Conception, mise en oeuvre et réalisation des prestations relatives à la pré-ouverture et à l'ouverture du Mémorial Acte, ainsi que l'organisation et la conduite de l'évènement inaugural

Quantité ou étendue

le titulaire du présent marche devra mettre tout en oeuvre pour assurer pleinement sa mission et ce afin de garantir le succès de la pré-ouverture et l'ouverture du Mémorial Acte prévue le 15 mars 2015. Il devra remplir les missions suivantes :1- prise en charge et mise à disposition des personnels nécessaires à la réalisation de la phase d'ouverture et d'exploitation initiale de l'équipement2- proposition et mise en oeuvre des plans de formation appropriées et formation des personnels3- mise en oeuvre de la commercialisation du Mémorial Acte auprès des opérateurs locaux, nationaux et internationaux.4- mise en oeuvre, rédaction et conclusion des contrats de communication sur le plan local, national et international.5- acquisition des matériels de bureautique et logiciels nécessaires à la pré-ouverture, à l'ouverture et au fonctionnement du Mémorial Acte.6- edition : Conception et réalisation de 2 ouvrages et du catalogue de l'exposition temporaire7- gestion et animation de la maison du Projet8- création et gestion du site internet du Mémorial Acte9-Etablissement des budgets prévisionnels de fonctionnement pour les premières années de fonctionnement

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'article 2 de l'acte d'engagement. Le marché a une durée de 13 mois à compter de sa notification. Ce délai contractuel couvre autant la période de pré-ouverture que d'ouverture. La date d'ouverture est fixée au 15 mars 2015. Le terme de l'exécution du marché pourra être repoussé de 4 mois maximum à l'intiative exclusive de la collectivité régionale.

La classification CPV initiale doit être complétée par les codes suivants: 79950000-8; 60440000-4; 55100000-1; 55520000-1.

Les critères se décomposent de la façon suivante:

Critère - 1 valeur technique de l'offre comprenant:

- sous-Critère 1 noté sur 7 : il sera apprécié la qualité de la compréhension, du développement, de la méthodologie, du planning de réalisation et l'explicitation de l'offre technique au regard des différents postes requis et proposés par le candidat, enfin les dispositions prévues pour l'organisation de l'évènement inaugural ;

-sous-Critère 2 noté sur 3 : il sera apprécié les moyens en personnel et le parcours de l'équipe en charge de la conduite des opérations, la qualité du personnel choisi pour la gestion de l'équipement ainsi que les moyens matériels proposés ;

-critère 2 Prix des prestations ;

Le candidat ayant fait la proposition financière la moins élevée, obtiendra la note de 10. Le marché comprend une variante obligatoire à laquelle doit répondre tous les concurrents, qui devront également répondre sur l'offre de base. La variante obligatoire recouvre une offre comportant une proposition incluant le recrutement, la formation, la gestion à compter de l'ouverture de l'équipement, de personnels spécifiquement dédié à la gestion de l'équipement faisant une large place à l'emploi local. L'Offre comprendra également tous les éléments (transfert de savoir-faire, plans de formation, régime social des personnels), permettant d'assurer au mieux la continuité à haut niveau du service.

Il incombera dans ce cas, au prestataire à la fin de la période contractuelle, d'effectuer le transfert de ce personnel sous la responsabilité de la structure de gestion qui aura la charge de la gestion de l'équipement.

Outre la variante obligatoire les concurrents pourront proposer d'autres variantes avec toutefois obligation de répondre également sur l'offre de base et l'obligation de respecter l'exigence minimale tenant à la date de l'ouverture, les exigences prescrites relatives à l'édition des ouvrages. Les candidats répondront à l'offre de base et également à la vanriante obligatoire, définie dans le règlement de la consultation.

Le titulaire mettra en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires pour garantir, l'exécution des prestations ainsi que le succès de l'ouverture de l'équipement prévue le 15 mars 2015. Il sera tenu à une obligation de résultat qui impose qu'il exécute avec le plus grand soin , l'ensemble des prestations énumérées dans le présent CCAP et définies dans le cahier des clauses techniques joint, mais également les enrichissements de la prestation proposés, dans son offre , qui lui paraissent pertinentes ,eu égard à l'expertise qu'il tient de son métier et de son art.

Outre, le règlement de consultation accompagné de son annexe relative à la dématérialisation, l'acte d'engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, la décomposition du prix global et forfaitaire, le dossier de consultation des entreprises est également constitués des annexes (dossier APS des concepteurs, dossier APS scénographie, dossier programme BICFL, dossier maison du projet du Mémorial Acte), qui en raison de leur caractère volumineux, seront transmises, à la demande des candidats sur support physique électroniques (cédérom).

Les demandes devront être adressées par mail à dmp@cr-guadeloupe.fr, par courrier à l'adresse suivante:

Conseil régional de Guadeloupe

service commission – 2ème étage

Avenue Paul Lacavé

97100 Basse-Terre

Ou sur la plateforme :http://www.eguadeloupe.com

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu également à négociation à l'issue de la réception des offres.

Une phase de négociation est prévue. Elle portera sur l'ensemble des aspects techniques et économiques des offres. Les concurrents disposeront d'un délai de dix jours pour faire parvenir sous pli cacheté leur nouvelle offre issue de la négociation. La remise des offres peut se faire sur support papier.

Les plis doivent être reçus par la Région Guadeloupe au plus tard, à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises.

Ils doivent être adressés sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé sur place contre récépissé en se présentant les jours indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation et à l'adresse suivante:

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics

avenue Paul Lacave Petit-Paris

97100 Basse-Terre Guadeloupe

La transmission des plis peut également se faire par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics (annexe au RC relative à la dématérialisation).

Les candidats adresseront au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur CD-ROM.

La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par courrier ou voie électronique au pouvoir adjudicateur.

Les offres (copie de sauvegarde) seront transmises sous pli cacheté avec les mentions suivantes:

"Ne pas ouvrir - conception, mise en oeuvre et réalisation des prestations relatives à la pré-ouverture et à l'ouverture du Mémorial Acte, ainsi que l'organisation et la conduite de l'évènement inaugural " - copie de sauvegarde".

Elle contient les pièces citées à l'article 4 du règlement de consultation.

La copie de sauvegarde doit être remise contre récépissé ou envoyée à l'adresse indiquée plus haut.

En cas d'anomalie avec le pli dématérialisé, la copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur, dans le délai prescrit par le dépôt.

Il est exigé des candidats les renseignements et documents qui suivent, permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les engager : - au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat. Ils pourront utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 mis à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés. - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat : A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; C) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 251-1, L 1221-1 et L 1221-3, L 8241-1 et L 8241-3 du code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008 ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; D) n'a pas été en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger ; E) n'a pas été déclarée en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; F) n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; G) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; H) Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que conformément à l'article 46 du code des marchés publics français, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours. - les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales, - en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement, - au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. - en outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées.

Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demande jusqu'à 10 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres une demande écrite à :

- soit par courrier à l'adresse ci-après :

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics/service des commissions (2ème étage)

Avenue Paul Lacavé, Petit Paris

97 100 Basse-Terre

Tél. : +590 590804129

Fax : +590 590805117

- soit sur le site de dématérialisation de la région : https : // www .eguadeloupe .com

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Brève description

la présente procédure est un marché à procédure adaptée passée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics. Il concerne la conception, la mise en oeuvre et la réalisation des prestations relatives à la pré-ouverture et à l'ouverture du Mémorial Acte, ainsi que l'organisation et la conduite de l'évènement inaugural

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

la prestation, objet du marché, est rémunérée sur les ressources propres de la collectivité dans le cadre de son budget d'investissement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le taux des intérêts applicable en cas de retard du paiement est le taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 (huit) points. Il est prévu une avance de 20% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités

Informations complémentaires

Ce marché à tranche ferme et tranche conditionnelle comporte 3 lots qui ont été attribués à la SEM Patrimoniale avec les montants ci-après: lot: 1 tranche ferme 5 500 000 EUR tranche conditionnelle 374 956,50 EUR HT mensuel. lot: 2 prix 2 000 000 EUR HT. lot: 3 prix 700 000 EUR HT. Le prestataire étant le même les trois lots ont été fusionner.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 77 B, annonce nº 327 du 18.4.2014.

Références de publication rectificative

Parution nº: 84 B, annonce nº 491 du 30.4.2014.

Parution nº: 129 B, annonce nº 314 du 8.7.2014.

Parution nº: 106 B, annonce nº 212 du 4.6.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.