Commissariat aux comptes pour Batigere Nord-Est. Le présent marché concerne la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels, et ce, dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes pour Batigere Nord-Est, société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 24 595 801,60 EUR dont siège est 12 rue des Carmes - 54000 Nancy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 645 520 164. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 12 juin 2014, jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019. Le présent appel d'offres est lancé par le GIE amphithéâtre agissant en tant que mandataire de la société Batigere nord-est
GIE Amphitheatre
Les missions du commissaire aux comptes s'exerceront dans le cadre d'un co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, 54000 Nancy Cedex.
La répartition des travaux entre les deux commissaires aux comptes titulaires se fait dans les conditions prévues à l'article 17 du code de déontologie des commissaires aux comptes.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-14 | Avis de marché |
| 2014-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE amphithéâtre
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Téléphone: +33 387395604 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057537
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013-12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique (plan de mission, planning d'intervention, programme de travail, temps de travail) % (40)
2. Équipe mise à disposition % (35)
3. Prix des prestations (dont honoraires pour 20 % et frais annexes pour 5 %) (dont honoraires pour 20 % et frais annexes pour 5 %) % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bindi Eric, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: GIE amphithéâtre
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 035-057537 (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE amphithéâtre
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Téléphone: +33 387395604 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057537
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, procédure soumise aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Durée du marché : 6 exercices comptables (exercices 2014 à 2019).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront notamment en faire la demande à l'adresse suivante : https://marches.batigere.fr dans la rubrique " Correspondre avec l'acheteur " (pictogramme enveloppe).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions du commissaire aux comptes s'exerceront dans le cadre d'un co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, 54000 Nancy Cedex.
La répartition des travaux entre les deux commissaires aux comptes titulaires se fait dans les conditions prévues à l'article 17 du code de déontologie des commissaires aux comptes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses contractants (imprimé Dc1) accompagnée d'un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis).
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat ou du groupement de commande (imprimé Dc2).
Un dossier de présentation de la structure.
Une lettre d'intention exprimant l'intérêt pour le projet et la mission envisagée. Cette lettre indiquera en outre, les principales références du candidat dans le domaine (logement social et SA d'hlm) pour des missions comparables ou identiques (prestations datant de moins de 3 ans).
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Une copie de l'attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes.
Une copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles en cours de validité avec la mention des activités assurées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Batigere Nord-Est procède au règlement des factures, sauf disposition légale contraire, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, libellé au nom et adresse de Batigere Nord-Est.
Entreprise individuelle ou groupement conjoint avec désignation d'un mandataire commun solidaire.
Autres conditions particulières:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret n° 2007-179 du 9.2.2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12.8.1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.
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Le candidat doit pouvoir justifier de son inscription auprés de la compagnie des commissaires aux comptes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique (plan de mission, planning d'intervention, programme de travail, temps de travail) % (40)
2. Équipe mise à disposition % (35)
3. Prix des prestations (dont honoraires pour 20 % et frais annexes pour 5 %) (dont honoraires pour 20 % et frais annexes pour 5 %) % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bindi Eric, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: GIE amphithéâtre
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, procédure soumise aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Durée du marché : 6 exercices comptables (exercices 2014 à 2019).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront notamment en faire la demande à l'adresse suivante : https://marches.batigere.fr dans la rubrique " Correspondre avec l'acheteur " (pictogramme enveloppe).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 035-057537 (2014-02-14)
Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 387395623 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207965
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057537
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique (plan de mission, planning d'intervention, programme de travail, temps de travail) (40)
2. Équipe mise à disposition (35)
3. Prix des prestations (dont honoraires pour 20 % et frais annexes pour 5 %) (dont honoraires pour 20 % et frais annexes pour 5 %) (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Grant Thornton sa
Adresse postale: 100 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bindi Eric, administrateur unique
Source: OJS 2014/S 117-207965 (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 387395623 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207965
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057537
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.batigere.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 34 B, annonce no 221 du 18.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique (plan de mission, planning d'intervention, programme de travail, temps de travail) (40)
2. Équipe mise à disposition (35)
3. Prix des prestations (dont honoraires pour 20 % et frais annexes pour 5 %) (dont honoraires pour 20 % et frais annexes pour 5 %) (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Grant Thornton sa
Adresse postale: 100 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bindi Eric, administrateur unique
Source: OJS 2014/S 117-207965 (2014-06-17)
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