conseil en communication, valorisation des activités et réalisations municipales

Ville de Chambly

conseil en communication et valorisation des activités et réalisations municipales dans tout les secteurs concernant la ville (conseil stratégique, PAO, maquettage, conception et réalisation de campagnes de communication, identité visuelle, signalétique...etc)
marché à bon de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ?

• Ville de Chambly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en gestion de la production › Services de conseil en conception

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambly
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 10110
Code postal: 60542
Commune postale: Chambly
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chambly.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chambly.fr 📧
Téléphone: +33 139374411 📞
Fax: +33 139374401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212107
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.la prestation débutera à la date de notification du marché, pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement dans la limite de 4 ans. Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://avisdemarches.leparisien.fr Le dossier pourra être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux ou adressé par courriel à l'adrese suivante : marches.publics@ville-chambly.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bon de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir les documents suivants :

a)le formulaire DC 1, valant lettre de candidature (ce formulaire est à télécharger sur le site du Ministère de l'économie et des Finances :

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)

b)une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics

c) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société

d) si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

le candidat devra fournir les documents suivants :

a) déclaration du cnaidat Dc2 (ce formulaire est à télécharger sur le site du Ministère de l'économie et des finances :

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)

b)déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années

c) Présentation, structure et organisation de l'entreprise et son organigramme général,

d)le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignement demandé.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir :

a) la preuve de leur capacité à exécuter la prestation

b) Références récentes (moins de 3 ans ou en cours) ou certificats de capacités dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, pour des prestations identiques avec indication du pouvoir adjudicateur ou organisme privé, la date et le montant du marché

c) les moyens dont elle dispose en personnel (expérience, CV...)Et en matériel pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par fonds propres. Le délai de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture ou du service fait, s'il est postérieur à la date de facture, par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise seule ou groupement d'entreprises constitué à l'avance.

Il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.

En cas de groupement, celui ci devra être constitué à l'avance

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600138800018
Contact
Point de contact: Lazarus David, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Ville de Chambly: M. Furet
Commune postale: Chambly Cedex
Téléphone: +33 139374416 📞
Courrier électronique: jerome.furet@ville-chambly.fr 📧
Nom: Ville de Chambly: pôle des moyens généraux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: com
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.la prestation débutera à la date de notification du marché, pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement dans la limite de 4 ans.

Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://avisdemarches.leparisien.fr

Le dossier pourra être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux ou adressé par courriel à l'adrese suivante : marches.publics@ville-chambly.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit,

- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du code de la justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués

Source: OJS 2014/S 119-212107 (2014-06-20)

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