conseils stratégiques et études économiques concernant le port de Calais-Boulogne sur Mer, les ports maritimes, les transports maritimes et la peche
Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
le contenu détaillé du dossier se trouve dans le CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ARTIMON
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-11 | Avis de marché |
| 2015-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313188
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le contenu détaillé du dossier se trouve dans le CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014.094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Boulogne-sur-Mer, Calais, Paris (lieux principaux)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des journées de consultants et des déplacements calculé en application des coefficients indiqués dans le bordereau des prix unitaires (30)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (70)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : pertinence de la note méthodologique générale (10)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : qualité de l'équipe dédiée (30)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : pertinence de la méthodologie utilisée pour l'étude-test (20)
6. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : adéquation au besoin de la Région du nombre total de jours/consultants proposé pour la réalisation de l'étude-test (5)
7. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : pertinence du planning proposé pour la réalisation de l'étude-test (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de M. Gérald Arbeltier, Bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.094
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 177-313188 (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec montant minimum, sans montant maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 20 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat, il est reconductible 1 fois pour 1 période de 2 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313188
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2014.094. Conseils stratégiques et études économiques concernant le port de Calais - Boulogne-sur-Mer, les ports maritimes, les transports maritimes et la peche". Les offres électroniques sont autorisées e tles modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Direction de la mer, des ports et du littoral. Siège de région. 151 avenue Hoover. 59555 Lille Cedex. Du lundi au ven de 9:00-12:0 et 14:00-17:00. M. Jean - Paul Debolo. Tél. +33 328827111.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le contenu détaillé du dossier se trouve dans le CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014.094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Boulogne-sur-Mer, Calais, Paris (lieux principaux)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / ressources propres
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des journées de consultants et des déplacements calculé en application des coefficients indiqués dans le bordereau des prix unitaires (30)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (70)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : pertinence de la note méthodologique générale (10)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : qualité de l'équipe dédiée (30)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : pertinence de la méthodologie utilisée pour l'étude-test (20)
6. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : adéquation au besoin de la Région du nombre total de jours/consultants proposé pour la réalisation de l'étude-test (5)
7. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : pertinence du planning proposé pour la réalisation de l'étude-test (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de M. Gérald Arbeltier, Bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.094
Informations complémentaires
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2014.094. Conseils stratégiques et études économiques concernant le port de Calais - Boulogne-sur-Mer, les ports maritimes, les transports maritimes et la peche". Les offres électroniques sont autorisées e tles modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Direction de la mer, des ports et du littoral. Siège de région. 151 avenue Hoover. 59555 Lille Cedex. Du lundi au ven de 9:00-12:0 et 14:00-17:00. M. Jean - Paul Debolo. Tél. +33 328827111.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 177-313188 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070491
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313188
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Boulogne sur Mer, Calais, Paris (lieux principaux).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence de la note méthodologique générale (10)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: qualité de l'équipe dédiée (30)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence de la méthodologie utilisée pour l'étude-test (20)
6. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: adéquation au besoin de la Région du nombre total de jours/consultants proposé pour la réalisation de l'étude-test (5)
7. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence du planning proposé pour la réalisation de l'étude-test (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Artimon
Adresse postale: 8 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: cbarbosa@artimon.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 041-070491 (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070491
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313188
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Il est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois maximum pour la même durée. Il est attribué pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 177 B, annonce nº 226 du 16.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Boulogne sur Mer, Calais, Paris (lieux principaux).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence de la note méthodologique générale (10)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: qualité de l'équipe dédiée (30)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence de la méthodologie utilisée pour l'étude-test (20)
6. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: adéquation au besoin de la Région du nombre total de jours/consultants proposé pour la réalisation de l'étude-test (5)
7. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence du planning proposé pour la réalisation de l'étude-test (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Artimon
Adresse postale: 8 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: cbarbosa@artimon.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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