Collecte, transport et livraison de produits de santé

CHU Bordeaux

Collecte, transport et livraison de produits de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biologistic SAS
• GT Logistics.01

Qui ?

• CHU Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché
2014-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum , établi en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Quantités estimatives des prestations sont indiquées dans le DQE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: anne.teule-gay@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556795501 📞
Fax: +33 556799890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221052
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Unité monétaire : l'euro le DCE est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante : https://www.achats-hopitaux.com (il est téléchargeable gratuitement). Aucun dépôt de pli papier ne sera autorisé (hormis la copie de sauvegarde). Seuls les dépôts de plis par voie dématérialisée seront pris en compte. Adresse internet où les candidats doivent remettre leurs plis par voie dématérialisée : https://www.achats-hopitaux.com. Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte, transport et livraison de produits de santé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports réguliers de produits de santé à l'échelle nationale
Brève description: Transports réguliers de produits de santé à l'échelle nationale
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports à la demande de produits de santé à l'échelle nationale et internationale
Brève description:

Transports à la demande de produits de santé à l'échelle nationale et internationale

Description des options:

Conformément à l'article 35-II-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.

Ces marchés seront passés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.

Numéro de référence: 14UABS10197
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ces lieux sont mentionnés pour chaque lot dans l'article 1-4-3 du cahier des clauses particulières no14ubs10197.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants (lettre de candidature Dc1 ou papier libre)

Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code du commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).

Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.

Situation économique et financière:

Sur les 3 derniers exercices :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Sur les 3 derniers exercices :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

- présentation d'une liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du CHU.

Paiement par virement administratif sous 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix sont unitaires définitifs et révisables annuellement à la date d'anniversaire du marché.

Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, une avance de 5% du montant (TTC) du bon de commande est accordée au titulaire.

Le remboursement de l'avance s'effectuera en une seule fois dès que l'exécution des prestations atteint 65 %.

Toutefois, le titulaire peut refuser le versement d'une avance en le stipulant dans l'acte d'engagement.

Acompte et paiement partiel :

Les prestations du lot 1 font l'objet d'acomptes mensuels.

Les prestations du lot 2 font l'objet de paiement partiel définitif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché d'une forme différente. Il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût annuel apprécié au vu du DQE (en %) (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique comprenant le questionnaire technique (moyens techniques spécifiques pour l'exécution : 30 %) -(Moyens humains mis en place pour l'exécution : 10 %) - (moyens techniques généraux pour l'exécution : 5 %) - (moyens de suivi de l'exécution : 5 %), soit : en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 263305863
263305823
Contact
Point de contact: CHU de Bordeaux – DRM – unité d'achat biologie
Mme Teule-Gay Anne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: x00000
Commune postale: Xxxxxx
Code postal: 00000
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: x0000
Commune postale: Xxxxx
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14UABS10197
Informations complémentaires

Unité monétaire : l'euro

le DCE est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante : https://www.achats-hopitaux.com (il est téléchargeable gratuitement).

Aucun dépôt de pli papier ne sera autorisé (hormis la copie de sauvegarde). Seuls les dépôts de plis par voie dématérialisée seront pris en compte.

Adresse internet où les candidats doivent remettre leurs plis par voie dématérialisée : https://www.achats-hopitaux.com.

Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 9747
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Source: OJS 2014/S 124-221052 (2014-06-27)

Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360255
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221052
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 124 B, annonce nº 194 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique comprenant le questionnaire technique (moyens techniques spécifiques pour l'exécution: 30 %) - (moyens humains mis en place pour l'exécution: 10 %) - (moyens techniques généraux pour l'exécution: 5 %) - (moyens de suivi de l'exécution: 5 %), soit: en % (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Biologistic SAS
Adresse postale: 11 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Courrier électronique: i.verbeck@flash-global.net 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: GT Logistics.01
Adresse postale: 66 quai Français
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Courrier électronique: v.yzerd@gt-logistics.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 9747
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2014/S 203-360255 (2014-10-17)

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