Communication du Sipperec

Sipperec

Le marché a pour objet les prestations suivantes: communication du Sipperec.
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot 1: Conseil en communication et conception d'outils de communication,
— lot 2: Conception et réalisation de reportages vidéo courts.
Les 2 lots sont conclus sans montants minimum et avec un montant maximum, sur toute la durée du marché de:
— 500 000 EUR HT pour le lot 1,
— 100 000 EUR HT pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743206 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444779
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Précisions sur les renseignements complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur(s) question(s) sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique «questions/réponses». Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique «questions/réponses». NB: pour toute question posée pendant la période de fermeture du syndicat (entre le 23.12.2014 au soir et le 5.1.2015), ce délai de 6 jours courra à compter du 5.1.2015. Précisions sur la rubrique Ii.1.3: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique Iii.2) «conditions de participation»: Précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des marchés subséquents, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat: — s'ils sont accessibles gratuitement par le Sipperec, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables. Précisions concernant la mise à disposition du dossier de consultation: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique «appels d'offres et consultations» ou directement sur le site http://www.achatpublic.com Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 cd-rom. Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, France et portant la mention: «affaire n° 14s045 — communication du Sipperec — lot n° x — ne pas ouvrir». Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. De plus, les candidats sont informés que le Sipperec sera fermé du 23.12.2014 au soir au 5.1.2015. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique «appels d'offres et consultations et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants: notamment standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, rich text format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg; à ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe» ou certains outils, notamment les «macro» et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. À défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat. Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel général de Sécurité défini par le décret n° 2010-112 du 2.2.2010 et référencés sur une liste établie: pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'État: http://references.modernisation.gouv.fr; ou pour les autres États membres, par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas: le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n° 2010-112 du 2.2.2010 et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du référentiel général de sécurité. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier zip contenant les pièces de l'accord-cadre, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
600 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations suivantes: communication du Sipperec.
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot 1: Conseil en communication et conception d'outils de communication,
— lot 2: Conception et réalisation de reportages vidéo courts.
Les 2 lots sont conclus sans montants minimum et avec un montant maximum, sur toute la durée du marché de:
— 500 000 EUR HT pour le lot 1,
— 100 000 EUR HT pour le lot 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Conseil en communication et conception d'outils de communication
Brève description: Lot 1: Conseil en communication et conception d'outils de communication.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: conception et réalisation de reportages vidéo courts
Brève description: Lot 2: conception et réalisation de reportages vidéo courts.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Numéro de référence: 14S045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se dérouleront, dans les locaux du titulaire, dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou sur le territoire du Sipperec, en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— formulaire DC1: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées (la dernière version à jour de l'imprimé DC1 est jointe au dossier de consultation);
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— formulaire DC2: Déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, (la dernière version à jour de l'imprimé DC2 est jointe au dossier de consultation).
— déclaration sur l'honneur article 43: déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC1, ci-dessus),
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— emploi des travailleurs handicapés: attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC1, ci-dessus);
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— déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mise en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC1, ci-dessus).
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Situation économique et financière:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration appropriée de banques ou assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
NB: afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— déclaration sur les effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Échantillons: à titre d'échantillons, fourniture de modèles de réalisations en rapport avec l'objet du marché, en précisant sur chacun l'objet de la commande.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance.
Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations font l'objet d'acomptes ou de paiements définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application. Unité monétaire utilisée: euro.
l'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable est le comptable public du pouvoir adjudicateur.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sipperec.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hebert Virginie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sipperec
Adresse postale: Tour Gamma, 193-197 rue de Bercy
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BaDo35mHtZ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BaDo35mHtZ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S045
Informations complémentaires
Précisions sur les renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur(s) question(s) sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique «questions/réponses». Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique «questions/réponses».
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NB: pour toute question posée pendant la période de fermeture du syndicat (entre le 23.12.2014 au soir et le 5.1.2015), ce délai de 6 jours courra à compter du 5.1.2015.
Précisions sur la rubrique Ii.1.3: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Précisions sur la rubrique Iii.2) «conditions de participation»:
Précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des marchés subséquents, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat:
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— s'ils sont accessibles gratuitement par le Sipperec, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
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— si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables.
Précisions concernant la mise à disposition du dossier de consultation:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique «appels d'offres et consultations» ou directement sur le site http://www.achatpublic.com
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Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 cd-rom.
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Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, France et portant la mention: «affaire n° 14s045 — communication du Sipperec — lot n° x — ne pas ouvrir».
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Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. De plus, les candidats sont informés que le Sipperec sera fermé du 23.12.2014 au soir au 5.1.2015.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique «appels d'offres et consultations et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants: notamment standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, rich text format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg; à ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe» ou certains outils, notamment les «macro» et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. À défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
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Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
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Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel général de Sécurité défini par le décret n° 2010-112 du 2.2.2010 et référencés sur une liste établie: pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'État: http://references.modernisation.gouv.fr; ou pour les autres États membres, par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm
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Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas: le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n° 2010-112 du 2.2.2010 et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du référentiel général de sécurité. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier zip contenant les pièces de l'accord-cadre, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.
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De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444779 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166112
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444779
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Précision sur les rubriques II.2.1 "Valeur totale finale du ou des marché(s)" et V.4 "Informations sur le montant du marché ": s'agissant d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, la valeur totale finale du marché est le montant maximum du marché sur sa durée totale. Précision sur la rubrique V.1 "Date d'attribution du marché": La date d'attribution visée au V.1 est la date de la notification du marché. En application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N 358994), les marchés peuvent être consulté dans le respect du secret des affaires en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) et peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 249 B, annonce nº 278 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1, la valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants: La qualité de l'analyse et de la proposition argumentée d'une piste éditoriale et d'une ou plusieurs pistes graphiques pour le rapport annuel d'activité du Sipperec (30 points), la méthodologie, l'organisation et l'équipe dédiée (25 points) et les délais de réalisation (5 points) (60)
2. Pour le lot 1, le prix (40)
3. Pour le lot 2, la valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants: la méthodologie, l'organisation et l'équipe dédiée (30 points) et la qualité de l'analyse et des préconisations faites sur l'utilisation des images tournées lors d'un colloque du Sipperec d'une matinée pour utilisation sur le site web du syndicat (30 points) (60)
4. Pour le lot 2, le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Sennse
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.poulet@sennse.fr 📧

2️⃣
Nom: Webtvprod SAS
Courrier électronique: contact@web-tv-prod.com 📧
Informations sur les appels d'offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 092-166112 (2015-05-11)
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