Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (DND) des établissements de production des régions SNCF de PSL, PE, PRG, PSE, PN et du Technicentre de Romilly sur Seine

SNCF – CAI Île-de-France

Collecte, Traitement et Valorisation des déchets non dangereux (DND) des établissements de production des régions SNCFde PSL, PE, PRG, PSE et PN des sites SNCF situés en Ile de France ainsi que du Technicentre de Romilly sur Seine.
Les prestations concernent notamment :
- la collecte sur les différents sites SNCF où les déchets non dangereux sont entreposés,
- le transport et la pesée,
- le traitement /valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Qui ?

• SNCF – CAI Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Environ 40 établissements SNCF repris aux lots 1 à 6 de cet avis. Chaque établissement peut recenser plusieurs (entre 1 et 20 environ) adresses de collectes.La quantité globale représente environ 9 200 tonnes.Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Île-de-France
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: audrey.schwartz@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170317
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Les prestations concernent notamment :

- la collecte sur les différents sites SNCF où les déchets non dangereux sont entreposés,

- le transport et la pesée,

- le traitement /valorisation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux des établissements de production de la région PRG
Brève description:

Collecte, Traitement et Valorisation des déchets non dangereux des établissements de production de la région PRG. Les prestations concernent notamment :

Quantité ou étendue:

Environ 10 établissements couvrant des secteurs géographiques notamment dans les départements suivants : 75 - 78 - 91 - 92 - 28.

La quantité de déchets non dangereux représente environ 3 000 tonnes.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, transport, traitement des déchets non dangereux des établissements de production de la région PSE
Brève description:

Collecte, Traitement et Valorisation des déchets non dangereux des établissements de production de la région PSE. Les prestations concernent notamment :

Quantité ou étendue:

Environ 6 établissements couvrant des secteurs géographiques notamment dans les départements suivants : 75 - 77 - 94.

La quantité de déchets non dangereux représente environ 2 000 tonnes

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux de l'établissement de production du Technicentre de Romilly sur Seine
Brève description:

Collecte, Traitement et Valorisation des déchets non dangereux de l'établissement de production du Technicentre de Romilly sur Seine. Les prestations concernent notamment :

Quantité ou étendue:

Un établissement : le Technicentre de Romilly sur Seine situé dans le département suivant : 10.

La quantité de déchets non dangereux représente environ 800 tonnes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte, transport, traitement des déchets non dangereux des établissements de production de la région PN
Brève description:

Collecte, Traitement, Valorisation des déchets non dangereux des établissements de production de la région PN.

Quantité ou étendue:

Environ 7 établissements couvrant des secteurs géographiques notamment dans les départements suivants : 75 - 77 - 92 - 93 - 95 - 60.

La quantité de déchets non dangereux représente environ 1 800 tonnes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte, transport, traitement des déchets non dangereux et rachat de la part valorisable des établissements de production de la région PSL
Brève description:

Collecte, Traitement, Valorisation des déchets non dangereux des établissements de production de la région PSL.

- le traitement /valorisation,

- le rachat de la part valorisable

Quantité ou étendue:

Environ 4 établissements couvrant des secteurs géographiques dans les départements suivants : 75 - 78 - 92 - 95.

La quantité de déchets non dangereux représente environ 580 tonnes.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux des établissements de production de la région PE
Brève description:

Collecte, Traitement et Valorisation des déchets non dangereux des établissements de production de la région PE.

Quantité ou étendue:

Environ 7 établissements couvrant des secteurs géographiques dans les départements suivants : 75 - 77 - 93 - 94

La quantité de déchets non dangereux représente environ 1030 tonnes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Environ 40 établissements SNCF repris aux lots 1 à 6 de cet avis. Chaque établissement peut recenser plusieurs (entre 1 et 20 environ) adresses de collectes.

La quantité globale représente environ 9 200 tonnes.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif.

Description des options:

La durée du marché est de 48 mois fermes avec possibilité de prorogation expresse d'une période de 12 mois (36 mois + 12 mois).

Numéro de référence: 11188
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent sur plusieurs sites d'environ 40 établissements SNCF des régions SNCF de PSL, PE, PRG, PSE et PN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,

- par télécopie au : +33 327082751

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;

- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;

- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;

- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;

- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;

- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;

- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;

- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir : <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières: Insertion par l'activité économique prévue au marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Liste des pièces justificatives à fournir :

1. Récépissé de déclaration de collecte et de transport de déchets (auprès du Préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise) - en cours de validité (renouvelable tous les 5 ans).

2. Autorisation spécifique pour les mouvements transfrontaliers le cas échéant

3. Récépissé de déclaration de négoce et de courtage de déchets (auprès du Préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise) - en cours de validité (renouvelable tous les 5 ans)

4. Récépissé de déclaration en Préfecture des centres de tri et de transit (installations ICPE)

5. Autorisation préfectorale d'exploiter l'installation de stockage de déchets non dangereux de classe 2 (CSD2) (pour les déchets ultimes)

6. Autorisation préfectorale d'exploiter l'installation d'incinération/co-incinération/traitement thermique de déchets non dangereux (pour les déchets ultimes).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services
Audrey Schwartz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
2015-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 097-170317 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — CAI Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-073199
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-170317
Numéro JO-S: 42

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent sur plusieurs sites d'environ 40 établissements SNCF des régions SNCF de PSL, PE, PRG, PSE et PN.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Alteirac
Source: OJS 2015/S 042-073199 (2015-02-24)

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