Confection et fourniture de repas à destination de divers restaurants scolaires

Commune de Marennes

Confection et fourniture de repas à destination de divers restaurants scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec un opérateur économique et minimum et maximum définis comme suit:- seuil mini: 110 000 EUR HT par an, soit 330 000 EUR HT pour 3 ans,- seuil maxi: 170 000 EUR HT par an, soit 510 000 EUR HT pour 3 ans.Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans (du 1.1.2015 au 31.12.2016). Il peut être reconduit, par reconduction expresse pour un an (du 1.1.2017 au 31.12.2017).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marennes
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch
Code postal: 17320
Commune postale: Marennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marennes.fr 🌏
Courrier électronique: service.comptabilite@marennes.fr 📧
Téléphone: +33 546857544 📞
Fax: +33 546854026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317741
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site : www.marches-securises.fr Les critères de sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats de documents acceptés sont à large diffusion, compatibles avec les traitements de textes courants (.doc ; .rtf ; .txt ou équivalent), tableurs (.xls ; .csv ou équivalent), diaporamas (.ppt ou équivalent) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf ; .jpg ; etc.) de telle sorte qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels très grand public type Microsoft Office. Les documents à transmettre sont compressés au sein d'un fichier au format compatible ZIP, à l'exception de tout autre format de compression. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Confection et fourniture de repas à destination de divers restaurants scolaires.
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec un opérateur économique et minimum et maximum définis comme suit:
- seuil mini: 110 000 EUR HT par an, soit 330 000 EUR HT pour 3 ans,
- seuil maxi: 170 000 EUR HT par an, soit 510 000 EUR HT pour 3 ans.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans (du 1.1.2015 au 31.12.2016). Il peut être reconduit, par reconduction expresse pour un an (du 1.1.2017 au 31.12.2017).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014S004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Éecole Henri Aubin – 158 avenue Georges Clemenceau, 17320 Marennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées en matière de prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires fermes la 1ère année, révisables les années N+1 et N+2.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds publics de la mairie de Marennes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hiers-Brouage
Adresse postale: 8 place Verdun
Commune postale: Hiers-Brouage
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Gripperie-Saint-Symphorien
Adresse postale: la Gripperie
Commune postale: La Gripperie-Saint-Symphorien
Code postal: 17620
Contact
Point de contact: Mme Frankie Pillevesse, responsable du service comptabilité, finances
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S004
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site : www.marches-securises.fr
Les critères de sélection des candidatures sont :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats de documents acceptés sont à large diffusion, compatibles avec les traitements de textes courants (.doc ; .rtf ; .txt ou équivalent), tableurs (.xls ; .csv ou équivalent), diaporamas (.ppt ou équivalent) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf ; .jpg ; etc.) de telle sorte qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels très grand public type Microsoft Office. Les documents à transmettre sont compressés au sein d'un fichier au format compatible ZIP, à l'exception de tout autre format de compression.
Afficher plus
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac – BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-317741 (2014-09-15)
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