Collège «Le Parc» Neuille pont Pierre Reconstruction du collège - travaux preparatoires

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Criteres d'attributions : La valeur technique sera jugée au travers de la qualité du mémoire technique établi selon la trame fournie et présentant notamment :

- méthodologie d'exécution des travaux ,qualité de l'organisation du chantier vis-à-vis des contraintes imposées par la présente opération, moyens humains et matériels mobilisés pour l'opération, durée prévisionnelle des différentes étapes de travaux dans le cadre du délai global imposé et conformément à la chronologie indiquée dans le planning d'exécution joint au DCE sur 25 points

- qualité des matériaux mise en oeuvre, provenances des fournitures dans le cadre des exigences du CCTP sur 20 points

- note environnementale indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, la procédure de gestion des déchets ainsi que son organisation (stockage des agrégats, bureaude chantier, rampe d'accès, dépôts...), méthodologies utilisées pour diminuer les nuisances sonores et limiter la propagation des poussières sur 15 points

- conformité au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire sur 10 points

unité monétaire utilisée, l'euro.delai D'Execution:

Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 4 Mois.

Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai global, conformément au planning prévisionnel d'exécution qui sera joint en annexe au C.C.A.P.

Lots no1, 2 et 3:

délai global de préparation:1 mois

délai global d'exécution des travaux:3 mois

durée totale:4 mois

démarrage prévisionnel des travaux: janvier 2015

modalites de transmission des Offres

-Soit sur le site http://www.marches-publics.info

-soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal au service de la commande publique - rez-De-Chaussée

- soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique

Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés et 09/06/2014).

Sous enveloppe unique cachetée portant la mention :

APPEL D'Offres Ouvert

Collège " Le Parc " neuille pont Pierre

Reconstruction du collège - travaux préparatoires

lot no:................

" ne pas ouvrir "

Cette enveloppe unique contiendra :

- la Candidature

Les dossiers devront obligatoirement être rédigés en langue française. Les justificatifs à remettre par les concurrents devront être complets et strictement conformes aux prescriptions suivantes.

Sont à produire les justificatifs relatifs aux qualités et capacités du candidat :

Obligatoirement,

- la lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation àengager le candidat

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations (faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée),

- soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel

visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2),

- les attestations d'assurances

- les qualifications professionnelles

- le R.I.B/Iban.

- Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat,

- le KBIS,

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Toutdossier incomplet entraînera ipso-facto le rejet de la candidature correspondante (entreprise ou groupement).

- Par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe.

La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du C.M.P. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures.

- l'offre qui devra contenir :

- l'Acte d'engagement offre de base et/ou variante(s) dûment complété, daté et signé, et l'éventuelle annexe de sous-traitance

- le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, daté et signé

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe clause d'insertion pour le lot 1, daté et signé

-le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé.

- Le mémoire technique spécifique à l'intervention établi selon trame fournie

- le planning détaillé d'exécution signé

- l' attestation de visite correspondant au lot, dûment complétée et signée.

Voir reglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation)