Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage et réalisation de l'entretien des VMC/VNR sur des groupes d'immeubles d'OPUS 67 sur le département

OPUS 67

Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage et réalisation de l'entretien des VMC/VNR sur des groupes d'immeubles d'OPUS 67 sur le département.
Les prestations consistent notamment au ramonage périodique, à l'entretien annuel des caissons de ventilation mécanique contrôlée (VMC), l'entretien quadriennale des conduits et bouches de VMC et de ventilation naturelle en réhabilitation (VNR), à des travaux de fumisterie de bâtiment.
Marché à bons de commande mono-attributaire sans maximum (minimum: bon de commande nº 01)
À titre d'information, la prestation du bon de commande nº 01 concerne:
Ramonage: totalité du patrimoine soit environ 5 989 logements;
Entretien VMC/VNR: environ 11 foyers et/ou locaux d'OPUS 67.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer – CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407685
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Techniques: M. Baden — tél. +33 388279289; Administratifs: service marchés — tél. +33 388279329. Modalités d'obtention du dossier: Le dossier de consultation est disponible: Soit sur le site: www.opus67.fr rubrique «appel d'offres» Soit sur demande écrite par fax (+33 368710041) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 — service marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni. Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention «Appel d'offres ouvert — ramonage et entretien VMC/VNR — ne pas ouvrir». Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site: www.opus67.fr rubrique «Appel d'offres». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bas-Rhin (67) — prestations de ramonage et réalisation de l'entretien des VMC/VNR sur des groupes d'immeubles d'OPUS 67 sur le département.
Les prestations consistent notamment au ramonage périodique, à l'entretien annuel des caissons de ventilation mécanique contrôlée (VMC), l'entretien quadriennale des conduits et bouches de VMC et de ventilation naturelle en réhabilitation (VNR), à des travaux de fumisterie de bâtiment.
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Marché à bons de commande mono-attributaire sans maximum (minimum: bon de commande nº 01)
À titre d'information, la prestation du bon de commande nº 01 concerne:
Ramonage: totalité du patrimoine soit environ 5 989 logements;
Entretien VMC/VNR: environ 11 foyers et/ou locaux d'OPUS 67.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants et reconductions prévues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Le candidat produira à l'appui de sa candidature:
1° la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
2° une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
3° une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
4° une déclaration indiquant l'effectif, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
5° présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — paiement à 30 jours. Financement: fonds propres, charges récupérables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché à bons de commande, au sens du droit français, 1ère période: de la notification prévue en mars 2015 au 31.12.2015. Reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opus67.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Techniques: M. Baden — tél. +33 388279289;
Administratifs: service marchés — tél. +33 388279329.
Modalités d'obtention du dossier:
Le dossier de consultation est disponible:
Soit sur le site: www.opus67.fr rubrique «appel d'offres»
Soit sur demande écrite par fax (+33 368710041) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 — service marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni.
Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention «Appel d'offres ouvert — ramonage et entretien VMC/VNR — ne pas ouvrir». Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site: www.opus67.fr rubrique «Appel d'offres».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 231-407685 (2014-11-26)