Catalogage de collections de la bibliothèque des archives départementales de l'Hérault

Conseil général de l'Hérault

Le marché porte sur le catalogage de collections de la bibliothèque des archives départementales de l'hérault. La bibliothèque représente plus de 2 km linéaires d'ouvrages et de périodiques, et propose des fonds spécialisés en histoire, histoire locale, archivistique, sources auxiliaires de l'histoire et histoire administrative. La prestation porte sur le catalogage, le bulletinage, l'estampillage et la cotation de collections et de périodiques ; le traitement de monographies et brochures, anciennes et modernes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de catalogage
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50 000 EUR HT. Seuil maximum 83 300 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 25 000 seuil maximum : 83 300 EUR HT. 2eme période de reconduction seuil minimum 25 000 seuil maximum : 83 300 EUR HT. 3eme période de reconduction seuil minimum 25 000 seuil maximum : 83 300 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de catalogage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil general de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco – Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051847
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 125 000 💰
333 200 💰
Brève description:
Le marché porte sur le catalogage de collections de la bibliothèque des archives départementales de l'hérault. La bibliothèque représente plus de 2 km linéaires d'ouvrages et de périodiques, et propose des fonds spécialisés en histoire, histoire locale, archivistique, sources auxiliaires de l'histoire et histoire administrative. La prestation porte sur le catalogage, le bulletinage, l'estampillage et la cotation de collections et de périodiques ; le traitement de monographies et brochures, anciennes et modernes.
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Numéro de référence: 14DARC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de, 34000 Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par les ressources propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : Conseil général de L'Herault
Adresse postale: service coordination administrative et financière Pierresvives, Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco Cedex 4
Point de contact: Joelle Levignac
Téléphone: +33 467673046 📞
Courrier électronique: jlevignac@cg34.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :
Adresse postale: richter copies (sur support papier et/ou CD-ROM) 77 avenue de Boirargues
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467652621 📞
Courrier électronique: cg34@superplan.fr 📧
Fax: +33 467719448 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Conseil général de L'Herault
Adresse postale: service des marchés – bâtiment GH 5ème étage – bureau 5019 – ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 – Hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DARC01
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot – CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région – secrétariat général pour les affaires interrégionales – 30 rue Paul Peytral – Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 032-051847 (2014-02-11)