Cartes CEAM vierges et personnalisées

GIE SESAM Vitale

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
Marché relatif à la fourniture de carte européenne d'assurance maladie au format ID-1 défini dans la norme ISO 7810, imprimées conformément au format de la Carte européenne d'assurance maladie. La fourniture de la carte s'entend soit pré-imprimées conformément au format de la Carte Européenne d'assurance maladie et livrée (carte vierge), soit personnalisée graphiquement, mise sous pli et expédiée (carte personnalisée).
Le marché comprend également la préparation des sites de production (avec notamment le développement des logiciels de personnalisation) ainsi que des prestations exprimées sous forme d'unités d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-06 Avis de marché
2015-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés infalsifiables
Quantité ou étendue:
À titre informatif, la quantité de cartes vierges à produire est estimée entre 5 à 6 millions de cartes par an et la quantité de cartes personnalisées à expédier est estimée entre à 1,5 à 2 millions de cartes par an. Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés infalsifiables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574200 📞
Fax: +33 253235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383528
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — critère nº 1: valeur technique et méthodologique de l'offre (pondération: 60 %), — sous-critère nº 1 — processus et outils de fabrication des cartes vierges et de personnalisation des cartes: 14 points / 60, — sous-critère nº 2 — plan de continuité d'activité des sites de fabrication et de personnalisation: 12 points / 60, — sous-critère nº 3 — adéquation des capacités de production des sites de fabrication et de personnalisation dédiés au marché: 10 points / 60, — sous-critère nº 4 — plan d'assurance qualité des sites de fabrication et de personnalisation: 10 points / 60, — sous-critère nº 5 — technologie de production des cartes vierges et personnalisées (échantillons): 8 points / 60, — sous-critère nº 6 — plan d'assurance sécurité des sites de fabrication et de personnalisation: 6 points / 60; Un candidat qui obtiendrait une note globale technique et méthodologique inférieure à 15/60 après la répartition des points figurant ci-dessus, verra son offre éliminée. Celle-ci ne sera donc pas classée. — critère nº 2: valeur financière de l'offre (pondération: 40 %). Les offres peuvent être transmises: — soit sur support papier (préciser sur l'enveloppe «Aoo-14-08 — cartes CEAM vierges et personnalisées — ouvrir en commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés à savoir les 11.11.2014, 25.12.2014 et 1.1.2015 et sauf jours de fermeture du GIE SV à savoir les 10.11.2014, 26.12.2014 et 2.1.2015, — soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 48 et 56 du code des marchés publics, par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du mail de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre. En cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Les candidats ne modifient pas le format initial des documents du DCE. Les offres doivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. À noter, les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 19.5.2013. Pour signer, le candidat utilise le logiciel de signature proposé sur la plateforme de dématérialisation. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus est détecté par le GIE Sesam-Vitale fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Les candidats sont informés que la signature du dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisante: en effet, l'acte d'engagement (et tous les documents le composant le cas échéant), ainsi que le DC 1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité, sous peine d'irrecevabilité de l'offre, doivent obligatoirement être signés individuellement. En aucun cas l'envoi des documents visés ci-dessus sous la forme «copie signée scannée» n'est accepté s'ils ne sont pas signés électroniquement. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et dates de fermeture du GIE SV) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 Le Mans Cedex 2, — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: Aoo-14-08 — cartes CEAM vierges et personnalisées — offre — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, — si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures, — si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon les dispositions des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
Marché relatif à la fourniture de carte européenne d'assurance maladie au format ID-1 défini dans la norme ISO 7810, imprimées conformément au format de la Carte européenne d'assurance maladie. La fourniture de la carte s'entend soit pré-imprimées conformément au format de la Carte Européenne d'assurance maladie et livrée (carte vierge), soit personnalisée graphiquement, mise sous pli et expédiée (carte personnalisée).
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Le marché comprend également la préparation des sites de production (avec notamment le développement des logiciels de personnalisation) ainsi que des prestations exprimées sous forme d'unités d'œuvre.
Description des options:
Le marché est reconductible 2 fois; une fois 1 an et une fois pour une durée allant de la date anniversaire de notification du marché au 31.12.2018.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO-14-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cergy-Pontoise – 95 (cartes CEAM vierges) / France entière (cartes personnalisées).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses cotraitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC 1 version du 25.8.2014 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé (en cas de candidature dématérialisée, les membres du groupement doivent utiliser le parapheur électronique mis à disposition sur le site www.meoss.fr afin de signer individuellement le formulaire utilisé),
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— l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant,
— le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (DC 4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).
La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Situation économique et financière:
justificatif no 1: le candidat fournira une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché (fabrication de cartes vierges et de cartes personnalisées) réalisés par sa société au cours des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 1 500 000 EUR HT par année de référence.
* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif nº 2: le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Justificatif nº 3: le candidat présentera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celui objet de la présente consultation, à savoir: le nombre de sites, le parc machines de chaque site, leur capacité de production, pour la production de cartes vierges et pour la personnalisation des cartes.
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Justificatif nº 4: le candidat présentera les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Le candidat présentera ces certificats sous forme d'une liste de tous ses sites, avec les certificats obtenus pour chacun de ceux-ci et joindra une copie des certificats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif nº 2: aucun.
Justificatif nº 3: la capacité de production de cartes vierges, tous sites confondus, doit être au minimum de 16 000 000 de cartes vierges par an.
La capacité de production de cartes personnalisées, tous sites confondus, doit être au minimum de 4 400 000 cartes personnalisées par an.
Justificatif nº 4: certification ISO 9001 (2000) ou équivalent pour au moins un des sites de fabrication des cartes vierges et un des sites de personnalisation présentés pour le justificatif nº 3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Contrat cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur.
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et méthodologique de l'offre (60)
2. Valeur financière de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Varax Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: GIE Sesam-Vitale
Point de contact: Julie Rouard-Guérin (renseignements techniques): +33 243574536 – Stéphanie Roge-Normand (renseignements administratifs): +33 243574453
Nom: a) Envoi papier après demande faite soit par courrier à «GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2», soit par télécopie au +33 243235429, soit par e-mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. b) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: Pour les demandes de participation non dématérialisées et les copies de sauvegarde par courrier à l'adresse «GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2». Pour les demandes de participation «dématérialisées»:
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-14-08
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— critère nº 1: valeur technique et méthodologique de l'offre (pondération: 60 %),
— sous-critère nº 1 — processus et outils de fabrication des cartes vierges et de personnalisation des cartes: 14 points / 60,
— sous-critère nº 2 — plan de continuité d'activité des sites de fabrication et de personnalisation: 12 points / 60,
— sous-critère nº 3 — adéquation des capacités de production des sites de fabrication et de personnalisation dédiés au marché: 10 points / 60,
— sous-critère nº 4 — plan d'assurance qualité des sites de fabrication et de personnalisation: 10 points / 60,
— sous-critère nº 5 — technologie de production des cartes vierges et personnalisées (échantillons): 8 points / 60,
— sous-critère nº 6 — plan d'assurance sécurité des sites de fabrication et de personnalisation: 6 points / 60;
Un candidat qui obtiendrait une note globale technique et méthodologique inférieure à 15/60 après la répartition des points figurant ci-dessus, verra son offre éliminée. Celle-ci ne sera donc pas classée.
— critère nº 2: valeur financière de l'offre (pondération: 40 %).
Les offres peuvent être transmises:
— soit sur support papier (préciser sur l'enveloppe «Aoo-14-08 — cartes CEAM vierges et personnalisées — ouvrir en commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés à savoir les 11.11.2014, 25.12.2014 et 1.1.2015 et sauf jours de fermeture du GIE SV à savoir les 10.11.2014, 26.12.2014 et 2.1.2015,
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— soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 48 et 56 du code des marchés publics, par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du mail de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre.
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En cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
Les candidats ne modifient pas le format initial des documents du DCE.
Les offres doivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions de sécurité équivalentes.
Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade.
À noter, les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 19.5.2013.
Pour signer, le candidat utilise le logiciel de signature proposé sur la plateforme de dématérialisation.
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus est détecté par le GIE Sesam-Vitale fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
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Les candidats sont informés que la signature du dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisante: en effet, l'acte d'engagement (et tous les documents le composant le cas échéant), ainsi que le DC 1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité, sous peine d'irrecevabilité de l'offre, doivent obligatoirement être signés individuellement.
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En aucun cas l'envoi des documents visés ci-dessus sous la forme «copie signée scannée» n'est accepté s'ils ne sont pas signés électroniquement. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr
En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.
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Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
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Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:
— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et dates de fermeture du GIE SV) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 Le Mans Cedex 2,
— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: Aoo-14-08 — cartes CEAM vierges et personnalisées — offre — copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,
— si l'offre transmise par voie électronique…
… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,
… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111 – 44041 Nantes Cedex – e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr – tél. +33 240994600 – fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2014/S 217-383528 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 705 746 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185487
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383528
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant réel n'est pas connu à ce jour. Les différentes offres ont été comparées sur la base de simulations de commandes. Aussi, la valeur totale finale du marché, la valeur de l'offre la moins chère et la valeur de l'offre la plus chère correspondent à des estimations de commandes. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 216 B, annonce nº 237 du 8.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 685 617 💰
2 705 746 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: Oberthur technologies
Adresse postale: 420 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes
Code postal: 92705
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600 Fax +33 2409946 58 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Ceedx 2
Source: OJS 2015/S 102-185487 (2015-05-26)
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Produits/services:
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