Avis de marché (2014-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantity or scope:
“Les prestations feront l'objet d'un marché de type à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à:— montant minimum: 150 000 EUR HT. —...”
Quantity or scope
Les prestations feront l'objet d'un marché de type à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à:— montant minimum: 150 000 EUR HT. — montant maximum: 600 000 EUR HT.Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr📧
Téléphone: +33 233055550📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382565
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la Directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de...”
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la Directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 8 août 2008 - req.n° 309136.
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Source: OJS 2014/S 216-382565 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079534
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382565
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 046-079534 (2015-03-03)