(B13-272-SVI) Prestation de gestion et de traitement de fonds d'archives du centre CEA de Cadarache pour le compte de DEN/CEA/CAD/DSTG/STIC de Cadarache
Le CEA/Cadarache met en place une organisation pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de conservation des archives publiques (cf Livre II, Titre 1 du code du patrimoine).
Dans ce cadre, les objectifs du présent cahier des charges sont le traitement et la gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives, produites et reçues, du CEA/Cadarache.
Les fonds documentaires des unités sont constitués d'archives administratives, scientifiques et techniques provenant :
— de laboratoires de recherche et développement,
— d'équipes d'exploitation d'installations nucléaires de base (INB),
— d'unités administratives et de gestion.
Ces documents, datant des années 1950 à nos jours, sont conservés dans différents bâtiments du centre de Cadarache.
La prestation consiste donc à réaliser des prestations de gestion et de traitement de fonds d'archives du centre CEA de Cadarache comme suit :
— poste 1 : Récolement,
— poste 2 : Tri,
— poste 3 : Collation,
— poste 4 : Classement,
— poste 5 : Rédaction d'instruments de recherche,
— poste 6 : Cotation et conditionnement,
— poste 7 : Traitement complet d'un fond d'archives,
— poste 8 : Rédaction de plan de classement,
— poste 9 : Rédaction de tableaux de gestion de documents, de processus et d'enregistrements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-28
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Avis de marché
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| 2014-10-27
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Avis d'attribution de marché
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