cc-Dmg-2013-52

Quantité ou étendue

l'Enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 4 485 000 EUR (TTC). Le délai maximal d'exécution des prestations à réaliser sera précisé dans le cadre des marchés subséquents.

Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr", cliquer sur recherche avancée, renseigner la rubrique "Entité publique"en indiquant "Services du premier ministre" et la rubrique " service " par "Spm/Cdc-Cour des comptes".

pièces à fournir au titre de la candidature :

Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la personne morale candidate. Si le signataire n'est pas un représentant légal de la personne morale, le dossier doit comporter l'acte lui donnant la capacité de signer.

Les candidats devront constituer deux dossiers de candidature contenant les documents suivants :

un dossier pour la partie administrative qui comprend :

- la lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires.

- La déclaration du candidat ou formulaire DC 2 dûment remplie, datée et signée.

Cette déclaration doit impérativement comporter les informations suivantes :

a - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

b - déclaration des moyens matériels et logistiques (présentation des effectifs, du matériel et de l'équipement utilisé, de l'expérience professionnelle de l'équipe chargée des prestations, des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations).

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

- le justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour l'architecte mandataire.

un dossier pour la partie technique qui comprend :

- une note d'une page A4 maximum qui présentera le savoir-faire de l'équipe en matière de développement durable.

- l'indication des titres d'études, expériences professionnelles, et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation.

- La liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente (notamment en site occupé et fortement contraint) en détaillant pour chacune d'elles le nom et les coordonnées du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, la surface traitée, le type de mission, le délai d'exécution des études et des travaux, l'année de sa réalisation et le montant HT des travaux de tout corps d'état.

Les candidats doivent obligatoirement utiliser le tableau présenté en annexe 2 du présent règlement de la consultation " tableau des références " pour présenter l'ensemble de leurs références.

Les candidats peuvent détailler au moyen de tout support les références qu'ils jugent significatives eu égard à l'objet de l'accord-cadre (3 au maximum).

- la composition de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour la réalisation des prestations, objet du présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre. Les candidats doivent obligatoirement utiliser le tableau présenté en annexe 1 du présent règlement de la consultation " composition du groupement d'entreprise " pour présenter les différents membres du groupement.

en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.

Par mesure de simplification,les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires types Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.