Bas Rhin (67) - mission d'établissement des dossiers amiante parties privatives (DAPP) , d'établissement ou mise et tenue à jour des dossiers techniques amiante (DTA) et de création d'une base de données relative à l'amiante sur le patrimoine d'opus 67 et de La Strasbourgeoise Habitat

OPUS 67

Bas Rhin (67) - mission d'établissement des dossiers amiante parties privatives (DAPP), d'établissement ou mise et tenue à jour des dossiers techniques amiante (DTA) et de création d'une base de données relative à l'amiante sur le patrimoine d'opus 67 et de La Strasbourgeoise Habitat.
Chaque lot prévoit une part à bon de commande pour les groupes supplémentaires et les mesures d'empoussièrement après mesures conservatoires ou après travaux de retrait ou de confinement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-06 Avis de marché
2014-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opus 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer – CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046886
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Techniques : M. Ribreau - tél.: +33 388279302 Administratifs : service marchés - tél. : +33 388279329 Modalités d'obtention du dossier : Le dossier de consultation est disponible : Soit sur le site : www.opus67.fr rubrique " appel d'offres ". Soit sur demande écrite par fax (+33 368710041) ou courrier, à l'attention d'Opus 67 - service marchés - 15 rue Jacob Mayer - CS 77004 - 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni. Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à Opus 67 - service des marchés, soit par voie postale (LRAR Ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "Appel d'offres ouvert - affaire no 14gop003 - amiante - mission d'établissement des DAPP et de mise et tenue à jour des DTA - lsh / opus 67 - ne pas ouvrir " Ainsi que le Lot choisi. Horaires d'ouverture : 9:00-12:00 ; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. Rubrique "Appel d'offres". Pour cette consultation, un groupement de commandes a été crée entre Opus 67 (Coordonateur du groupement) - 15 rue Jacob Mayer - CS 77004 - 67037 Strasbourg Cedex et la strasbourgeoise habitat (lsh) - 186 route des Romains. BP - 67037 Strasbourg Cedex2. Pour le lot 1, la procédure de recours est indiquée au VI.4 Pour le lot 2, la procédure de recours est la suivante : Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance - quai Finkmatt - BP 1030 - 67070 Strasbourg Cedex Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal de grande instance - quai Finkmatt - BP 1030 - 67070 Strasbourg Cedex. Tel : +33 388752727. Fax : +33 388752930. www.justice.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bas Rhin (67) - mission d'établissement des dossiers amiante parties privatives (DAPP), d'établissement ou mise et tenue à jour des dossiers techniques amiante (DTA) et de création d'une base de données relative à l'amiante sur le patrimoine d'opus 67 et de La Strasbourgeoise Habitat.
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Chaque lot prévoit une part à bon de commande pour les groupes supplémentaires et les mesures d'empoussièrement après mesures conservatoires ou après travaux de retrait ou de confinement.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission d'établissement des DAPP et d'établissement ou mise et tenue à jour des DTA, mission de création d'une base de données relative à l'amiante pour OPUS 67 (Environ 7500 logements et 2000 garages)
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme : secteur d'Haguenau (DTA - DAPP - Evaluation périodique liste A : 42 mois)…
… /Tranche conditionnelle 1 : Secteur Haguenau (Evaluation périodique liste B : 5 mois) /Tranche conditionnelle 2 : Secteur BISCHHEIM (DTA - DAPP - Evaluation périodique liste A : 42 mois) /Tranche conditionnelle 3 : Secteur BISCHHEIM(Evaluation périodique liste B : 5 mois) /Tranche conditionnelle 4 : Secteur MOLSHEIM (DTA - DAPP - Evaluation périodique liste A : 42 mois) /Tranche conditionnelle 5 : Secteur MOLSHEIM (Evaluation périodique liste B : 5 mois)
… /
Tranche conditionnelle 1 : Secteur Haguenau (Evaluation périodique liste B : 5 mois) /
Tranche conditionnelle 2 : Secteur BISCHHEIM (DTA - DAPP - Evaluation périodique liste A : 42 mois) /
Tranche conditionnelle 3 : Secteur BISCHHEIM
(Evaluation périodique liste B : 5 mois) /
Tranche conditionnelle 4 : Secteur MOLSHEIM (DTA - DAPP - Evaluation périodique liste A : 42 mois) /
Tranche conditionnelle 5 : Secteur MOLSHEIM (Evaluation périodique liste B : 5 mois)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d'établissement des DAPP et d'établissement ou mise et tenue à jour des DTA, mission de création d'une base de données relative à l'amiante pour LSH (environ 1749 logements et 494 garages)
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme : DTA - DAPP - Evaluation périodique liste A : 42 mois…
… /Tranche conditionnelle 1 : Evaluation périodique liste B : 5 mois
… /
Tranche conditionnelle 1 : Evaluation périodique liste B : 5 mois
Description des options: Option au sens du droit communautaire : avenants et tranches conditionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, financières et professionnelles.
Le candidat produira à l'appui de sa candidature:
1° - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
2° - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
Situation économique et financière:
3°- une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
4°- la présentation de l'effectif, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
5°- la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années disponibles.
6- assurances civiles à jour conformes aux articles L. 271-6 et attestant de montants des garanties offertes conformes à R 271-2 du Code de la Construction et de l'habitation (Cch)
7- attestation prévue à l'article R.271-3 du Cch
8- certification conforme à l'article R.271-1 CCH et à l'arrêté du 21/11/2006.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire - paiement à 30 jours. Financement: fonds propres et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: article R.271-1 CCH et à l'arrêté du 21/11/2006

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Strasbourgeoise Habitat (lSH)
Adresse postale: 186 route des Romains - BP
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opus67.fr:82/appels-offres.html 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Techniques : M. Ribreau - tél.: +33 388279302
Administratifs : service marchés - tél. : +33 388279329
Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier de consultation est disponible : Soit sur le site : www.opus67.fr rubrique " appel d'offres ". Soit sur demande écrite par fax (+33 368710041) ou courrier, à l'attention d'Opus 67 - service marchés - 15 rue Jacob Mayer - CS 77004 - 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni.
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Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à Opus 67 - service des marchés, soit par voie postale (LRAR Ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "Appel d'offres ouvert - affaire no 14gop003 - amiante - mission d'établissement des DAPP et de mise et tenue à jour des DTA - lsh / opus 67 - ne pas ouvrir " Ainsi que le Lot choisi. Horaires d'ouverture : 9:00-12:00 ; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. Rubrique "Appel d'offres".
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Pour cette consultation, un groupement de commandes a été crée entre Opus 67 (Coordonateur du groupement) - 15 rue Jacob Mayer - CS 77004 - 67037 Strasbourg Cedex et la strasbourgeoise habitat (lsh) - 186 route des Romains. BP - 67037 Strasbourg Cedex2.
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Pour le lot 1, la procédure de recours est indiquée au VI.4
Pour le lot 2, la procédure de recours est la suivante :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance - quai Finkmatt - BP 1030 - 67070 Strasbourg Cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal de grande instance - quai Finkmatt - BP 1030 - 67070 Strasbourg Cedex. Tel : +33 388752727. Fax : +33 388752930. www.justice.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-046886 (2014-02-06)
Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231451
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046886
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 29 B, annonce nº 234 du 11.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: ac environnement
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Strasbourgeoise Habitat
Adresse postale: 186 route des Romains
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2014/S 129-231451 (2014-07-04)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,...