Bail emphytéotique administratif (BEA) et Convention non détachable de mise à disposition (CNDMD) pour la conception, la construction, le financement, la maintenance, l'entretien, le gros entretien renouvellement et la mise à disposition d'un nouveau bâtiment de 95 lits pour l'EHPAD sur une nouvelle parcelle, destiné à remplacer intégralement l'EHPAD actuel (articles L. 1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
La consultation lancée par l'EHPAD porte sur la passation d'un BEA au sens de l'article L. 1311-2 du CGCT, accompagné d'une Convention non détachable de mise à disposition (CNDMD). L'Ensemble contractuel aura pour objet de confier à un tiers la conception, la construction, le financement, la maintenance, l'entretien, le gros entretien renouvellement et la mise à disposition d'un nouveau bâtiment de 95 lits sur une nouvelle parcelle, destiné à remplacer intégralement l'ehpad actuel.
Les caractéristiques du futur bâtiment sont précisées à la rubrique Vi.3 (informations complémentaires) du présent avis et seront plus amplement définies dans le programme fonctionnel, communiqué aux candidats invités à soumissionner.
Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru pour le choix du titulaire des contrats à une phase de dialogue compétitif. Le BEA et la CNDMD auront une durée de 25 ou 30 ans à compter de leur notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-28
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Avis de marché
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| 2014-04-01
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Informations complémentaires
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| 2014-04-25
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Informations complémentaires
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| 2015-11-30
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Avis d'attribution de marché
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