Collecte et transport des publications périodiques diffusées par la DILA vers les plate-formes STP
Le présent marché a pour objet la collecte et le transport vers les plates-formes STP, filiale de la société La Poste, des publications diffusées par la DILA. A titre d'information, la DILA gère les abonnements relatifs aux éditions législatives et réglementaires, aux éditions économiques et financières et aux bulletins officiels des ministères et institutions. Ces publications quotidiennes sont acheminées aux abonnés via un réseau de distribution.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP sans montant minimum mais un montant maximum fixé à 1 020 000 EUR HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises) soit un montant maximum annuel de 255 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois consécutivement à la date d'anniversaire de la notification pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La personne publique notifie la décision de reconduction ou de non-reconduction par écrit avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché. La décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire. Le titulaire ne peut refuser une notification de reconduction.
Les caractéristiques techniques des prestations à effectuer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP nº 14 014).
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP.
Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 (JO du 19.3.2009).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-10
|
Avis de marché
|