Conception, construction, aménagement, entretien et maintenance dans le cadre d'une construction - réhabilitation de bâtiments pour le regroupement des activités MCO du Centre hospitalier Comminges Pyrénées de Saint-Gaudens site de Saint-Plancard (article L. 6148-7 du code de la santé publique)

Quantité ou étendue

Les prestations de conception, construction, réhabilitation, aménagement, entretien et maintenance portent sur les activités suivantes : accueil / bureau des entrées / admissions, consultations, urgences / SMUR / UHCD, chirurgie, gynécologie/obstétrique, hôpital de Jour Médico-Chirurgical, logistique et installations techniques, conformément aux besoins définis par le Centre hospitalier Comminges Pyrénées (Chcp) dans le programme fonctionnel qui sera adressé aux candidats sélectionnés.-Le projet présente une surface utile d'environ 5 600 m 2. Les travaux seront réalisés en site occupé avec impératif de maintien total de l'activité du Centre Hospitalier pendant les travaux de la présente opération.-Le CHCP envisage, dans le cadre d'une cohérence fonctionnelle et technique d'ensemble :-- regroupement des activités MCO du CHCP sur le site de l'av de Saint-Plancard (actuellement sur deux sites distants de 2 km), en lien fonctionnel avec les bâtiments USN et plateau technique actuels, intégrant : reconsidération de l'entrée et secteurs associés (hall, accueil, admissions), un bloc opératoire de 6 salles dont 1 pour les césariennes, un bloc obstétrical de 2 salles d'accouchement, un hôpital de jour médico-chirurgical de 25 places, un plateau de consultations externes de chirurgie, anesthésie, gynéco-obstétrique, pédiatrie, 40 lits d'hospitalisation complète de chirurgie, 18 lits de maternité et les locaux techniques / logistiques nécessaires à une cohérence fonctionnelle d'ensemble ;-- réhabilitation des urgences / uhcd / smur ;-- réhabilitation des accès de l'unité de réanimation / surveillance continue ;-- reprise des installations techniques générales du site ;-- prestations d'exploitation et de maintenance des installations du site afin d'en garantir la continuité de service et d'usage (performances énergétiques, fourniture d'énergie, surveillance des installations techniques et la maintenance courante)

Informations complémentaires

Complément à la rubrique I.2) : le Centre hospitalier Comminges Pyrénées est un établissement public de santé, régi par les dispositions des articles L. 6141-1 et suivants du code de la santé publique.

Complément à la rubrique Ii.1.5) : Hall et secteurs associés, consultations externes, secteur des urgences / UHCD, hôpital de jour médico-chirurgical, bloc opératoire et obstétrical, hospitalisation complète de chirurgie et de gynéco-obstétrique, logistique et locaux techniques.-

Le projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale.

Complément à la rubrique Ii.1.6) : CPV complémentaire 50324200-4

Complément à la rubrique Ii.1.9) : Aucune variante ne sera prise en compte dans le cas d'une offre de base incomplète : chaque candidat proposera obligatoirement une offre de base accompagnée des offres correspondantes aux variantes.

Chaque proposition de variante devra être accompagnée d'un dossier complet.

Les variantes constituent des offres à part entière décrivant sans ambiguité sa nature, ses avantages, son impact sur les prestations et sur le délai, ainsi que le chiffrage détaillé de la plus ou moins-value correspondante et doivent être présentées distinctement de l'offre de base.

Compléments à la rubrique Ii.2.1 : Les travaux envisagés dans les existants seront réalisés en site occupé avec maintien impératif du fonctionnement de l'ensemble des unités fonctionnelles. Cette disposition implique la mise en oeuvre d'un phasage précis, et d'installations techniques provisoires ad hoc.

En outre, différentes prestations supplémentaires éventuelles (Pse) et / ou tranches conditionnelles éventuelles porteront sur les performances techniques et environnementales et sur des prestations d'exploitation maintenance

Complément à la rubrique Ii.3) : La durée du marché ou délai d'exécution est une durée maximale. Elle fera l'objet de discussions lors des phases de dialogue.-

Compléments à la rubrique Iii.2.1) : Les formulaires cités sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Pour le candidat, et chacun des membres du groupement candidat, établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France, il doit produire une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français. Toutes les attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée. Il est rappelé que ne peuvent soumissionner les personnes qui font l'objet de l'une des exclusions visée à l'article 4 de l'ordonnance no2004-559 du 27 juin 2004.

compléments à la rubrique Iii.2.3) :

A)Présentation d'une liste des travaux, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet et la complexité du marché :

- des réalisations réceptionnées et/ou en cours de réalisation detype marchés de conception-réalisation ou autres types d'opérations complexes, dans les domaines hospitalier MCO et secteurs d'urgences ;

- des réalisations d'opérations en sites occupés dits << sensibles >> : du point de vue de l'hygiène, de la sécurité du public, de la continuité de fonctionnement en H24, et intégrant des phasages précis nécessaires au maintien de l'activité hospitalière pendant les travaux.

- des références intégrant la qualité environnementale appliquée au domaine concerné pour la conduite d'opération.

b)présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine de la consultation à savoir la conception et la maintenance de batiments affectés au secteur de la santé et plus particulièrement en domaine hospitalier MCO, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique, faisant apparaitre l'identité et les coordonnées du maitre d'ouvrage ;-

- pour le(s) concepteur-architecte(s) et le(s) Bureau(X) d'études Tous Corps d'etat (BET Fluides / cvc / Qualité de l'air plus particulièrement) :

- références d'opérations réalisées au cours des trois dernières années ou en cours à un stade avancé de conception :

- dans l'organisation générale du bati d'un établissement hospitalier MCO (bloc opératoire, bloc obstétrical, hopital de jour médico-chirurgical, urgences / uhcd mais également dans l'organisation d'unités d'hospitalisation complète).

- en site occupé avec maintien impératif des activités hospitalières, logistiques et techniques, notamment pour des réalisations en réhabilitations d'unités fonctionnelles sensibles telles que urgences, réanimation / surveillance médicale continue.

- en hospitalier MCO intégrant une démarche environnementale et la réalisation de Simulations Thermiques Dynamiques.

- pour le mainteneur :

- références d'opérations réalisées au cours des trois dernières années ou en cours dans le domaine hospitalier MCO, pour des montages d'opérations complexes (conception-construction-maintenance, bea, beh, cp...), en matière de maintenance tout corps d'état pour des batiments de nature et de surface équivalentes à celles du projet, intégrant les fluides.

Compléments à la rubrique Iv.1.1) : La procédure mise en oeuvre est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue à l'article 67 du code des marchés publics. Le dialogue compétitif portera sur tous les aspects du marché avec les seuls candidats sélectionnés et se déroulera a priori en trois phases successives, le centre hospitalier se réservant le droit de supprimer ou d'ajouter une (des) phase(s).-

Complément à la rubrique Iv.2.1) : -

Coût global de l'offre. Pondération 30% ;

Qualité des performances fonctionnelles. Pondération 20% ;

Qualité des performances techniques, énergétiques et environnementales et des prestations de maintenance. Pondération 20% ;

Délais de réalisation et pertinence du planning et du phasage des travaux. Pondération 15% ;

Qualité des performances architecturales et insertion dans le site. Pondération 10% ;

Qualité des engagements contractuels. Pondération 5%.

Ces critères seront éventuellement assortis de sous-critères précisés dans les documents de consultation remis aux candidats admis à dialoguer.

Compléments à la rubrique Iv.3.3) : Les documents de la consultation seront envoyés gratuitement aux candidats sélectionnés ou téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achat-hopital.com.

Compléments à la rubrique Iv.3.5) : La date mentionnée est une date prévisionnelle.

Compléments à la rubrique Iv.3.7): Il s'agit du délai minimal calculé à partir de la remise de l'offre finale.

Compléments à la rubrique Iv.3.8) : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant): Séance non publique.

PRIME : une prime de 160 000 EUR (TTC) maximum (prix ferme, forfaitaire et non révisable) sera accordée aux candidats sélectionnés qui auront remis une offre finale jugée conforme aux exigences du Règlement de dialogue, en fonction de la qualité des prestations rendues, et appréciée par le CHCP, et à l'exception de l'attributaire.

le montant maximal de la prime variera en fonction de la phase au cours de laquelle les candidats auront été évincés (Proposition Prévisionnelle Initiale - pPI, Proposition Prévisionnelle Sommaire - pPS, Proposition Prévisionnelle Détaillée ou Offre Finale - of). Les modalités d'octroi des primes seront précisées dans le Règlement de Dialogue qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue.

- modalités de remise des candidatures :

- Des sous-dossiers Sd1, Sd2, Sd3 et Sd4 clairement identifiés constitueront le dossier de candidature et devront respecter le plan suivant :

- Sd1) Situation propre des opérateurs économiques,

- sd2) Capacité économique et financière,

- sd3) Capacité technique - cadres de réponses complétés par les candidats sur la base des supports fournis à la consultation (synthèse des références et photographies),

- sd4) Capacité technique - documents fournis par les membres de l'équipe candidate à l'appui de la candidature, à l'initiative du groupement. Ce sous dossier classera les documents par groupes homogènes des membres : entreprises, architecte(s) / économiste(s) de la construction, bureau(x) d'études, mainteneur(s).

- les candidatures doivent être transmises ou remises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée en rubrique I.1.

Horaires d'ouverture des Bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.-

Les plis devront être fermés et comporter la mention extérieure "Centre Hospitalier Comminges Pyrénées - regroupement des activités MCO sur le site de Saint-Plancard - procédure de dialogue compétitif - ne pas ouvrir".

l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier en trois exemplaires et également figurer sur un CD ou un DVD ou une clé USB en trois exemplaires, remis dans le pli lors du dépot du dossier de candidature.

le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme : https://www.achat-hopital.com.

Pour déposer sa candidature par voie électronique, il créera son compte en suivant les instructions données par la plate-forme puis accédera à l'espace dédié à la remise de la candidature. La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible xls, doc, pdf, et compatible Pc.

Unité monétaire : EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Brève description

Conception, construction, aménagement, entretien et maintenance pour la construction et la réhabilitation de bâtiments en vue du regroupement des activités MCO sur le site de Saint-Plancard du Centre hospitalier Comminges Pyrénées de Saint-Gaudens (31).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le titulaire sera rémunéré par des prix révisables, forfaitaires et/ou unitaires, payé sur le budget du Centre hospitalier Comminges Pyrénées par emprunts et autofinancement. Les paiements seront réalisés par mandat administratif dans un délai de 50 jours et dans le respect de la réglementation en vigueur. Une avance sera accordée aux candidats qui en feront la demande, conformément à l'article 87 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pourront soumissionner à titre individuel ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire (la forme du groupement sera imposée lors de l'attribution). Un même opérateur ne peut être membre de plus d'un groupement. Le groupement devra réunir toutes les compétences requises et notamment comporter un architecte inscrit à l'ordre des architectes, et ce, en vertu des dispositions de l'article 37 du Décret no80217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des Architectes.