Château de Saint-Germain-en-Laye – régie publicitaire pour une bâche d'échafaudage dans le cadre de la restauration des façades et prise en charge de la fabrication et de la pose et dépose des bâches
Le présent appel d'offres ouvert (en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics) a pour objet la régie publicitaire pour une bâche d'échafaudage dans le cadre de la restauration des façades et prise en charge de la fabrication et de la pose et dépose des bâches au château de Saint-Germain-en-Laye (78 – Yvelines). L'opération de travaux a pour objet la restauration des façades extérieures du château de Saint-Germain-en-Laye. Les travaux de l'opération se réaliseront en plusieurs tranches (une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles). La présente consultation concerne uniquement les tranches de travaux suivantes: — la tranche ferme qui concerne la façade rue Thiers, — la tranche conditionnelle 1 concerne la chapelle, — la tranche conditionnelle 2 concerne la façade Ouest, place Charles de Gaulle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les missions suivantes:— prospecter et promouvoir la publicité à apposer sur la bâche d'échafaudage et à encaisser le montant auprès de la clientèle d'annonceurs,— concevoir et fabriquer la bâche dans sa totalité et dans toutes ses parties, y compris sa partie publicitaire, en assurer la pose et la dépose, le cas échéant en cours de chantier,— assurer et maintenir en bon état la bâche pendant la durée des travaux.La durée du marché est de 22,5 mois décomposée de la manière suivante:— la durée de la tranche ferme est de 4,5 mois,— la durée de la tranche conditionnelle 1 est de 8 mois,— la durée de la tranche conditionnelle 2 est de 10 mois.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les missions suivantes:— prospecter et promouvoir la publicité à apposer sur la bâche d'échafaudage et à encaisser le montant auprès de la clientèle d'annonceurs,— concevoir et fabriquer la bâche dans sa totalité et dans toutes ses parties, y compris sa partie publicitaire, en assurer la pose et la dépose, le cas échéant en cours de chantier,— assurer et maintenir en bon état la bâche pendant la durée des travaux.La durée du marché est de 22,5 mois décomposée de la manière suivante:— la durée de la tranche ferme est de 4,5 mois,— la durée de la tranche conditionnelle 1 est de 8 mois,— la durée de la tranche conditionnelle 2 est de 10 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410933
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
1) Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - (Formulaire à jour suite à la loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
2) Mise a disposition du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon 3 modalités:
— sous forme de CD-ROM. Le candidat devra adresser une télécopie à l'attention de Mme Rolnin, télécopieur +33 144977901, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours,
— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
— au format papier: selon modalités d'obtention du CD-ROM. Le délai de mise à disposition du DCE est de 5 jours.
3) conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres:
Les offres seront remises sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 2 copies) portant le nom du candidat et la mention:
«Appel d'offres ouvert — château de Saint-Germain-en-Laye — régie publicitaire — dossier de candidature et offre».
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
" Appel d'offres ouvert - château de Saint Germain en Laye - régie publicitaire - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du Château des Rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3ème étage, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
4) Renseignements complémentaires:
— renseignements d'ordre administratif et technique:
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au +33 144977901 à l'attention de Mme Rolnin.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
— visite des lieux:
La visite est obligatoire sous peine de rejet des offres. Les modalités de la visite sont fixées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
2) Mise a disposition du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon 3 modalités:
— sous forme de CD-ROM. Le candidat devra adresser une télécopie à l'attention de Mme Rolnin, télécopieur +33 144977901, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours,
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
— au format papier: selon modalités d'obtention du CD-ROM. Le délai de mise à disposition du DCE est de 5 jours.
3) conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres:
Les offres seront remises sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 2 copies) portant le nom du candidat et la mention:
«Appel d'offres ouvert — château de Saint-Germain-en-Laye — régie publicitaire — dossier de candidature et offre».
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
" Appel d'offres ouvert - château de Saint Germain en Laye - régie publicitaire - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du Château des Rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3ème étage, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
4) Renseignements complémentaires:
— renseignements d'ordre administratif et technique:
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au +33 144977901 à l'attention de Mme Rolnin.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
— visite des lieux:
La visite est obligatoire sous peine de rejet des offres. Les modalités de la visite sont fixées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert (en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics) a pour objet la régie publicitaire pour une bâche d'échafaudage dans le cadre de la restauration des façades et prise en charge de la fabrication et de la pose et dépose des bâches au château de Saint-Germain-en-Laye (78 – Yvelines).
Le présent appel d'offres ouvert (en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics) a pour objet la régie publicitaire pour une bâche d'échafaudage dans le cadre de la restauration des façades et prise en charge de la fabrication et de la pose et dépose des bâches au château de Saint-Germain-en-Laye (78 – Yvelines).
L'opération de travaux a pour objet la restauration des façades extérieures du château de Saint-Germain-en-Laye.
Les travaux de l'opération se réaliseront en plusieurs tranches (une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles).
La présente consultation concerne uniquement les tranches de travaux suivantes:
— la tranche ferme qui concerne la façade rue Thiers,
— la tranche conditionnelle 1 concerne la chapelle,
— la tranche conditionnelle 2 concerne la façade Ouest, place Charles de Gaulle.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les missions suivantes:
— prospecter et promouvoir la publicité à apposer sur la bâche d'échafaudage et à encaisser le montant auprès de la clientèle d'annonceurs,
— concevoir et fabriquer la bâche dans sa totalité et dans toutes ses parties, y compris sa partie publicitaire, en assurer la pose et la dépose, le cas échéant en cours de chantier,
— assurer et maintenir en bon état la bâche pendant la durée des travaux.
La durée du marché est de 22,5 mois décomposée de la manière suivante:
— la durée de la tranche ferme est de 4,5 mois,
— la durée de la tranche conditionnelle 1 est de 8 mois,
— la durée de la tranche conditionnelle 2 est de 10 mois.
Description des options:
Le présent marché est décomposé en 3 tranches définies comme suit:
— la tranche ferme qui concerne la façade rue Thiers,
— la tranche conditionnelle 1 concerne la chapelle,
— la tranche conditionnelle 2 concerne la façade Ouest, place Charles de Gaulle.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QA08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Saint-Germain-en-Laye, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux de restauration des façades du château de Saint-Germain-en-Laye sont financés par le ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines – 182 rue Saint-Honoré – 75001 Paris.
Conformément à l'article L 691-29-8 du code du patrimoine, seul le propriétaire du bâtiment peut percevoir les recettes issues de l'affichage publicitaire. En l'espèce, le ministère de la culture et de la communication percevra les dites recettes.
L'OPPIC ne pourra en aucun cas percevoir les recettes issues de l'affichage publicitaire et ce conformément à l'article L 691-29-8 du code du patrimoine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (noté sur 10) (40)
2. La valeur technique (notée sur 10) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président de l'OPPIC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Informations complémentaires
1) Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
2) Mise a disposition du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon 3 modalités:
— sous forme de CD-ROM. Le candidat devra adresser une télécopie à l'attention de Mme Rolnin, télécopieur +33 144977901, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours,
— sous forme de CD-ROM. Le candidat devra adresser une télécopie à l'attention de Mme Rolnin, télécopieur +33 144977901, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours,
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
— au format papier: selon modalités d'obtention du CD-ROM. Le délai de mise à disposition du DCE est de 5 jours.
3) conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres:
Les offres seront remises sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 2 copies) portant le nom du candidat et la mention:
«Appel d'offres ouvert — château de Saint-Germain-en-Laye — régie publicitaire — dossier de candidature et offre».
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
" Appel d'offres ouvert - château de Saint Germain en Laye - régie publicitaire - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du Château des Rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3ème étage, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
4) Renseignements complémentaires:
— renseignements d'ordre administratif et technique:
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au +33 144977901 à l'attention de Mme Rolnin.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au +33 144977901 à l'attention de Mme Rolnin.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
— visite des lieux:
La visite est obligatoire sous peine de rejet des offres. Les modalités de la visite sont fixées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78010
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 13205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à -12 et R 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à -23 et R 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 233-410933 (2014-11-28)
Informations complémentaires (2014-12-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442000
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410933
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-442000 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-04-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144458
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 232 B, annonce no 219 du 3.12.2014.
Références de publication rectificative
Parution no: 248 B, annonce no 219 du 26.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Saint-Germain-En-Laye, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative);
-référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative);
-recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;