 26 II 5° et 28 du code des marchés publics (décret nº 2011-1853 du 9 décembre 2011 - art. 3) pour les lots nº 17 équipements sportifs, nº 18 mobilier, nº 19 signalétique, nº 13 chauffage - ventilation - plomberie sanitaire, nº 05 menuiseries extérieures aluminium
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Selon ce même article, le pouvoir adjudicateur pourra négocier pour chaque lot avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales suivant les critères énoncés (3 par lot au plus). Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle devra satisfaire aux principes d'égalité de traitement des candidats.
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Le pouvoir adjudicateur peut déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général.
Les lots 18 et 19 seront lancés postérieurement.
Les présents marchés sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 26 , 33 et 57 du code des marchés publics (décret nº 2011-1853 du 9 décembre 2011 - art. 3) nº 01 fondations spéciales, lot nº 02 gros œuvre, nº 03 charpente métallique, nº 04 couverture - étanchéité, nº 06 métallerie - serrurerie, nº 07 menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds plâtre, lot nº 08 plafonds tendus, nº 09 revêtements de sols sportifs, nº 10 resine , nº 11 carrelages - faïences, nº 12 peinture , lot nº 14 électricité, lot nº 15 VRD , lot nº 16 aménagements extérieurs
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions des articles L551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2014/S 151-270632 (2014-08-05)
Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 802 879,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429124
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-270632
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 150 A, annonce nº 142 du 7.8.2014. Parution nº 150 B, annonce nº 239 du 7.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit La Vallée Française, 78240 Bonnières.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Soletanche
Adresse postale: Parc d'affaires Silic Wissous, BP 70582, 18 rue des Pyrénées
Commune postale: Rungis
Code postal: 94463
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bati Ouest
Adresse postale: ZI du Colombier, 2 rue de la Pâture
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78240

3️⃣
Nom: Fourcade
Adresse postale: 7 place du Petit Mali
Commune postale: Aumale
Code postal: 76390

4️⃣
Nom: Arblade
Adresse postale: 30 Grande Rue
Commune postale: Tacoignières
Code postal: 78910

5️⃣
Nom: Melin et associés
Adresse postale: ZA Le Chemin de Cormeilles
Commune postale: Thiberville
Code postal: 27230

6️⃣
Nom: lot infructueux

7️⃣
Nom: La Fraternelle
Adresse postale: Chemin Wicart, CS 12054
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14102

8️⃣
Nom: Rezig
Adresse postale: 10-12 route de Groslay
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200

9️⃣
Nom: Bonaud
Adresse postale: rue Henri Becquerel, BP 4022
Commune postale: Évreux
Code postal: 27040

1️⃣0️⃣
Nom: Etandex
Adresse postale: 32 rue Robert Thomas – Saclay
Commune postale: Orsay
Code postal: 91898

1️⃣1️⃣
Nom: De Cock
Adresse postale: 20 bis avenue des Aulnes
Commune postale: Meulan
Code postal: 78250

1️⃣2️⃣
Nom: Les Peintures Parisiennes
Adresse postale: 7 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

1️⃣3️⃣
Nom: Savec
Adresse postale: Route de Lyons la Forêt, BP 128
Commune postale: Darnetal
Code postal: 76161

1️⃣4️⃣
Nom: Team Réseaux
Adresse postale: rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930

1️⃣5️⃣
Nom: Eurovia

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Nouansport
Adresse postale: route de Valençay
Commune postale: Nouans-les-Fontaines
Code postal: 37460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
10
2
8
6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles…
… L551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
… L551-13 et R551-7 du Code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative);
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Source: OJS 2014/S 244-429124 (2014-12-15)
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Fournisseurs:
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