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Communauté d'agglomération de La Rochelle

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération de la Rochelle souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. Ainsi pour tous les lots, sauf les lots 10, 14 et 15, les conditions d'exécution des travaux comportent une obligation relative à l'insertion par l'activité économique prenant en compte les objectifs de développement durable à travers des clauses d'exécution d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-12 Avis de marché
2014-06-18 Informations complémentaires
2014-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue St-Michel, CS 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-199917
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants : .doc, excel, pdf, dwg.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Communauté d'agglomération de La Rochelle se réserve la possibilité de demander aux candidats de signer en original leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération de la Rochelle souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. Ainsi pour tous les lots, sauf les lots 10, 14 et 15, les conditions d'exécution des travaux comportent une obligation relative à l'insertion par l'activité économique prenant en compte les objectifs de développement durable à travers des clauses d'exécution d'insertion par l'activité économique.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Déconstruction et désamiantage (lot anticipé - en cours d'attribution).
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros œuvre - terrassement.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ossature et charpente bois.
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture - bardage.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 7
Brève description: Métallerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries bois.
Numéro du lot: 9
Brève description: Doublage - cloisons seches - parois isothermes.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plafond suspendu.
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements sols souples.
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements sols durs.
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture - revêtements muraux.
Numéro du lot: 14
Brève description: Appareil élévateur.
Numéro du lot: 15
Brève description: Chauffage - ventilation - conditionnement d'air.
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie - sanitaires - fluides speciaux.
Numéro du lot: 17
Brève description: Électricité courants forts.
Numéro du lot: 18
Brève description: Électricité courants faibles.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : pour des prestations similaires à celles du présent marché. Ce marché ne pourra être conclu que dans les 3 ans suivant la notification du présent marché.
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Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: T-410467
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17140 Lagord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les fonds propres de la collectivité et une participation de l'ADEME, du Conseil général de Charente-Maritime, du FEDER et du FRED.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans les pièces du marché. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces du marché. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: Service de la commande publique 6 rue St Michel CS 41287 Cedex 02
Commune postale: La Rochelle
Point de contact: Philippe Mimet
URL pour informations complémentaires: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T-410467
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants : .doc, excel, pdf, dwg.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Communauté d'agglomération de La Rochelle se réserve la possibilité de demander aux candidats de signer en original leur offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 114-199917 (2014-06-12)
Informations complémentaires (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208612
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-199917
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-208612 (2014-06-18)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 141 568,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, Cedex 02
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435567
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Information sur les fonds de l'union européenne: FEDER Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 114 A, annonce no 162 du 17.6.2014. Références de publication rectificative. Parution no: 117 A, annonce no 128 du 20.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17140 Lagord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base de la DPGF (60)
2. Valeur technique sur la base du memoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Pianazza
Adresse postale: place de la République BP 11
Commune postale: Angoulins-sur-Mer
Code postal: 17690
Courrier électronique: direction@pianazza.fr 📧

2️⃣
Nom: dl atlantique
Adresse postale: Zone industrielle de Périgny 4 rue Madeleine Brès - BP 25
Commune postale: Perigny Cedex
Code postal: 17183
Courrier électronique: penna@dlatlantique.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Lamecol
Adresse postale: ZA du Counneau 17 rue du Pré Meunier
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Courrier électronique: contact@lamecol-dl.fr 📧

4️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: ZI Chef de Baie rue de Québec
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Courrier électronique: maindron@smac-sa.com 📧

5️⃣
Nom: Ridoret menuiserie
Adresse postale: 70 rue de Québec ZI Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle Cedex
Code postal: 17041
Courrier électronique: p.boigey@ridoret.fr 📧

6️⃣
Nom: Guyonnet
Adresse postale: 3 impasse champs Dorés ZI de St-Medard
Commune postale: Fontenay-le-Comte Cedex
Code postal: 85200
Courrier électronique: greliersecretariat@guyonnet.fr 📧

7️⃣
Nom: Sacre
Adresse postale: Zone industrielle 12 rue Anita Conti
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Courrier électronique: sacre_contact@orange.fr 📧

8️⃣

9️⃣
Nom: Elka
Adresse postale: ZA Les Rivauds Sud 3 rue robert Geffré

1️⃣0️⃣
Nom: Amg
Adresse postale: 1 rue Robert Geffré ZA Les Rivauds Sud
Courrier électronique: amg.larochelle@9business.fr 📧

1️⃣1️⃣
Nom: Sarl Aktas
Adresse postale: 9 avenue Paule Marraud
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: koné
Adresse postale: 14 rue François Arago
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: jean-francois.khamsopha@kone.com 📧

1️⃣4️⃣
Nom: Eiffage energie thermie atlantique
Adresse postale: 10 rue Pasteur
Code postal: 17185
Courrier électronique: charles.barre@eiffage.com 📧

1️⃣5️⃣
Nom: Spie Centre Ouest
Adresse postale: 1 rue des Entreprises BP 9032
Commune postale: Migne-Auxances
Code postal: 86440
Courrier électronique: b.paitreault@spie.com 📧

1️⃣6️⃣
Nom: Brunet sicot
Adresse postale: Les 4 Chevaliers ZI
Courrier électronique: contact.larochelle@brunet-groupe.fr 📧

1️⃣7️⃣
Nom: Ceme Aquitaine
Adresse postale: 75 cours Gambetta
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Courrier électronique: ceme.aquitaine@ceme-sa.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
2
3
4
5
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 247-435567 (2014-12-18)