comptages routiers liés à la modernisation du réseau routier national en région Basse-Normandie

DREAL Basse-Normandie

le marché a pour objet la réalisation de comptages routiers liés à la modernisation du réseau routier national en Basse-Normandie. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une période ferme de 24 mois, reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-14 Avis de marché
2015-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une période ferme de 24 mois, reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit 48 mois.Quantité ou étendue globale:— préparation des prestations: 5,— comptage automatique par tuyaux pneumatiques: 60,— comptage automatique par compteur radar: 20,— maintien d'un compteur en place pour une période de 7 jours supplémentaires: 30,— comptage directionnel à vue directe: 250,— comptage directionnel par relevé de numéros minéralogiques: 600,— relevé de longueur de file: 150.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Basse-Normandie
Adresse postale: SATIH/DIMOA – 10 bd Général Vanier – CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018361 📞
Fax: +33 231445987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353341
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro; — marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbn-Dimoacomptage-Rrn-2014», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — le RPA retient la transmission des offres par voie électronique. L'utilisation du support papier est autorisée. — les offres transmises sous format papier le seront sous pli cacheté portant les mentions «objet de la consultation: marché de comptages routiers liés à la modernisation du réseau routier national en région Basse-Normandie» et «ne pas ouvrir» à l'adresse suivante: DREAL Basse Normandie – SGR – UAMPF, 10 boulevard du Général Vanier – CS 60040, 14006 Caen Cedex. Elles peuvent être remise contre récépissé à cette même adresse. — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique «Drealbn-Dimoa-Comptage-Rrn-2014», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation de comptages routiers liés à la modernisation du réseau routier national en Basse-Normandie. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une période ferme de 24 mois, reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit 48 mois
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Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une période ferme de 24 mois, reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit 48 mois.
Quantité ou étendue globale:
— préparation des prestations: 5,
— comptage automatique par tuyaux pneumatiques: 60,
— comptage automatique par compteur radar: 20,
— maintien d'un compteur en place pour une période de 7 jours supplémentaires: 30,
— comptage directionnel à vue directe: 250,
— comptage directionnel par relevé de numéros minéralogiques: 600,
— relevé de longueur de file: 150.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREALBN-DIMOA-COMPTAGE-RRN-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier national de Basse-Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. Ces attestations indiqueront le montant,
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L'époque, et le lieu d'exécution de la prestation et préciseront si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
b - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c - capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres.
opérateurs économiques quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
expériences similaires au cours des 3 dernières années:
— 10 expériences similaires pour des prestations de comptages automatiques,
— 4 expériences similaires pour des prestations de comptages manuels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement: budget de l'État – programme 0203-01.
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 009 624 00011
13000962400011
Contact
Point de contact: Mme Kerdreux Laurence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier CS 60040
Point de contact: Satih / Dimoa
Commune postale: Caen
Point de contact: Sgr / Uampf
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209479&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALBN-DIMOA-COMPTAGE-RRN-2014
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro;
— marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbn-Dimoacomptage-Rrn-2014», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— le RPA retient la transmission des offres par voie électronique. L'utilisation du support papier est autorisée.
— les offres transmises sous format papier le seront sous pli cacheté portant les mentions «objet de la consultation: marché de comptages routiers liés à la modernisation du réseau routier national en région Basse-Normandie» et «ne pas ouvrir» à l'adresse suivante: DREAL Basse Normandie – SGR – UAMPF, 10 boulevard du Général Vanier – CS 60040, 14006 Caen Cedex.
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Elles peuvent être remise contre récépissé à cette même adresse.
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique «Drealbn-Dimoa-Comptage-Rrn-2014», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le duc Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice Administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature. (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 200-353341 (2014-10-14)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: STI/DID — 10 bd Général Vanier — CS 60040
Contact
Téléphone: +33 250018388 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136618
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353341
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DREALBN-DIMOA-COMPTAGE-RRN-2014 Marché à bons de commande sans mini ni maxi. Le détail estimatif quantitatif, non contractuel, valorisé par le candidat retenu et destiné au jugement des offres, a été établi à 72 780 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 199 B, annonce nº 189 du 16.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: SARL CPEV — comptages Projets Études Voirie
Adresse postale: 44 rue de Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Courrier électronique: cpev94@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc Text_Icr_Lieu_Dit
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2015/S 077-136618 (2015-04-16)
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