Collège Jean-Jacques Rousseau à Thonon-les-Bains. Travaux de réhabilitation et de restructuration

Département de la Haute-Savoie

Les travaux ont pour objectif :
— d'améliorer la performance énergétique de l'établissement,
— d'améliorer l'accessibilité PMR,
— de renforcer les éléments stucturants dégradés,
— d'améliorer la fonctionnalité de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2014-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-241832
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux ont pour objectif :

— d'améliorer la performance énergétique de l'établissement,

— d'améliorer l'accessibilité PMR,

— de renforcer les éléments stucturants dégradés,

— d'améliorer la fonctionnalité de l'établissement.

Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolition – gros œuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente – couverture – zinguerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Ossature métallique – serrurerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture extérieure
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons doublages
Numéro du lot: 9
Brève description: Faux plafonds
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 11
Brève description: Chapes – carrelages – faïences
Numéro du lot: 12
Brève description: Sols collés
Numéro du lot: 13
Brève description: Peintures intérieures
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseurs
Numéro du lot: 15
Brève description: Chauffage – plomberie – sanitaires
Numéro du lot: 16
Brève description: Électricité – courants forts et faibles
Numéro du lot: 17
Brève description: Ventilation
Numéro du lot: 18
Brève description: VRD – aménagements extérieurs
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 14S0219

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2),

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour attester de ces compétences, le maître de l'ouvrage a fixé comme niveaux minimaux de capacité professionnelle, la production des qualifications professionnelles suivantes :

Lot no objet du lot qualifications minimales demandées ou équivalentes Effectifs requis

lot no01 Désamiantage Qualibat 1552 Eff1

Lot no02 Démolition - gros oeuvre Qualibat 1112 et 2212 Eff2

Lot no03 Étanchéité Qualibat 3212 Eff1

Lot no04 Charpente - couverture - zinguerie Qualibat 2391 Eff2

Lot no05 Menuiseries extérieures bois Qualibat 3552 Eff2

Lot no06 Ossature métallique – serrurerie Qualibat 2413 Eff2

Lot no07 Peinture extérieure Qualibat 6121 Eff2

Lot no08 Cloisons doublages Qualibat 4132 Eff2

Lot no09 Faux plafonds Qualibat 6612 Eff2

Lot no10 Menuiseries intérieures Qualibat 4322 Eff2

Lot no11 Chapes – carrelages – faïences Qualibat 6312 Eff2

Lot no12 Sols collés Qualibat 6232 Eff2

Lot no13 Peintures intérieures Qualibat 6112 et 6161 Eff2

Lot no14 Ascenseurs Eff2

Lot no15 Chauffage - plomberie - sanitaires Qualibat 5312 et 5112 Eff2

Lot no16 Électricité – courants forts et faibles Qualifelec E2/C2 Eff2

Lot no17 ventilation Qualibat 5432 Eff2

Lot no18 VRD - aménagements extérieurs Qualibat 1341 Eff2

Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent, notamment pour le lot 1 une équivalence AFNOR.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Retenue de garantie de 5 %,

— garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP),

— financement sur fonds propres de la collectivité,

— une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP),

— marché à prix forfaitaires . (article 17 du CMP),

— forme des prix : révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie : Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage – bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0219
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 135-241832 (2014-07-15)

Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437710
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-241832
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 135 A, annonce nº 257 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Lei Desamiantage
Adresse postale: 17 avenue des Vallées
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Giletto
Adresse postale: Route de la Dranse
Commune postale: Evian les Bains
Code postal: 74500

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: APC Etanch
Adresse postale: 16 route de la Salle
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960

4️⃣
Nom: Vergori Bruno et fils
Adresse postale: 561 ZI de Noyer
Commune postale: Allinges

5️⃣
Nom: Kremer
Adresse postale: ZA Plateau des Forges – allée Mathieu Murgue
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

6️⃣
Nom: Bonglet
Adresse postale: 3 rue du Muguet
Commune postale: Ville-la-Grand
Code postal: 74100

7️⃣

8️⃣
Nom: Spcp
Adresse postale: ZA de l'Allan – BP 73084
Commune postale: Vieux Charmont Cedex
Code postal: 25603

9️⃣
Nom: ISO menuiserie
Adresse postale: ZI Les Bracots – 213 rue Cornillat
Commune postale: Bons en Chablais
Code postal: 74890

1️⃣0️⃣
Nom: Les carreaux europeens
Adresse postale: 106 route des Cèdres
Commune postale: Amphion les Bains

1️⃣1️⃣
Nom: Saint Chablaisienne de revêtements
Adresse postale: 26 avenue de Genève
Commune postale: Thonon les Bains

1️⃣2️⃣
Commune postale: Ville la Grand

1️⃣3️⃣
Nom: Kone
Adresse postale: 21 rue des Sports
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-13 📅
Nom: Groupement Meyrier / Lansard
Adresse postale: 13 rue de l'Europe - Marclaz II - BP 90022
Commune postale: Thonon les Bains Cedex
Code postal: 74201

1️⃣5️⃣
Nom: Mugnier Elec
Adresse postale: ZI des Bracots - rue des Prés Vignan

1️⃣6️⃣
Nom: Metalp
Adresse postale: Zi
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
6
7
9
8
Source: OJS 2014/S 248-437710 (2014-12-19)

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