Autoroute A13 - Sortie n°24 - Réaménagement du diffuseur de Maison Brûlée. Création d'une bretelle de sortie

SAPN

Création d'une bretelle de sortie au diffuseur n°24 et raccordement sur le giratoire de la RD438 :
Réalisation des terrassements, couche de forme, chaussées, assainissement, équipements de sécurité, signalisation horizontale et verticale, balisage de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Qui ?

• SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Quantité ou étendue:

Les principales quantités à réaliser concernent :Travaux préparatoires, terrassements:Rabotage de chaussée existante: 4 300m2Décapage: 3 500 m3Déblais mis en remblais: 3 600 m3Remblais: 10 300 m3Couche de forme: 2 850 m3-Assainissement:Caniveaux: 1 150 ml-Chaussées:8 500 m2-Équipements de sécurités et signalisation:Glissières métalliques: 1 450 mlCes quantités sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe Sanef.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 bd Galliéni, Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-261574
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe : - l'enveloppe intérieure portant la mention : « Appel de candidatures Autoroute A13 Réaménagement du diffuseur n°24 de Maison Brûlée Entreprise : » - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, Direction de la Construction et du Patrimoine - BP 50073 - 60304 SENLIS CEDEX avec la mention : « Autoroute A13 - Réaménagement du diffuseur n°24 de Maison Brûlée - Création d'une bretelle de sortie - Terrassement, Assainissement, Chaussée, Equipements, Signalisation, Balisage de chantier - Ne pas ouvrir avant la date fixée » Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plate-forme achatpublic.com. Un mail sera transmis via la plate-forme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plate-forme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :

- l'enveloppe intérieure portant la mention : « Appel de candidatures Autoroute A13 Réaménagement du diffuseur n°24 de Maison Brûlée Entreprise : »

- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, Direction de la Construction et du Patrimoine - BP 50073 - 60304 SENLIS CEDEX avec la mention : « Autoroute A13 - Réaménagement du diffuseur n°24 de Maison Brûlée - Création d'une bretelle de sortie - Terrassement, Assainissement, Chaussée, Equipements, Signalisation, Balisage de chantier - Ne pas ouvrir avant la date fixée »

Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plate-forme achatpublic.com.

Un mail sera transmis via la plate-forme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions.

Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.

Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plate-forme uniquement par les candidats qui auront été agréés.

Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création d'une bretelle de sortie au diffuseur n°24 et raccordement sur le giratoire de la RD438 :

Réalisation des terrassements, couche de forme, chaussées, assainissement, équipements de sécurité, signalisation horizontale et verticale, balisage de chantier.

Quantité ou étendue:

Les principales quantités à réaliser concernent :

Travaux préparatoires, terrassements:

Rabotage de chaussée existante: 4 300m2

Décapage: 3 500 m3

Déblais mis en remblais: 3 600 m3

Remblais: 10 300 m3

Couche de forme: 2 850 m3

-Assainissement:

Caniveaux: 1 150 ml

-Chaussées:

8 500 m2

-Équipements de sécurités et signalisation:

Glissières métalliques: 1 450 ml

Ces quantités sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe Sanef.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DCP-OUV-PR-290714
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A13 Dpt de Seine Maritime- Commune de La Londe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier 1:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail,

- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente

Situation économique et financière:

Dossier 2: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier 3:

A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

B- Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

C- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

D- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

E- Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

F - Certificats (ou autres preuves de mesures équivalentes) établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

Les renseignements demandés en III.2.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1, DC2 téléchargeable sur le site http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm,

Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SAPN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Dcp
Roussel
Roussel Pascal
Téléphone: +33 235183143 📞
Point de contact: Vion Caroline
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP-OUV-PR-290714
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :

- l'enveloppe intérieure portant la mention : « Appel de candidatures Autoroute A13 Réaménagement du diffuseur n°24 de Maison Brûlée Entreprise : »

- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, Direction de la Construction et du Patrimoine - BP 50073 - 60304 SENLIS CEDEX avec la mention : « Autoroute A13 - Réaménagement du diffuseur n°24 de Maison Brûlée - Création d'une bretelle de sortie - Terrassement, Assainissement, Chaussée, Equipements, Signalisation, Balisage de chantier - Ne pas ouvrir avant la date fixée »

Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plate-forme achatpublic.com.

Un mail sera transmis via la plate-forme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions.

Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.

Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plate-forme uniquement par les candidats qui auront été agréés.

Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - direction juridique - département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2014/S 146-261574 (2014-07-29)

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