Certification des coûts du projet de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Lyon-Turin Ferroviaire (LTF) est le maître d'ouvrage des études et reconnaissances de la section transfrontalière franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. La section transfrontalière s'étend de Saint-Jean-de-Maurienne en France à Susa/Bussoleno en Italie, soit près de 67 km.
Elle comprend un tunnel de base ferroviaire de 57 km construit sous forte couverture pour franchir la barrière alpine, les raccordements sur la ligne historique à Saint-Jean-de-Maurienne et à Bussoleno (via un tunnel de 2 km), tous les équipements ferroviaires (voie, énergie, contrôle commande) et non ferroviaires (ventilation et sécurité des tunnels…) nécessaires à l'exploitation de ce tronçon, les aires et faisceaux de maintenance, les bâtiments d'exploitation et deux nouvelles gares voyageurs.
La construction nécessite de modifier, de déplacer ou de compléter d'autres infrastructures et notamment la ligne historique à Saint-Jean-de-Maurienne et certains ouvrages de la concession autoroutière en Italie.
Dans une première phase lancée par un accord intergouvernemental de janvier 2001, LTF doit réaliser les études et conduire les travaux de reconnaissance de la partie commune franco-italienne, notamment pour la réalisation des descenderies et galeries de reconnaissance.
Un deuxième accord intergouvernemental a été signé le 30 janvier 2012 pour définir les modalités de réalisation de la partie commune franco-italienne et l'organisation du promoteur public qui en aura la charge (et qui prendra la suite de LTF). Cet accord prévoit une répartition des coûts restant à la charge de la France et de l'Italie (hors contribution de l'union européenne et part financée par les péages) sur la base du coût estimé au stade du projet, certifié par un tiers extérieur.
Cette certification des coûts par un tiers extérieur constitue l'objet du présent marché. Il s'agit donc d'expertiser les évaluations de coûts issues des études de la section transfrontalière produites par différentes ingénieries sous la maîtrise d'ouvrage de LTF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Tractebel Engineering SA / TUC Rail dont le mandataire est Tractebel Engineering SA

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2014-09-11	Informations complémentaires
2015-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Calcul des coûts, contrôle des coûts
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose comme suit :- tranche ferme (d'une durée estimée à 3 mois) : expertise et certification des coûts du Progetto Definitivo / Projet de Référence,- tranche conditionnelle (d'une durée estimée à 1 mois) : certification de la révision finale du Projet de Référence.La tranche conditionnelle sera affermie, le cas échéant, par ordre de service spécifique.En tranche ferme, l'analyse portera sur l'estimation la plus récente, à savoir celle qui résulte des études de « Progetto Definitivo » réalisées en 2012/2013 pour la partie en territoire italien et des études de « Projet de Référence » menées en 2013/2014 pour la partie en territoire français. Elle portera également sur l'estimation des coûts dits « du promoteur public », c'est-à-dire les coûts de toute nature à ajouter aux coûts de construction : frais de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre, mesures d'accompagnement, déviations de réseaux… A titre indicatif, l'ensemble de ces dossiers représente environ 4700 plans et 1200 rapports rédigés en français et/ou en italien.150 000350 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250362
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Concernant la rubrique III.3.1 : il faut lire "la prestation n'est pas réservée à une profession particulière" et il n'est pas demandé d'indiquer quels sont "les membres du personnel responsables de l'exécution du service". Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – Certification des coûts. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 22.8.2014 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 29.8.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 15.9.2014, que la remise des offres se fasse vers le 29.10.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 30.10.2014 ; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir un changement d'entité adjudicatrice si un nouveau Promoteur se substitue à LTF comme précisé au II.1.5.

Informations complémentaires

Concernant la rubrique III.3.1 : il faut lire "la prestation n'est pas réservée à une profession particulière" et il n'est pas demandé d'indiquer quels sont "les membres du personnel responsables de l'exécution du service".

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – Certification des coûts. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 22.8.2014 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 29.8.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 15.9.2014, que la remise des offres se fasse vers le 29.10.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 30.10.2014 ; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir un changement d'entité adjudicatrice si un nouveau Promoteur se substitue à LTF comme précisé au II.1.5.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
350 000 💰
Brève description:

Elle comprend un tunnel de base ferroviaire de 57 km construit sous forte couverture pour franchir la barrière alpine, les raccordements sur la ligne historique à Saint-Jean-de-Maurienne et à Bussoleno (via un tunnel de 2 km), tous les équipements ferroviaires (voie, énergie, contrôle commande) et non ferroviaires (ventilation et sécurité des tunnels…) nécessaires à l'exploitation de ce tronçon, les aires et faisceaux de maintenance, les bâtiments d'exploitation et deux nouvelles gares voyageurs.

La construction nécessite de modifier, de déplacer ou de compléter d'autres infrastructures et notamment la ligne historique à Saint-Jean-de-Maurienne et certains ouvrages de la concession autoroutière en Italie.

Dans une première phase lancée par un accord intergouvernemental de janvier 2001, LTF doit réaliser les études et conduire les travaux de reconnaissance de la partie commune franco-italienne, notamment pour la réalisation des descenderies et galeries de reconnaissance.

Un deuxième accord intergouvernemental a été signé le 30 janvier 2012 pour définir les modalités de réalisation de la partie commune franco-italienne et l'organisation du promoteur public qui en aura la charge (et qui prendra la suite de LTF). Cet accord prévoit une répartition des coûts restant à la charge de la France et de l'Italie (hors contribution de l'union européenne et part financée par les péages) sur la base du coût estimé au stade du projet, certifié par un tiers extérieur.

Cette certification des coûts par un tiers extérieur constitue l'objet du présent marché. Il s'agit donc d'expertiser les évaluations de coûts issues des études de la section transfrontalière produites par différentes ingénieries sous la maîtrise d'ouvrage de LTF.

Quantité ou étendue:

Le marché se décompose comme suit :

- tranche ferme (d'une durée estimée à 3 mois) : expertise et certification des coûts du Progetto Definitivo / Projet de Référence,

- tranche conditionnelle (d'une durée estimée à 1 mois) : certification de la révision finale du Projet de Référence.

La tranche conditionnelle sera affermie, le cas échéant, par ordre de service spécifique.

En tranche ferme, l'analyse portera sur l'estimation la plus récente, à savoir celle qui résulte des études de « Progetto Definitivo » réalisées en 2012/2013 pour la partie en territoire italien et des études de « Projet de Référence » menées en 2013/2014 pour la partie en territoire français. Elle portera également sur l'estimation des coûts dits « du promoteur public », c'est-à-dire les coûts de toute nature à ajouter aux coûts de construction : frais de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre, mesures d'accompagnement, déviations de réseaux… A titre indicatif, l'ensemble de ces dossiers représente environ 4700 plans et 1200 rapports rédigés en français et/ou en italien.

Description des options:

En tranche conditionnelle, une ultime phase d'études, intitulée « révision finale du projet de référence » est envisagée pour intégrer au projet les compléments éventuels qui résulteront des procédures d'approbation nationales, les enseignements apportés par les travaux de reconnaissance non achevés à ce jour ainsi que les recommandations que le titulaire serait amené à formuler à l'issue de la certification.

Les prestations comportent également, en tranche conditionnelle, la certification des coûts à l'issue de la révision finale du projet de référence.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

- le candidat fournira une attestation indiquant qu'il n'a pas effectué de prestations d'études utiles pour définir les coûts du projet, pour le compte de LTF ou l'un de ses fournisseurs, directement ou dans le cadre d'une sous-traitance au cours des 5 dernières années de manière à assurer l'indépendance de la certification. Il ne devra pas non plus appartenir à un groupe dans lequel figure une société étant intervenue pour LTF dans les conditions définies ci-dessus.

- le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (ou des derniers exercices disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure à 5 ans) en distinguant impérativement :

- le chiffre d'affaire global,

- le chiffre d'affaires concernant les missions d'études…

… techniques en rapport avec l'objet du marché : pour des infrastructures de même nature, missions d'études conduisant à l'estimation du coût ou d'expertise,

… financières en rapport avec l'objet du marché : pour des infrastructures de même nature, prestations d'audit, de contrôle ou de montage financier.

Capacité technique et professionnelle:

- description des moyens techniques et humains du candidat (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel intervenant sur des missions en rapport avec l'objet du marché) ;

- liste des principales missions d'études techniques ou d'études financières réalisées au cours des 5 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires. Les livraisons et les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour chaque référence, le candidat devra répartir le volume d'activité concerné en trois catégories : construction de tunnels, équipements ferroviaires et autres ouvrages. Le cas échéant, il devra également indiquer les missions réalisées dans le cadre de montages financiers innovants.

- liste des missions permettant de justifier une bonne connaissance du contexte français et italien en matière de coûts dans le secteur des travaux publics (projet d'infrastructure).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Autres conditions particulières:

Le candidat ne doit pas avoir effectué de prestations d'études utiles pour définir les coûts du projet, pour le compte de LTF ou l'un de ses fournisseurs, directement ou dans le cadre d'une sous-traitance au cours des 5 dernières années de manière à assurer l'indépendance de la certification. Il ne devra pas non plus appartenir à un groupe dans lequel figure une société étant intervenue pour LTF dans les conditions définies ci-dessus (cf. attestation demandée au III.2.1).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-250362 (2014-07-18)

Informations complémentaires (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313620
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-250362
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2014/S 177-313620 (2014-09-11)

Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-064122
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La valeur totale estimée dans l'avis de marché initial était situé dans la fourchette comprise entre 150 000 EUR et 350 000 EUR. Les rubriques II.2.1 et le V.1.4 correspondent à la valeur maximale du marché. L'avis de marché a été déclaré infructueux et une consultation simplifiée a été effectuée sur le fondement de l'article 7 II du décret n°2005-1308 du 20.10.2005,auprès de quatre opérateurs économiques. Le montant de la Tranche Ferme s'élève à 257 774,24 EUR Hors Taxes.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 177-313620
Source: OJS 2015/S 037-064122 (2015-02-18)

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