cc-Dmg-2013-52

Cour des comptes

missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de locaux et de bâtiments de la Cour des comptes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2014-08-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
l'Enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 4 485 000 EUR (TTC). Le délai maximal d'exécution des prestations à réaliser sera précisé dans le cadre des marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: sdiep@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142989826 📞
Fax: +33 142985440 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260935
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr", cliquer sur recherche avancée, renseigner la rubrique "Entité publique"en indiquant "Services du premier ministre" et la rubrique " service " par "Spm/Cdc-Cour des comptes". pièces à fournir au titre de la candidature : Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la personne morale candidate. Si le signataire n'est pas un représentant légal de la personne morale, le dossier doit comporter l'acte lui donnant la capacité de signer. Les candidats devront constituer deux dossiers de candidature contenant les documents suivants : un dossier pour la partie administrative qui comprend : - la lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires. - La déclaration du candidat ou formulaire DC 2 dûment remplie, datée et signée. Cette déclaration doit impérativement comporter les informations suivantes : a - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, b - déclaration des moyens matériels et logistiques (présentation des effectifs, du matériel et de l'équipement utilisé, de l'expérience professionnelle de l'équipe chargée des prestations, des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations). - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. - le justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour l'architecte mandataire. un dossier pour la partie technique qui comprend : - une note d'une page A4 maximum qui présentera le savoir-faire de l'équipe en matière de développement durable. - l'indication des titres d'études, expériences professionnelles, et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation. - La liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente (notamment en site occupé et fortement contraint) en détaillant pour chacune d'elles le nom et les coordonnées du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, la surface traitée, le type de mission, le délai d'exécution des études et des travaux, l'année de sa réalisation et le montant HT des travaux de tout corps d'état. Les candidats doivent obligatoirement utiliser le tableau présenté en annexe 2 du présent règlement de la consultation " tableau des références " pour présenter l'ensemble de leurs références. Les candidats peuvent détailler au moyen de tout support les références qu'ils jugent significatives eu égard à l'objet de l'accord-cadre (3 au maximum). - la composition de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour la réalisation des prestations, objet du présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre. Les candidats doivent obligatoirement utiliser le tableau présenté en annexe 1 du présent règlement de la consultation " composition du groupement d'entreprise " pour présenter les différents membres du groupement. en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché. Par mesure de simplification,les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires types Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de locaux et de bâtiments de la Cour des comptes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CC-DMG-2014-52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon, 75001 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la liste des candidatures recevables sera établie en tenant comptes des garanties et capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
la liste des candidatures recevables sera établie en tenant compte des capacités techniques en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ni cautionnement, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement des prestations est assuré par le budget le budget de la Cour des comptes. Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement. La forme du groupement est libre.
Excepté pour ceux qui sont spécialisés en acoustique, éclairagisme et audiovisuel, les bureaux d'étude ne peuvent faire acte de candidature avec plusieurs équipes. Ils doivent s'engager à respecter le principe d'une candidature unique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection: il s'agit d'une procédure négociée
Date d'envoi des invitations: 2014-09-18 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Diep Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour des comptes
Commune postale: Paris Cedex 01
Point de contact: DAFCG - département de la commande publique
Nom: Cour des comptes - DAFCG
Code postal: 75100
Point de contact: Département de la commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124869&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-DMG-2014-52
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr", cliquer sur recherche avancée, renseigner la rubrique "Entité publique"en indiquant "Services du premier ministre" et la rubrique " service " par "Spm/Cdc-Cour des comptes".
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pièces à fournir au titre de la candidature :
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la personne morale candidate. Si le signataire n'est pas un représentant légal de la personne morale, le dossier doit comporter l'acte lui donnant la capacité de signer.
Les candidats devront constituer deux dossiers de candidature contenant les documents suivants :
un dossier pour la partie administrative qui comprend :
- la lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires.
- La déclaration du candidat ou formulaire DC 2 dûment remplie, datée et signée.
Cette déclaration doit impérativement comporter les informations suivantes :
a - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
b - déclaration des moyens matériels et logistiques (présentation des effectifs, du matériel et de l'équipement utilisé, de l'expérience professionnelle de l'équipe chargée des prestations, des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations).
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- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
- le justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour l'architecte mandataire.
un dossier pour la partie technique qui comprend :
- une note d'une page A4 maximum qui présentera le savoir-faire de l'équipe en matière de développement durable.
- l'indication des titres d'études, expériences professionnelles, et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation.
- La liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente (notamment en site occupé et fortement contraint) en détaillant pour chacune d'elles le nom et les coordonnées du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, la surface traitée, le type de mission, le délai d'exécution des études et des travaux, l'année de sa réalisation et le montant HT des travaux de tout corps d'état.
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Les candidats doivent obligatoirement utiliser le tableau présenté en annexe 2 du présent règlement de la consultation " tableau des références " pour présenter l'ensemble de leurs références.
Les candidats peuvent détailler au moyen de tout support les références qu'ils jugent significatives eu égard à l'objet de l'accord-cadre (3 au maximum).
- la composition de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour la réalisation des prestations, objet du présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre. Les candidats doivent obligatoirement utiliser le tableau présenté en annexe 1 du présent règlement de la consultation " composition du groupement d'entreprise " pour présenter les différents membres du groupement.
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en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.
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Par mesure de simplification,les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires types Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 145-260935 (2014-07-28)
Informations complémentaires (2014-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271410
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260935
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2014/S 151-271410 (2014-08-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie