Conception et réalisation de modules open source pour un système d'archivage électronique multi-partenaires

Conseil général de la Gironde

Le présent marché a pour objet de poursuivre la mise en place d'un système d'archivage électronique (Sae) complet et opérationnel s'appuyant sur le prototype existant (sur des socles Alfresco et as@lae) et sur d'autres logiciels issus de la communauté du logiciel libre, afin de disposer d'une plate-forme distribuable et mutualisable entre les collectivités publiques. Ce projet s'inscrit à la fois dans l'état de l'art au travers de la mise en oeuvre des technologies et standards les plus innovants et dans une démarche projet de type agile exigeante. A ce titre, il est attendu du prestataire retenu une grande implication et une expertise technique à travers notamment:
— une participation active au déploiement dans les collectivités partenaires, du socle technique, de son paramétrage et de son intégration avec les applications productrices de données et de documents d'archives,
— un accompagnement théorique et technique via des prestations d'étude, d'expertise, de développements, et de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Quantité ou étendue:

- montant minimum: sans,- montant maximum: sans.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent marché.Les estimations annuelles pour chacune des quatre années s'élèvent à 180 000 EUR HT/an. Ces estimations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432116
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles: sans objet Technique Méthode de gestion des développements Méthode de gestion des développements - outils de collaboration10 Méthode de gestion des développements - méthodes d'animation, 20 Méthode de gestion des développements - processus qualité10 Compétences dans le domaine Compétences dans le domaine - archives électronique, Ged20 Compétences dans le domaine - contribution à l'écosystème open source10 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une participation active au déploiement dans les collectivités partenaires, du socle technique, de son paramétrage et de son intégration avec les applications productrices de données et de documents d'archives,

— un accompagnement théorique et technique via des prestations d'étude, d'expertise, de développements, et de formation.

Quantité ou étendue:

- montant minimum: sans,

- montant maximum: sans.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent marché.

Les estimations annuelles pour chacune des quatre années s'élèvent à 180 000 EUR HT/an. Ces estimations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la collectivité.

Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du Code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSI-FS-14-030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces constituant la candidature

- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1,

- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2,

- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou Noti1 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution),

- l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution),

- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Pièces constituant l'offre

- l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.

Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.

- le cadre de réponse technique du candidat comportant a minima et de manière explicite les éléments suivants (daté et signé)

moyens affectés et références

présentation du prestataire,

références opérationnelles de projets de même domaine,

moyens humains affectés à la prestation (les intervenants).

Références professionnelles. Chaque candidat devra fournir la liste des dernières références professionnelles correspondant à l'objet du marché. (références avec coordonnées téléphoniques; mission, montant de la mission)

CV des intervenants pressentis. Chaque candidat devra proposer les CV des intervenants pressentis. Seront mentionnés: les missions effectuées par l'intervenant, leur durée, leur rôle dans la mission.

méthode projet proposée

Présentation du dispositif d'animation et d'accompagnement

présentation des outils de collaboration mis à disposition

outils de gestion du code développé

processus de gestion de la qualité du code

politique de contribution à l'écosystème open source

Contributions à des projets open source

Développements de projets open source

Animation de communauté, action de communication

présentation libre

tout autre ajout complétant ou valorisant la proposition est accepté.

- le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe)

Les dossiers des concurrents seront entièrement rédigés en langue française.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lors de l'attribution du marché, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde marchés publics – niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
Point de contact: Mr le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI-FS-14-030
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles: sans objet

Technique

Méthode de gestion des développements

Méthode de gestion des développements - outils de collaboration10

Méthode de gestion des développements - méthodes d'animation, 20

Méthode de gestion des développements - processus qualité10

Compétences dans le domaine

Compétences dans le domaine - archives électronique, Ged20

Compétences dans le domaine - contribution à l'écosystème open source10

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

- référé précontractuel possible avant la signature du marché,

- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 245-432116 (2014-12-16)

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