Collecte et traitement des déchets dangereux et/ou spéciaux issus des Aéroports de Paris

Aeroports de Paris

L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2014-12-05	Avis d'attribution de marché
2014-12-05	Avis d'attribution de marché
2014-12-05	Avis d'attribution de marché
2014-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Ce marché comporte 4 lots.L'activité "Environnement" de l'Unité Opérationnelle "Energie & Logistique" d'Aéroports de Paris assure la collecte et le traitement des boues issues du balayage des voies de circulation avion de l'aéroport Paris Charles de Gaulle après stockage intermédiaire dans des bennes spécifiques à cet usage, la collecte et le traitement des denrées périssables saisies par les douanes sur la plate-forme de Paris Charles-de-Gaulle en différents points sous et hors douane ainsi que la collecte et le traitement de déchets dangereux (DD) issus de divers sites sur l'ensemble de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle .Il a donc été prévu de renouveler les marchés regroupant l'ensemble de ces prestations (collecte et traitement) sur trois lots bien distincts pour Paris-Charles de Gaulle ajoutant le périmètre du Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale.- Lot 1: Collecte et traitement des boues issues du balayage des voies de circulation avion de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget les Aérodromes d'Aviation Générales (AAG)Durée : 1 an à compter du 1.1.2015 reconductible tacitement 4 fois 1 anPour les AAG, cette prestation est intégrée au marché mais sera déclenchée à la fin d'un marché existant qui couvre actuellement cette prestation.Ce lot sera mono attributaire.A titre indicatif, Aéroports de Paris produit annuellement sur CDG entre 200 et 250 tonnes de boues issues du balayage des voies de circulation avion.- Lot 2: Collecte et traitement de denrées périssables saisies sous douanes pour l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'Aviation Générale Durée : 1 an à compter du 1.1.2015 reconductible 4 fois 1 an.Ce lot sera mono attributaire.A titre indicatif, Aéroports de Paris produit annuellement sur CDG entre 30 et 50 tonnes de denrées périssables saisies sous douane.- Lot 3: Collecte et traitement de déchets dangereux pour l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'Aviation Générale.Durée : 2 ans à compter du 1.1.2015 reconductible 3 fois 1 an.A noter que la gestion des emballages souillés et huiles est traités actuellement sur un marché existant. Cette prestation est également intégrée à ce lot mais sera déclenchée à la fin du marché existant prévue fin août 2015.Pour les Aérodromes d'Aviation Générale, cette prestation est intégrée à ce marché mais sera déclenchée à la fin d'un marché existant qui couvre actuellement cette prestation;Ce lot sera mono attributaire.A titre indicatif, Aéroports de Paris produit annuellement sur CDG entre 35 et 50 tonnes de déchets dangereux et sur LBG en moyenne 20 tonnes de déchets dangereux.Le 4e lot concerne l'ensemble des prestations nécessaires pour assurer la collecte et le traitement de Déchets Dangereux de l'aéroport Paris OrlyA titre indicatif, Aéroports de Paris produit annuellement sur Orly entre 30 et 40 tonnes de déchets dangereux.Dans le cadre de ce marché, l'objectif est de répondre à la réglementation en vigueur notamment dans le traitement des déchets dangereux ainsi qu'aux besoins d'Aéroports de Paris en termes de mise à disposition de containers (homologués ADR), collecte au porte à porte (transport ADR), chargement/déchargement de véhicules, identification des chauffeurs etc.- Lot 4 : Collecte et traitement des déchets dangereux pour l'aéroport de Paris-OrlyDurée : 25 mois à compter du 1.12.2014 reconductible 3 fois 1 anL'objectif dans le cadre de ces marchés est le respect strict de la réglementation en termes de conformité avec les règlements sanitaires et d'hygiène publique, pour l'ensemble des trois lots. Aéroports de Paris doit s'assurer de la bonne prestation sur l'ensemble des étapes que suit le déchet.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: margaux.helier@adp.fr 📧
Téléphone: +33 786276807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229700
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "Français", puis sur "Voir les avis de marchés", puis sur "Avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 141900430 (0,34 EUR/min). Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6 par lot. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 par lot, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus. Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur le site www.tendersmart.com (Zone Fournisseur / Répondre aux appels d'Offres). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @ansmtp.ariba.com Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : Collecte et traitement des boues issues du balayage des voies de circulation avions issues de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale
Brève description:

Lot 1 : Collecte et traitement des boues issues du balayage des voies de circulation avions issues de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale

Ce marché à bons de commande sera mono attributaire et conclu pour une durée d'un an reconductible 4 fois pour des durées d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.

A titre informatif, l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle produit en moyenne entre 200 et 250 T/an de boues issues du balayage des voies de circulation avions et l'aéroport du Bourget en moyenne entre 0,2 et 5T/an de boues issues du balayage des voies de circulation.

Pour les AAG, cette prestation est intégrée au marché mais sera déclenchée à la fin d'un marché existant qui couvre actuellement cette prestation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : Collecte et traitement des denrées périssables saisies sous douanes issues des Aéroports de Paris Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale
Brève description:

Lot 2 : Collecte et traitement des denrées périssables saisies sous douanes issues des Aéroports de Paris Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale

A titre indicatif, l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle produit entre 30 et 50T/an de denrées périssables saisies sous douanes et l'aéroport de Paris-Le Bourget en moyenne 2T/an.

Ce marché à bons de commande sera mono attributaire et conclu pour une durée d'1an reconductible 4 fois pour des durées d'1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 : Collecte et traitement des déchets dangereux issus des Aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale
Brève description:

Lot 3 : Collecte et traitement des déchets dangereux issus des Aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale;

A titre indicatif, l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle produit entre 40 et 50T/an de déchets dangereux et l'aéroport de Paris-Le Bourget en moyenne 20T/an.

La gestion des emballages souillés et huiles traitée actuellement sur un marché existant est également intégrée à ce lot mais sera déclenchée à la fin du marché existant prévue fin août 2015. Cela représente en moyenne 20T/an.

Ce marché à bons de commande sera mono attributaire et conclu pour une durée de 2 ans reconductible 3 fois pour des durées d'1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 : Collecte et traitement des déchets dangereux issus de l'aéroport de Paris-Orly
Brève description:

Lot 4 : Collecte et traitement des déchets dangereux issus de l'aéroport de Paris-Orly

A titre indicatif, Aéroports de Paris produit annuellement sur Orly entre 30 et 40 tonnes de déchets dangereux.

A noter que des collectes ponctueles effectuées au siège d'Aéroports de Paris à Raspail sont intégrées à ce marché.

Ce marché à bons de commande sera mono attributaire et conclu pour une durée de 25 mois reconductible 3 fois pour des durées d'1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 61 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché comporte 4 lots.

L'activité "Environnement" de l'Unité Opérationnelle "Energie & Logistique" d'Aéroports de Paris assure la collecte et le traitement des boues issues du balayage des voies de circulation avion de l'aéroport Paris Charles de Gaulle après stockage intermédiaire dans des bennes spécifiques à cet usage, la collecte et le traitement des denrées périssables saisies par les douanes sur la plate-forme de Paris Charles-de-Gaulle en différents points sous et hors douane ainsi que la collecte et le traitement de déchets dangereux (DD) issus de divers sites sur l'ensemble de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle .

Il a donc été prévu de renouveler les marchés regroupant l'ensemble de ces prestations (collecte et traitement) sur trois lots bien distincts pour Paris-Charles de Gaulle ajoutant le périmètre du Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale.

- Lot 1: Collecte et traitement des boues issues du balayage des voies de circulation avion de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget les Aérodromes d'Aviation Générales (AAG)

Durée : 1 an à compter du 1.1.2015 reconductible tacitement 4 fois 1 an

Pour les AAG, cette prestation est intégrée au marché mais sera déclenchée à la fin d'un marché existant qui couvre actuellement cette prestation.

Ce lot sera mono attributaire.

A titre indicatif, Aéroports de Paris produit annuellement sur CDG entre 200 et 250 tonnes de boues issues du balayage des voies de circulation avion.

- Lot 2: Collecte et traitement de denrées périssables saisies sous douanes pour l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'Aviation Générale Durée : 1 an à compter du 1.1.2015 reconductible 4 fois 1 an.

A titre indicatif, Aéroports de Paris produit annuellement sur CDG entre 30 et 50 tonnes de denrées périssables saisies sous douane.

- Lot 3: Collecte et traitement de déchets dangereux pour l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'Aviation Générale.

Durée : 2 ans à compter du 1.1.2015 reconductible 3 fois 1 an.

A noter que la gestion des emballages souillés et huiles est traités actuellement sur un marché existant. Cette prestation est également intégrée à ce lot mais sera déclenchée à la fin du marché existant prévue fin août 2015.

Pour les Aérodromes d'Aviation Générale, cette prestation est intégrée à ce marché mais sera déclenchée à la fin d'un marché existant qui couvre actuellement cette prestation;

A titre indicatif, Aéroports de Paris produit annuellement sur CDG entre 35 et 50 tonnes de déchets dangereux et sur LBG en moyenne 20 tonnes de déchets dangereux.

Le 4e lot concerne l'ensemble des prestations nécessaires pour assurer la collecte et le traitement de Déchets Dangereux de l'aéroport Paris Orly

A titre indicatif, Aéroports de Paris produit annuellement sur Orly entre 30 et 40 tonnes de déchets dangereux.

Dans le cadre de ce marché, l'objectif est de répondre à la réglementation en vigueur notamment dans le traitement des déchets dangereux ainsi qu'aux besoins d'Aéroports de Paris en termes de mise à disposition de containers (homologués ADR), collecte au porte à porte (transport ADR), chargement/déchargement de véhicules, identification des chauffeurs etc.

- Lot 4 : Collecte et traitement des déchets dangereux pour l'aéroport de Paris-Orly

Durée : 25 mois à compter du 1.12.2014 reconductible 3 fois 1 an

L'objectif dans le cadre de ces marchés est le respect strict de la réglementation en termes de conformité avec les règlements sanitaires et d'hygiène publique, pour l'ensemble des trois lots. Aéroports de Paris doit s'assurer de la bonne prestation sur l'ensemble des étapes que suit le déchet.

Description des options:

Lot 1 : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2015 reconductible 4 fois pour des durées d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Lot 2 : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2015 reconductible 4 fois pour des durées d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans

Lot 3 : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2015 reconductible 3 fois pour des durées d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans

Lot 4 : Le marché est conclu pour une durée de 25 mois à compter du 1.12.2014 reconductible 3 fois pour des durées d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 61 mois.

Numéro de référence: Opération 4057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites d'Aéroports de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 61
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Margaux Helier
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Nom: www.tendersmart.com
Adresse postale: Orly Sud 103
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94396
URL pour informations complémentaires: www.tendersmart.com 🌏
URL des documents: www.tendersmart.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2014-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2014/S 128-229700 (2014-07-03)

Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419910
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229700
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2014/S 238-419910 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419911
Source: OJS 2014/S 238-419911 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419912
Source: OJS 2014/S 238-419912 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419921
Source: OJS 2014/S 238-419921 (2014-12-05)

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