concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre Winnicott à Saint Rémy selon les articles 70 et 74 du CMP

SEM Val de Bourgogne

contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Centre Winnicott à Saint Rémy. Construction d'un équipement sanitaire regroupant des structures ambulatoires de psychiatrie infanto juvénile (Centre Médico-Psychologique, Hôpital de Jour). Il s'agit de construction neuve de bâtiment, en une seule tranche, avec aménagement paysager du site.
Surface utile programmée : 1 500 mètres carrés
surface dans oeuvre prévisionnelle : 1 950 mètres carrés
superficie du terrain : 4 790 mètres carrés environ (bornage provisoire)
le terrain est situé dans un lotissement entièrement viabilisé et est bordé par deux voies.
Enveloppe prévisionnelle des travaux :
2 900 000,00 EUR HT (septembre 2014) hors mobilier
planning prévisionnel :
Lancement des travaux hors période de préparation : avril 2016
livraison du bâtiment et ouverture au public : 1.9.2017 (date impérative)
durée prévisionnelle : 17 mois y compris un mois pour lever les réserves et effectuer une livraison " zéro défauts"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
2015-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
esq : Esquisse (phase concours)aps : Avant-Projet SommaireApd : Avant-Projet DéfinitifPro : Etudes de ProjetAct : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travauxvisa : Examen de la conformité du projet et visa des études d'exécutions réalisées par les titulaires des contrats de travauxdet : Direction de l'exécution du contrat de travaux,aor : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait-achèvement.La présente consultation est un concours sur esquisse (Esq).Les compétences attendues sont les suivantes :-Architecture,-Fluide,-Thermique,-Structure,-Électricité,-Économie,-Acoustique,-Décoration/Architecture d'intérieure,-paysage
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: 7 rue Georges Maugey
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Courrier électronique: contact@semvaldebourgogne.fr 📧
Fax: +33 385934065 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328550
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 12 000 euros hors taxes, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au présent règlement selon les modalités suivantes : - absence de documents : élimination ; -non respect de l'anonymat : élimination ; -rendus incomplets : pénalités financières appliqués sur les indemnités ; -absence de panneaux rigides : 15 % ; -mémoire incomplet : 15 % ; -absence de supports informatiques : 10 % ; -nombre d'exemplaires insuffisant : 10 % ; Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 50 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. Le dossier (avis d'appel public à la concurrence, règlement de consultation et annexes, fiches de références) est téléchargeable sur le site e-bourgogne, référence MOEWINNICOTT. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite des offres une demande écrite ou un courriel ou en utilisant le module Questions-Réponses sur le site e-bourgogne. Une réponse leur sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les candidats désirant se rendre sur le site pourront le faire librement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Centre Winnicott à Saint Rémy. Construction d'un équipement sanitaire regroupant des structures ambulatoires de psychiatrie infanto juvénile (Centre Médico-Psychologique, Hôpital de Jour). Il s'agit de construction neuve de bâtiment, en une seule tranche, avec aménagement paysager du site.
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Surface utile programmée : 1 500 mètres carrés
surface dans oeuvre prévisionnelle : 1 950 mètres carrés
superficie du terrain : 4 790 mètres carrés environ (bornage provisoire)
le terrain est situé dans un lotissement entièrement viabilisé et est bordé par deux voies.
Enveloppe prévisionnelle des travaux :
2 900 000,00 EUR HT (septembre 2014) hors mobilier
planning prévisionnel :
Lancement des travaux hors période de préparation : avril 2016
livraison du bâtiment et ouverture au public : 1.9.2017 (date impérative)
durée prévisionnelle : 17 mois y compris un mois pour lever les réserves et effectuer une livraison " zéro défauts"
Quantité ou étendue:
esq : Esquisse (phase concours)
aps : Avant-Projet Sommaire
Apd : Avant-Projet Définitif
Pro : Etudes de Projet
Act : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
visa : Examen de la conformité du projet et visa des études d'exécutions réalisées par les titulaires des contrats de travaux
det : Direction de l'exécution du contrat de travaux,
aor : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait-achèvement.
La présente consultation est un concours sur esquisse (Esq).
Les compétences attendues sont les suivantes :
-Architecture,
-Fluide,
-Thermique,
-Structure,
-Électricité,
-Économie,
-Acoustique,
-Décoration/Architecture d'intérieure,
-paysage
Durée de l'accord: 39 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lotissement les Terres de Dianes avenue de l'Europe et rue Roger Gauthier, 71100 Saint-Rémy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au règlement de consultation ou Dc1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1.500.000 EUR
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Situation économique et financière:
une fiche de composition de l'équipe candidate avec le nombre de membres et leurs qualités, le CV et les diplômes des intervenants pressentis nommément désignés. Cette fiche expliquera le rôle de chacun des intervenants dans l'équipe.
Expérience professionnelle :
-5 références similaires de moins de 5 ans par membre de l'équipe candidate dont deux en milieu hospitalier et dont deux avec une enveloppe travaux équivalente. Pour ce faire les candidats rempliront pour chacun des membres du groupement la fiche de références annexée à l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats qui ne respecteront pas le cadre de la fiche de référence ou qui rendront des fiches incomplètes verront leurs candidatures refusées.
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-les professions d'architecte et de paysagiste : 5 planches, une par référence au format A3 recto comprenant 1 plan masse, 1 perspective de jour, 1 description succincte du programme (20 lignes maximum, Calibri, police 10), 1 description des missions réalisées et moyens mis en oeuvre pour les réaliser (15 lignes maximum, Calibri, police 10).
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-les autres membres de l'équipe : 5 feuilles au format A4 recto, une par référence, comprenant : une description succincte du programme (20 lignes maximum, Calibri, police 10) et une description des missions réalisées et moyens mis en oeuvre pour les réaliser (15 lignes maximum, Calibri, police 10).
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capacités professionnelles :
Qualifications professionnelles de chacun des membres de l'équipe candidate ; justification de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes.
capacités financières :
3 derniers chiffres d'affaires pour chacun des membres de l'équipe candidate
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
a renseigner dans la fiche référence jointe à l'avis d'appel public à la concurrence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine des fonds : budget attribué par le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey.
Délai de paiement de 50 jours à partir de la réception de la situation par la SEM Val de Bourgogne. Paiement par virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les équipes devront être composées à minima d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
qualité et qualification de l'équipe.
Qualité des références fournies.
Capacités techniques et financières des candidats.
Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Economie générale du projet respect de l'enveloppe financière du projet (40)
2. Qualité architecturale, intégration dans l'environnement et respect des dispositions réglementaires (20)
3. Fonctionnement général et organisation spatiale des différentes entités du bâtiment dans le respect du programme (20)
4. Valeur technique des solutions proposées (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Adresse postale: 55 rue Auguste Champion - Sevrey
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71331
Contact
Point de contact: M. le président agissant au nom et pour le compte du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Nom: SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: 7 rue Georges Maugey, BP 20336
Code postal: 71108
Point de contact: Benjamin MunieR
Courrier électronique: benjamin.munier@semvaldebourgogne.fr 📧
Nom: e-bourgogne
Adresse postale: xxxx
Commune postale: Xxxx
Code postal: 00000
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏
Nom: M. le directeur général de la SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: 7 rue Georges Maugey - BP 20336
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 12 000 euros hors taxes, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.
Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au présent règlement selon les modalités suivantes :
- absence de documents : élimination ;
-non respect de l'anonymat : élimination ;
-rendus incomplets : pénalités financières appliqués sur les indemnités ;
-absence de panneaux rigides : 15 % ;
-mémoire incomplet : 15 % ;
-absence de supports informatiques : 10 % ;
-nombre d'exemplaires insuffisant : 10 % ;
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 50 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
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Le dossier (avis d'appel public à la concurrence, règlement de consultation et annexes, fiches de références) est téléchargeable sur le site e-bourgogne, référence MOEWINNICOTT.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite des offres une demande écrite ou un courriel ou en utilisant le module Questions-Réponses sur le site e-bourgogne.
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Une réponse leur sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Les candidats désirant se rendre sur le site pourront le faire librement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2014/S 186-328550 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 087,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186136
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328550
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Dossier consultable à la SEM Val de Bourgogne, 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône Du lundi au jeudi 8:30-12:30 / 13:30-17:30 et le vendredi de 8:30-12:30 / 13:30-16:30 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 186 B, annonce n° 314 du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lotissement les terres de dianes, avenue de l'Europe et rue Roger Gauthier, 71100 Saint-Rémy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Économie générale du projet respect de l'enveloppe financière du projet (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Groupement TRINH &Amp; Laudat SARL (mandataire), Espinosa, Teco, Cet, Cholley, Equinoxe Paysagiste, Acouphen
Adresse postale: 8 bis rue Deguerry
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 55 rue Auguste Champion
Contact
Point de contact: M. le président agissant au nom et pour le compte du centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Source: OJS 2015/S 102-186136 (2015-05-26)
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Produits/services:
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